Le règlement, mot pour motChâteldon, dans l'ordre du document

• L’ouverture et l’exploitation de carrières.
• Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel.

Ud2 Sont autorisés sous conditions#

• Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, …) à condition de présenter une surface de plancher inférieure à 10m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.
• Les garages ou abris ouverts, à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 25 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.
• La réfection et l’extension des installations classées existantes (interdites à l’article Ud1) à la condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

des

constructions par rapport

aux voies

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, ou à la limite de propriété par rapport aux voies privées. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

• Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté.
• S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle.
• Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter avec une marge de recul de minimum 1 m.
• En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.
• Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ud7 · Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 3 m minimum devra être respectée. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

• En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.
• Pour les extensions des bâtiments existants (type vérandas, appentis, …), la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 2 m.
• Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter en respectant une marge de recul d’1 m au minimum.
• Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ud8 · Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété · Implantation libre.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder :

des

• 12 m en secteur Uda
• 9 m en secteur Ud. La hauteur est portée à 2.10 m pour les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …).

Ud

Commune de chateldon#

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Non fixée

• Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - Les toitures seront de teinte rouge. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. - En secteur Uda, les menuiseries extérieures sont concernées par cette disposition. - Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives seront constituées : *soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 2m) doublée de haies composées majoritairement d’essences locales, *-soit d’un muret de 50cm de haut maximum surmonté d’un grillage, de ferronnerie, de lisses d’aspect bois ou d’une clôture légère en grillage d’1.50m maximum de haut, doublé de haies composées majoritairement d’essences locales. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, ce type de clôture est interdit.

• Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² de surface de plancher - Pour l'agrandissement, la rénovation ou le changement de destination des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement.

2 - Voirie#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

Les nouvelles voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales

Ud

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ud5 Caractéristiques des terrains#

Non fixées.

Ud6

• L’ouverture et l’exploitation de carrières.
• Les constructions à usage agricole, forestier ou industriel.

Ue2 Sont autorisés sous conditions#

• Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient liées aux équipements ou activités autorisées
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

des

constructions par rapport

aux voies

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ue7 · Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ue8 · Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété · Implantation libre.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une des verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 6 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Non fixée

• Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - Lorsqu’il y a couvertures, elles seront de teinte rouge. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. - La pente de toiture des serres et vérandas sera adaptée au matériau utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en traitement de façades. Les menuiseries extérieures sont concernées par cette disposition.

• Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

• Pour les constructions à usage d'habitation liées à l’activité de la zone : 2 places de stationnement par logement.
• Pour les autres constructions : 1 place pour 25m² de surface de plancher

de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ue5

Non fixées.

Ue

Commune de chateldon#

Caractéristiques des terrains

Ue6

• L’ouverture et l’exploitation de carrières.
• Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel.

Ug2 Sont autorisés sous conditions#

• La réfection et l'extension des installations classées existantes interdites à l'article Ug1 à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée.
• Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, …) à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 10 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.
• Les garages ou abris ouverts, à condition de présenter une surface de plancher inférieure à 25 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - En secteur Uga1 : les nouvelles constructions sous condition de respecter le plan d’aménagement défini sur ce secteur.

des

constructions par rapport

aux voies

Les constructions doivent être implantées :

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, soit à la limite de propriété par rapport aux voies privées,
• ou avec un retrait de 0 à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Dans ce cas, au moins 50% de la façade sur rue doit être située dans une bande d’implantation comprise entre 0 et 5 m.

Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m. En secteur Uga1 : les nouvelles constructions doivent respecter le plan d’aménagement défini sur ce secteur.

Ug7 · Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées

• Soit en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives - Soit en respectant une marge de recul de 3 m minimum. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :
• En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.
• Pour les extensions des bâtiments existants (type vérandas, appentis, …), la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 2 m.
• Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter en respectant une marge de recul d’1 m au minimum.

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m. En secteur Uga1 : les nouvelles constructions doivent respecter le plan d’aménagement défini sur ce secteur.

Ug8 · Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété · Implantation libre.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder

• 9 m en secteurs Ug, Uga,
• En secteur Uga1 : les nouvelles constructions doivent respecter le plan d’aménagement des défini sur ce secteur (soit 7 ou 9m selon les secteurs de la zone).
• 6 m en secteurs Ug2.
• La hauteur est portée à 2.10m pour les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …).

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Non fixée

Ug

• Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - Lorsqu’il y a couvertures, elles seront de teinte rouge. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. - La pente de toiture des serres et vérandas sera adaptée au matériau utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. - Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’il en existe, elles seront constituées : - soit d’un muret de 50cm de haut maximum surmonté d’un grillage, de ferronnerie, de lisses bois ou d’une clôture légère en grillage d’1.50m maximum de haut, doublé de haies composées majoritairement d’essences locales. - soit, lorsque la clôture sera végétale elle devra être majoritairement composée d’essences locales. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, ce type de clôture est interdit. - En secteur Uga1 : les nouvelles constructions doivent respecter le plan d’aménagement défini sur ce secteur.

• Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23, les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

• Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² de surface de plancher

circulation publique.

2 - Voirie#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions. 2 - Assainissement -Eaux usées

Ug

Commune de chateldon#

Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ug5 Caractéristiques des terrains#

Non fixées.

Ug6

• Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation.

Ui2 Sont autorisés sous conditions#

• En secteur Uia : Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contiguës ou intégrées aux bâtiments d’activités.
• L’aménagement et l’extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou d’intérêt collectif.

des

constructions par rapport

aux voies

Les constructions, doivent être implantées

• avec un retrait minimum de 5 m pour les logements et bureaux - avec un retrait minimum de 10 m pour les autres constructions. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :
• Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté
• En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.
• Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ui7 · Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ui8 · Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété · Implantation libre.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une des verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 8 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain.

• Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Lorsqu’il y a couvertures, elles seront de teinte grise, mate ou rouge sombre. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. En secteur Uia, les menuiseries extérieures sont concernées par cette disposition. - Les bardages translucides sont autorisés. - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits. - Les clôtures, aussi bien en limite avec le domaine public qu’en limites séparatives, seront plantées. Elles pourront être doublées d’un treillis soudé à trame rectangulaire verticale d’une hauteur maximum de 2 m.

• Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23, les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

• Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement. - Pour les constructions à usage de commerce et d’activités : de moins de 200m² de surface de vente : 1 place pour 25m²
• Pour les dépôts ou les autres installations, il est exigé 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher

circulation publique.

2 - Voirie#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré ‐traitement approprié. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. Les évacuations des eaux pluviales devront être munies d’un dispositif anti-refoulement dès lors qu’ils seront situés à un niveau inférieur à la voirie.

Ui

Commune de chateldon#

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ui5 Caractéristiques des terrains#

Non fixées.

Ui6

• Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces, d’artisanat, forestier ou industriel.
• La transformation de cabane de jardin en garage.

Uj2 Sont autorisés sous conditions#

• Les cabanes de jardins ou abris de 10 m² maximum de surface de plancher, tonnelles, serres ou autres constructions liées à l’activité horticole sous réserve d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.
• Les piscines avec le local technique sous réserve d’une par unité foncière. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou d’intérêt collectif.
• Les constructions à usage d’habitation sans lien avec l’activité agricole, les hébergements hôteliers, les bureaux et commerces, les constructions à usage artisanal ou industriel.

En zone Acs :

• Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage d’habitation sans lien avec l’activité de services liés aux animaux, les constructions à usage industriel.

A2 Sont autorisés sous conditions#

En Zones A et Ac :

• L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation à condition
• que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m².
• que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

• L’extension des constructions existantes sous condition d’une vocation agricole. - Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées. En Zones Ac :
• Les constructions et installations à condition d’être liées à l'exploitation agricole, y compris les constructions à usage d'habitation et d’annexes nécessaires à l’activité agricole.

En zone Acs :

• Les constructions et installations à condition d’être liées à l’activité de services liés aux animaux, y compris les constructions à usage d'habitation et d’annexes nécessaires à cette activité.

des

constructions par rapport

aux voies

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 3m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Uj7 · Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Uj8 · Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété · Implantation libre. des constructions par rapport aux voies · En secteur A :

• Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes.
• Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

En secteur Ac :

• Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques.
• Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes.

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

A7 · Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre des constructions déjà implantées à moins de 5m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

A8 · Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété · Implantation libre. · A Ac

Commune de chateldon#

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une des verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 3 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

• 6 m pour les constructions à usage d’habitation.
• 12 m pour les bâtiments d’exploitation des
• 10 m pour les serres
• 15 m pour les silos agricoles.
• La hauteur est portée à 2.10 m à l’égout de la toiture, pour les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …).

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Sans objet.

En secteur A : L’emprise au sol est limitée à 20%. En secteur Ac : L’emprise au sol est limitée à 40%. En secteur Acs : L’emprise au sol est limitée à 40%.

Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture.

• Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. -Constructions à usage d’habitation et annexes :
• Lorsqu’il y a couvertures, elles seront de teinte rouge. - La pente de toiture des serres et vérandas sera adaptée au matériau utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en façade. En secteur Aa, les menuiseries extérieures sont concernées par cette disposition. - Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. -Constructions à usage agricole :
• Lorsqu’il y a couvertures, elles seront de teinte grise, mate, en secteur Aa. - Les bardages métalliques devront être pré laqués d’usine d’aspect mat. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures et les serres agricoles ne sont pas concernées).

Sans objet.

• Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m. Elles seront interdites à la circulation automobile.

1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Sans objet.

Uj5 Caractéristiques des terrains#

Sans objet.

Uj6

1 - Eau Toute construction à usage d’habitation et toute installation le nécessitant, doit être raccordé au réseau public d’eau potable. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau. 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

A5 Caractéristiques des terrains#

Non fixées.

A6

protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les nouvelles constructions indépendantes à usage d’habitation, agricole, forestier ou industriel.

Up2 Sont autorisés sous conditions#

• Le changement de destination des bâtiments sous réserve que ce changement ne compromette pas la qualité paysagère du site.
• L’extension des constructions existantes à la condition que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

des

constructions par rapport

aux voies

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, - soit à la limite de propriété par rapport aux voies privées, - ou avec un retrait de 0 à 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Dans ce cas, au moins 50% de la façade sur rue doit être située dans une bande d’implantation comprise entre 0 et 3 m. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :
• Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté.
• Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Up7 · Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 2 m minimum devra être respectée. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

• En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.
• Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Up8 · Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété · Implantation libre.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder une verticale donnée :

• 12 m.

des

• 2.10 m à l’égout de la toiture pour les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …):

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Non fixée

• Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - Les toitures seront de teinte rouge. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en traitement de façades. Les menuiseries extérieures sont concernées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.

Up

Commune de chateldon#

• Les plantations existantes de qualité (arbres à haut jet visible depuis le domaine public) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie#

Les nouvelles voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Up5 Caractéristiques des terrains#

Non fixées.

Up6

Les constructions doivent être implantées :

Up

Commune de chateldon#

protection de l’environnement, soumises à autorisation. - Les nouvelles constructions à usage industriel. - Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, commerce, d’entrepôt.

N2 Sont autorisés sous conditions#

• L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation à condition
• que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m².
• que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l’égout de la toiture de la construction principale, ou à 4 m à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.
• que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas la qualité paysagère du site.

• Les constructions et installations techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

des

constructions par rapport

aux voies

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5 m. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 10m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

N7 · Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

N8 · Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété · Implantation libre.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une des verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 6 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

L’emprise au sol est limitée à 20%.

• Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - Lorsqu’il y a couvertures, elles seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment - La pente de toiture des serres et vérandas sera adaptée au matériau utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en façade. En secteur Na, les menuiseries extérieures sont concernées par cette disposition. - Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. Les teintes devront être compatibles avec le nuancier an annexe du PLU.

N

• Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23, les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 - Voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau. 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

N5 Caractéristiques des terrains#

Non fixées.

N6