PLUi de Châtenois

PLUi
En vigueur, approuvé le 02/03/2026
13 zones
76 articles
Code INSEE 88095

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200068559_PLUi_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/03/2026
Contenu: 151 pages, 13 zones, 76 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
ouverts sur un côté Uniquement en secteurs Nf En secteur Ns pour des nouvelles constructions ouvertes (jusqu’à 150 m²) non desservies par les réseaux X X artisanat et commerce de X détail Commerce et activités de service restauration ...
Zone UP
en limite séparative. • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…). • Les clôtures ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Châtenois

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Châtenois

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRNi_VAIRrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- Zone bleue B2 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue B1 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- Zone rouge R : zone d interdictionInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

81 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

71permis de construire
7déclarations préalables
51logements créés
3autorisations annulées

Les 81 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue de Lorraine, 88170 Châtenois
Téléphone: 03 29 94 51 09
Horaires: Le lundi, de 9 h 15 à 12 h. Du mardi au vendredi, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.ville-chatenois88.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 76 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Châtenois ?

Le document opposable est 200068559_PLUi_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Châtenois ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUY, N, NF, UA, UB, UC, UE, UP, UX et 1 autre. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtenois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtenois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtenois ?

81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châtenois ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtenois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Châtenois, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 1 723 habitants
Code postal: 88170
Code INSEE: 88095
Département: Vosges, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 1 051 sur 1 095 (96 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.