Zone UIA1

Intitulé du document : Sont interdits

- Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement, soumises à autorisation.

Ui2 Sont autorisés sous conditions

- En secteur Uia : Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contiguës ou intégrées aux bâtiments d’activités.

- L’aménagement et l’extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Implantation

des

constructions par rapport

aux voies

Les constructions, doivent être implantées

- avec un retrait minimum de 5 m pour les logements et bureaux - avec un retrait minimum de 10 m pour les autres constructions. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté

- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

- Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ui7

Implantation

des

constructions par rapport

aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ui8

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres sur

une même propriété

Implantation libre.

Intitulé du document : Ui10 Hauteur constructions

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à

l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une

des

verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 8 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une

hauteur de 15 m.

Intitulé du document : Ui9 EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain.

Intitulé du document : Ui11 Aspect extérieur architecture - clôtures

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Lorsqu’il y a couvertures, elles seront de teinte grise, mate ou rouge sombre. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade

et en couverture. En secteur Uia, les menuiseries extérieures sont concernées par cette disposition. - Les bardages translucides sont autorisés. - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits. - Les clôtures, aussi bien en limite avec le domaine public qu’en limites séparatives, seront plantées. Elles pourront être doublées d’un treillis soudé à trame rectangulaire verticale d’une hauteur maximum de 2 m.

Intitulé du document : Ui13 Espaces libres et plantations

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie

d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23, les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes

Intitulé du document : Ui12 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement. - Pour les constructions à usage de commerce et d’activités : de moins de 200m² de surface

de vente : 1 place pour 25m²

- Pour les dépôts ou les autres installations, il est exigé 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher

Intitulé du document : Accès et voirie

circulation publique.

2 - Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à

la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre

l’incendie.

Intitulé du document : Ui4 Desserte par les réseaux

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré ‐traitement approprié. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. Les évacuations des eaux pluviales devront être munies d’un dispositif anti-refoulement dès lors qu’ils seront situés à un niveau inférieur à la voirie.

Ui

COMMUNE DE CHATELDON ●●● PLAN LOCAL D’URBANISME

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ui5 Caractéristiques des terrains

Non fixées.

Ui6

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

COMMUNE de

CHATELDON

3

Version initiale nov 2015, modifiée mai,

juillet 2016

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Atelier de paysage Claude CHAZELLE (Étude paysagère) 7 avenue Marx Dormoy 63000 Clermont Fd Tel 0473355585 Mail : atelier@chazellepaysage.com

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 31 mars 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 9 septembre 2016

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD............................................................................................................................................4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP ............................................................................................................................................7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG..........................................................................................................................................10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE ..........................................................................................................................................14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UI ...........................................................................................................................................17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ...........................................................................................................................................20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ET AC .................................................................................................................................22 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N ............................................................................................................................................25

DISPOSITIONS APPLICABLES AU LOTISSEMENT UGA1...........................................................................................................................28

Ud