Parcelle AB 350 Châteldon
Aux alentours du 30 Rue des Ecoles 63290 Châteldon. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AB 350
- Contenance
- 188 m²
- Zone
- Uga
- Le secteur Uga recouvre des quartiers périphériques de Châteldon (situ...
Identifiant 63102000AB0350Règlement zone UG, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- Uga, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Uga.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme5 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques7 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques188 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Uga
Le secteur Uga recouvre des quartiers périphériques de Châteldon (situés dans le SPR). Ces secteurs sont d?urbanisation récente et offrent des zones de sensibilité visuelle en relation avec le centre bourg
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur Uga)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
6 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 8,36 m | séparative | 26,6 m |
| 2 | 15,90 m | séparative | 15,2 m |
| 3 | 2,30 m | sur voieD113 | 5,5 m |
| 4 | 7,76 m | sur voieD113 | 4,7 m |
| 5 | 25,02 m | séparative | 18,1 m |
| 6 | 6,76 m | séparative | - |
- Périmètre
- 66,1 m
- Surface du contour
- 187 m²
- Écart avec la contenance
- -1 m²
- Bâti sur la parcelle
- 5 m²
- Dénivelé
- 5,59 m
- À l'intérieur des reculs
- 187 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,38 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de ChâteldonPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Chateldon_20170914
Prescriptions du plan
- infoPERIMETRE FORESTIER : BOISEMENT INTERDIT
- infoDROIT DE PREEMPTION URBAIN DELIBERATION DU 19/10/2017
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
- infoZone humide présumée
- infozone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2016, 208 m² créés, 1 logementAnnulé, 30 RUE DES ECOLES
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.