Montée de Trévouges 01320 Châtillon-la-Palud
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone UA
- Zone urbaine centrale
- longe UB, 2AU, N
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone UA, 16 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- UA, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
Dans le cas où les constructions s’implantent en retrait par rapport à l’alignement, ce retrait est au maximum de 2 mètres.
article UA 6- Distance aux limites
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
article UA 7- Emprise au sol
Non réglementé.
article UA 9- Hauteur
La hauteur est limitée à 8 mètres.
article UA 10- Espaces verts
- Les immeubles collectifs devront disposer d’espaces verts communs (les aires de stationnement ne sont pas comprises ici) d’une superficie au moins égale à 10% de la surface totale du tènement.
article UA 13
Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone UA.
Votre projet
Votre projet Montée de Trévouges
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPRActe : PPRi_Ain_ChatillonLaPalud_20000725
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé6
- 22Linéaire commercial
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Risques
Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.