Les versions du document d'urbanismede Châtillon

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/07/2026Publiée le 15/07/2026, en vigueur200057966_PLUi_20260701
• PLUi approuvé le 06/02/2026Publiée le 16/02/2026, retirée le 15/07/2026200057966_PLUi_20260206
• PLUi approuvé le 10/12/2025Publiée le 22/12/2025, retirée le 16/02/2026200057966_PLUi_20251210
• PLUi approuvé le 30/04/2025Publiée le 07/05/2025, retirée le 22/12/2025200057966_PLUi_20250430
• PLUi approuvé le 11/12/2024Publiée le 13/01/2025, retirée le 07/05/2025200057966_PLUi_20241211
• PLU approuvé le 11/07/2024Publiée le 12/08/2024, retirée le 13/01/202592020_PLU_20240711
• PLU approuvé le 06/07/2023Publiée le 24/07/2023, retirée le 12/08/202492020_PLU_20230706

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.