Les règles pour construire sur la parcelle J 153 à Châtillon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- J 153
- Surface du terrain
- 14 895 m²
- Zonage
- Zones U4c, U6, U3e
- le terrain est à cheval sur 3 zones
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
La hauteur et les distances à respecter en zone U4c ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U4c.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune ChâtillonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtillon.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueCentre-villePérimètre des abordsActe : Centre-ville_20050302
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de ChatillonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Chatillon_19860127
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales
- 07Espace paysager protege
- 17Secteur mixite sociale 30 750 1030%
- 18Secteur concerne par une OAP transcommunale
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
Informations annexées au plan
10 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoZone de Publicite Restreinte n°3
- infoTaxe Amenagement majoree a 20%
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoRisque argile fort
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Châtillon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 14 895 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 août 2014, 4 m² créésAutorisé, 17 RUE GABRIEL PERI
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral920200000J0153
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,3 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille J 01, 43 ko