Les règles pour construire sur la parcelle DO 161 à Châtellerault
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 19 Voie Communale des Philippeaux 86100 Châtellerault
- Référence cadastrale
- DO 161
- Surface du terrain
- 72 m²
- Zonage
- Zone U1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Les zones U1 correspondent aux secteurs agglomérés, de patrimoine...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone U1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U1.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI Clain aval sectionCAGCRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : l’inconstructibilité est la règle générale. : interdictionRouge Zone rouge : l’inconstructibilité est la règle générale. : interdiction
- PPR cavités ChâtelleraultRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 Zone rouge R1 : interdiction
- PPRI Vienne - section CAGCRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : l’inconstructibilité est la règle générale. : interdictionRouge Zone rouge : l’inconstructibilité est la règle générale. : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtellerault.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-JacquesPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jacques-I3XWLF_20181025
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Centre VillePérimètre des abordsActe : PDA-Centre-Ville_20190222
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CHATELLERAULTPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-CHATELLERAULT_20190208
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoArgile_gonflement_moyen
- infoSismicité_zone3_modérée
- infoZone A_Archéologie_Bourg, Les Chaumes du Clos, Hopital St-Marc
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
19 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Châtellerault, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Châtellerault dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 72 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle DO 161 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral86066000DO0161
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,2 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille DO 01, 68 ko