Zone UJ1

Intitulé du document : Sont interdits

- Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces,

d’artisanat, forestier ou industriel.

- La transformation de cabane de jardin en garage.

Uj2 Sont autorisés sous conditions

- Les cabanes de jardins ou abris de 10 m² maximum de surface de plancher, tonnelles, serres ou autres constructions liées à l’activité horticole sous réserve d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.

- Les piscines avec le local technique sous réserve d’une par unité foncière. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services

publics ou d’intérêt collectif.

- Les constructions à usage d’habitation sans lien avec l’activité agricole, les hébergements hôteliers, les bureaux et commerces, les constructions à usage artisanal ou industriel.

En zone Acs :

- Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage d’habitation sans lien avec l’activité de services liés aux animaux,

les constructions à usage industriel.

A2 Sont autorisés sous conditions

En Zones A et Ac :

- L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation à condition • que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m². • que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

- L’extension des constructions existantes sous condition d’une vocation agricole. - Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès

lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées. En Zones Ac :

- Les constructions et installations à condition d’être liées à l'exploitation agricole, y compris les constructions à usage d'habitation et d’annexes nécessaires à l’activité agricole.

En zone Acs :

- Les constructions et installations à condition d’être liées à l’activité de services liés aux animaux, y compris les constructions à usage d'habitation et d’annexes nécessaires à cette activité.

Intitulé du document : Implantation

des

constructions par rapport

aux voies

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 3m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Uj7

Implantation

des

constructions par rapport

aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Uj8

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres sur

une même propriété

Implantation libre.

des

constructions par rapport

aux voies

En secteur A :

- Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes.

- Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

En secteur Ac :

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques.

- Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes.

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

A7

Implantation

des

constructions par rapport

aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre des constructions déjà implantées à moins de 5m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

A8

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres sur

une même propriété

Implantation libre.

A Ac

COMMUNE DE CHATELDON ●●● PLAN LOCAL D’URBANISME

Intitulé du document : Uj10 Hauteur constructions

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à

l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une

des

verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 3 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une

hauteur de 15 m.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

- 6 m pour les constructions à usage d’habitation.

- 12 m pour les bâtiments d’exploitation

des

- 10 m pour les serres

- 15 m pour les silos agricoles.

- La hauteur est portée à 2.10 m à l’égout de la toiture, pour les constructions annexes à usage

autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …).

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une

hauteur de 15 m.

Intitulé du document : Uj9 EMPRISE AU SOL

Sans objet.

En secteur A : L’emprise au sol est limitée à 20%. En secteur Ac : L’emprise au sol est limitée à 40%. En secteur Acs : L’emprise au sol est limitée à 40%.

Intitulé du document : Uj11 Aspect extérieur architecture - clôtures

Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture.

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles

depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. -Constructions à usage d’habitation et annexes :

- Lorsqu’il y a couvertures, elles seront de teinte rouge. - La pente de toiture des serres et vérandas sera adaptée au matériau utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en

façade. En secteur Aa, les menuiseries extérieures sont concernées par cette disposition. - Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront

recevoir un badigeon. -Constructions à usage agricole :

- Lorsqu’il y a couvertures, elles seront de teinte grise, mate, en secteur Aa. - Les bardages métalliques devront être pré laqués d’usine d’aspect mat. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade

et en couverture (les menuiseries extérieures et les serres agricoles ne sont pas concernées).

Intitulé du document : Uj13 Espaces libres et plantations

Sans objet.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Intitulé du document : Uj12 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Uj3 Accès et voirie

La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m. Elles seront interdites à la circulation automobile.

1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : Uj4 Desserte par les réseaux

Sans objet.

Uj5 Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Uj6

1 - Eau Toute construction à usage d’habitation et toute installation le nécessitant, doit être raccordé au réseau public d’eau potable. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau. 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

A5 Caractéristiques des terrains

Non fixées.

A6

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

COMMUNE de

CHATELDON

3

Version initiale nov 2015, modifiée mai,

juillet 2016

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Atelier de paysage Claude CHAZELLE (Étude paysagère) 7 avenue Marx Dormoy 63000 Clermont Fd Tel 0473355585 Mail : atelier@chazellepaysage.com

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 31 mars 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 9 septembre 2016

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD............................................................................................................................................4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP ............................................................................................................................................7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG..........................................................................................................................................10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE ..........................................................................................................................................14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UI ...........................................................................................................................................17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ...........................................................................................................................................20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ET AC .................................................................................................................................22 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N ............................................................................................................................................25

DISPOSITIONS APPLICABLES AU LOTISSEMENT UGA1...........................................................................................................................28

Ud