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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AF 12 à Châtillon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
AF 12
Surface du terrain
29 174 m²
Zonage
Zone U4c
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
U4cE5T2H10A1
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

100 m
81,70 m131,94 m11,48 m110,20 m3,99 m7,07 m4,49 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AF 12, ChâtillonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone U4c ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U4c.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • R111.3 sur la commune ChâtillonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtillon.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • AC1Abords d'un monument historiqueCentre-villePérimètre des abordsActe : Centre-ville_20050302
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de ChatillonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Chatillon_19860127

  • Prescriptions du plan

    7 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales
    • 05Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement globalPAPAGCh1
    • 07Espace paysager protege
    • 17Secteur mixite sociale 30 750 1030%
    • 18Secteur concerne par une OAP communale
    • 44Perimetre de 500m autour d'une gare
    • 44Perimetre de 800m autour d'une gare

  • Informations annexées au plan

    10 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoRisque argile fort
    • infoZone de Publicite Restreinte n°2
    • infoTaxe Amenagement majoree a 20%
    • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
    • infoZone à risque d'exposition au plomb
    • infoZone de Publicite Restreinte n°1
    • infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
    • infoDroit Preemption Renforce
    • infoZone d'obligation du permis de démolir
    • infoPerimetre etude

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    12 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Châtillon, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Châtillon

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral92020000AF0012

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AF 01, 33 ko