Construire à Châtelus-Malvaleixles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/03/2026
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones naturelles
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
• Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages. - La ...
- Zone NCAP
- Non réglementé VII - ANNEXES DU RÈGLEMENT ÉCRIT 1.1 - Destination des constructions Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire. Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent faire l’objet de règles...
- Zone NL
VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE NP VI. LES ZONES NATURELLES // 4. LA ZONE NT VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE Nc 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Nc CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE NCAP (Présentation non-opposable) 1.1 ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Châtelus-Malvaleix
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Châtelus-Malvaleix
- Agrandir à Châtelus-Malvaleix
- Construire une piscine à Châtelus-Malvaleix
- Poser un abri de jardin à Châtelus-Malvaleix
- Clôturer à Châtelus-Malvaleix
- Refaire la façade à Châtelus-Malvaleix
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 10 place de la Fontaine, 23270 Châtelus-Malvaleix
- Téléphone
- 05 55 80 70 31
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.chatelus-malvaleix.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Châtelus-Malvaleix en chiffres
- 545habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Châtelus-Malvaleix ?
Le document opposable est 200041556_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtelus-Malvaleix ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, NCAP, NL. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtelus-Malvaleix ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtelus-Malvaleix est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtelus-Malvaleix ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châtelus-Malvaleix ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtelus-Malvaleix ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Dizier-les-Domaines207 hab.
- Roches371 hab.
- Ladapeyre360 hab.
- Jalesches95 hab.
- Genouillac721 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200041556_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 120 pages, 3 zones, 30 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 875 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 23057
- Code postal
- 23270
- Département
- Creuse, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 520 locaux raccordables sur 520 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.