Zone UP

Intitulé du document : Up1 Sont interdits

protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les nouvelles constructions indépendantes à usage d’habitation, agricole, forestier ou

industriel.

Up2 Sont autorisés sous conditions

- Le changement de destination des bâtiments sous réserve que ce changement ne compromette pas la qualité paysagère du site.

- L’extension des constructions existantes à la condition que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Implantation

des

constructions par rapport

aux voies

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, - soit à la limite de propriété par rapport aux voies privées, - ou avec un retrait de 0 à 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à

créer. Dans ce cas, au moins 50% de la façade sur rue doit être située dans une bande d’implantation comprise entre 0 et 3 m. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté.

- Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Up7

Implantation

des

constructions par rapport

aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 2 m minimum devra être respectée. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

- Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Up8

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres sur

une même propriété

Implantation libre.

Intitulé du document : Up10 Hauteur constructions

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder une verticale donnée :

- 12 m.

des

- 2.10 m à l’égout de la toiture pour les constructions annexes à usage autre qu’habitation

(cabane de jardin, local technique, garage, …):

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une

hauteur de 15 m.

Intitulé du document : Up9 EMPRISE AU SOL

Non fixée

Intitulé du document : Up12 Stationnement Up13 Espaces libres et plantations

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles

depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - Les toitures seront de teinte rouge. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en traitement de façades. Les menuiseries extérieures sont concernées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.

Up

COMMUNE DE CHATELDON ●●● PLAN LOCAL D’URBANISME

- Les plantations existantes de qualité (arbres à haut jet visible depuis le domaine public) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

- Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Intitulé du document : Accès et voirie

de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie

Les nouvelles voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre

l’incendie.

Intitulé du document : Up4 Desserte par les réseaux

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Up5 Caractéristiques des terrains

Non fixées.

Up6

Les constructions doivent être implantées :

Up

COMMUNE DE CHATELDON ●●● PLAN LOCAL D’URBANISME

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

COMMUNE de

CHATELDON

3

Version initiale nov 2015, modifiée mai,

juillet 2016

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Atelier de paysage Claude CHAZELLE (Étude paysagère) 7 avenue Marx Dormoy 63000 Clermont Fd Tel 0473355585 Mail : atelier@chazellepaysage.com

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 31 mars 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 9 septembre 2016

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD............................................................................................................................................4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP ............................................................................................................................................7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG..........................................................................................................................................10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE ..........................................................................................................................................14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UI ...........................................................................................................................................17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ...........................................................................................................................................20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ET AC .................................................................................................................................22 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N ............................................................................................................................................25

DISPOSITIONS APPLICABLES AU LOTISSEMENT UGA1...........................................................................................................................28

Ud