Les versions du document d'urbanismede Châtelneuf

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/03/2026Publiée le 20/03/2026, en vigueur200065886_PLUi_20260310
• PLUi approuvé le 10/03/2026Publiée le 11/03/2026, retirée le 20/03/2026200065886_PLUi_20260310
• PLUi approuvé le 12/12/2023Publiée le 19/02/2024, retirée le 11/03/2026200065886_PLUi_20231212
• PLUi approuvé le 12/12/2023Publiée le 10/01/2024, retirée le 19/02/2024200065886_PLUi_20231212
• PLUi approuvé le 12/12/2023Publiée le 20/12/2023, retirée le 10/01/2024200065886_PLUi_20231212
• PLUi approuvé le 13/12/2022Publiée le 21/12/2022, retirée le 20/12/2023200065886_PLUi_20221213
• PLU approuvé le 18/08/2009Publiée le 29/01/2020, retirée le 21/12/202242054_PLU_20090818

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.