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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle DO 94 à Châtellerault

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 22 Grande Rue de Châteauneuf 86100 Châtellerault

Référence cadastrale
DO 94
Surface du terrain
128 m²
Zonage
Zone U1i
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
La zone U1i correspond aux espaces situés en zone U1 et à caractère...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
14,65 m3,47 m1,55 m8,19 m1,41 m2,09 m3,13 m7,89 m7,86 m1,87 m3,61 m4,57 m5,28 m17,02 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle DO 94, ChâtelleraultDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone U1i ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U1i.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI Clain aval sectionCAGCRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : l’inconstructibilité est la règle générale. : interdictionRouge Zone rouge : l’inconstructibilité est la règle générale. : interdiction
    • PPR cavités ChâtelleraultRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 Zone rouge R1 : interdiction
    • PPRI Vienne - section CAGCRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : l’inconstructibilité est la règle générale. : interdictionRouge Zone rouge : l’inconstructibilité est la règle générale. : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtellerault.

  • Servitudes d’utilité publique

    5 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 22Périmètre de diversité commerciale de quartiers au titre de l'article L.151-16 du Code de l'UrbanismeDivCommerc

  • Informations annexées au plan

    4 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoArgile_gonflement_moyen
    • infoSismicité_zone3_modérée
    • infoSecteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre
    • infoZone A_Archéologie_Bourg, Les Chaumes du Clos, Hopital St-Marc

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    19 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Châtellerault, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Châtellerault dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2014, 18 m² créésAutorisé, 22 GRAND RUE DE CHATEAUNEUF

Toutes les autorisations délivrées à Châtellerault

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral86066000DO0094

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,2 M de points (janvier 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille DO 01, 68 ko