Impasse Marcel92320 Châtillon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : U4cE5T2H10A1, U6E1 H3, U3eE7T4H14A10, U2dE10T6H11A11
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- U1a*, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le règlement de la zone U1a* n'est pas encore lisible ici. Le document de Châtillon.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan25 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCentre-villePérimètre des abordsActe : Centre-ville_20050302
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise et aérospatialePérimètre des abordsActe : Eglise-et-aerospatiale_20050302
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de ChatillonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Chatillon_19860127
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales
- 05Emplacement reserveERCh9
- 07Alignement d'arbres
- 07Arbre remarquableRA58
- 07Espace paysager protege
- 07Patrimoine bati a proteger87
- 17Secteur mixite sociale 30 750 1030%
- 22Lineaire RDC commercial et artisanal renforce
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoRisque argile fort
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoTaxe Amenagement majoree a 20%
- infoZone de Publicite Restreinte n°3
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile moyen
Risques connus6 risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.