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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 397 à Châtelus

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 2159 Route des Saffrieres 38680 Châtelus

Référence cadastrale
A 397
Surface du terrain
130 m²
Zonage
Zone A
une zone agricole, réservée aux exploitations
Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales
10 m
15,16 m3,64 m1,49 m5,38 m4,17 m12,30 m1,84 m12,81 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle A 397, ChâtelusDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    1 plan sur la commune ; 1 zone de ces plans interdit de construire, peut-être pas sur ce terrain.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • R111.3 - ChâtelusRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement6-1 ZONE DANGEREUSE : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtelus.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
    • 02Zone d'autorisation sous prescriptions
    • 07Patrimoine bâtiB0923s

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    4 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Châtelus, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 397 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Châtelus

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral380920000A0397

Relevé LiDAR le nuage de points, 29,7 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 03, 49 ko