Zone UE

Intitulé du document : Sont interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières.

- Les constructions à usage agricole, forestier ou industriel.

Ue2 Sont autorisés sous conditions

- Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient liées aux équipements ou activités autorisées

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Implantation

des

constructions par rapport

aux voies

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ue7

Implantation

des

constructions par rapport

aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ue8

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres sur

une même propriété

Implantation libre.

Intitulé du document : Ue10 Hauteur constructions

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à

l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une

des

verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 6 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une

hauteur de 15 m.

Intitulé du document : Ue9 EMPRISE AU SOL

Non fixée

Intitulé du document : Ue11 Aspect extérieur architecture - clôtures

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles

depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - Lorsqu’il y a couvertures, elles seront de teinte rouge. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. - La pente de toiture des serres et vérandas sera adaptée au matériau utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en traitement de façades. Les menuiseries extérieures sont concernées par cette disposition.

Intitulé du document : Ue13 Espaces libres et plantations

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie

d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Intitulé du document : Ue12 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Pour les constructions à usage d'habitation liées à l’activité de la zone : 2 places de stationnement par logement.

- Pour les autres constructions : 1 place pour 25m² de surface de plancher

Intitulé du document : Accès et voirie

de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre

l’incendie.

Intitulé du document : Ue4 Desserte par les réseaux

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ue5

Non fixées.

Ue

COMMUNE DE CHATELDON ●●● PLAN LOCAL D’URBANISME

Caractéristiques des terrains

Ue6

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

COMMUNE de

CHATELDON

3

Version initiale nov 2015, modifiée mai,

juillet 2016

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Atelier de paysage Claude CHAZELLE (Étude paysagère) 7 avenue Marx Dormoy 63000 Clermont Fd Tel 0473355585 Mail : atelier@chazellepaysage.com

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 31 mars 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 9 septembre 2016

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD............................................................................................................................................4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP ............................................................................................................................................7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG..........................................................................................................................................10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE ..........................................................................................................................................14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UI ...........................................................................................................................................17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ...........................................................................................................................................20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ET AC .................................................................................................................................22 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N ............................................................................................................................................25

DISPOSITIONS APPLICABLES AU LOTISSEMENT UGA1...........................................................................................................................28

Ud