Aller au contenu
Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle B 410 à Châtelus

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
B 410
Surface du terrain
10 185 m²
Zonage
Zone NS
une zone naturelle, où l'on construit très peu
Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

100 m
159,70 m25,31 m99,29 m27,22 m29,24 m21,72 m31,82 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle B 410, ChâtelusDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone NS ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone NS.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • R111.3 - ChâtelusRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement6-1 ZONE DANGEREUSE : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtelus.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Servitudes d’utilité publique

    3 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
    • AC2Site inscrit ou classéGORGES DE LA BOURNE (1)Enceinte du siteActe : SI280_19441003
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsR111-3 - ChatelusEnveloppe des zonages réglementairesActe : R1113Chatelus_19911227

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
    • 02Zone d'interdiction
    • 07Espaces naturelsG0923s

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    4 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Châtelus, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 10 185 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 410 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Châtelus

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral380920000B0410

Relevé LiDAR le nuage de points, 42,3 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 04, 37 ko