Construire une piscine à Chatou
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chatou : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Chatou
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NE | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
| NI | Dans les secteurs NIa et NIb : L’emprise des constructions ne doit pas excéder 15% de la superficie totale du terrain. |
| NP | Dans toute la zone NP excepté dans le secteur NPa : L’emprise au sol des constructions est limitée à 3% de la superficie totale du terrain. |
| UC | Dans le secteur UCa, l’emprise au sol des ne peut excéder 80% de la superficie du terrain, sauf pour les terrains d’angle où elle peut être totale. |
| UE | L’emprise au sol des constructions, doit être au plus égale à 80% de la superficie totale du terrain. |
| UL | En outre, chaque construction ne peut avoir une emprise au sol supérieure à 120 m². |
| UP | En outre, l’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 180 m². |
| UR | Dans le secteur URc : L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40% de la superficie totale du terrain. |
| US | 9.2.1 – Dans toute la zone exceptés les secteurs USd, USf, USp et USr L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% sur la totalité du terrain. |
| UT | Dans le secteur Ute : L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 60% de la superficie totale du terrain. |
| UV | Toutefois, dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation de la révision du PLU (09/11/2006), édifiées sur un terrain existant à la même date, dont l’emprise au sol est supérieure à 10%, une extension limitée à 20 m² est admise une seule fois après la date d’approbation de la révision du PLU (09/11/2006). |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | 7.3 – Calcul des retraits Par rapport aux limites latérales : Pour les parties de constructions comportant des baies assurant l’éclairage des pièces principales, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres. |
| UE | Calcul des retraits : Le retrait (L) des constructions doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au point haut de la façade ou à l’égout du toit (L = H/2), avec un minimum de 4 mètres. |
| UL | 7.3 – Calcul des retraits Pour les parties de constructions comportant des baies assurant l’éclairage des pièces principales, le retrait (L) doit être au moins égal à la hauteur (H) de la construction (L=H), mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la façade ou de l’égout du toit, sans pouvoir être inférieur à 8 mètres. |
| UP | 7.3 – Calcul des retraits Pour les parties de constructions comportant des baies assurant l’éclairage des pièces principales, le retrait (L) doit être au moins égal à la hauteur (H) de la construction (L = H), mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la façade ou de l’égout du toit, sans pouvoir être inférieur à 8 mètres. |
| UR | 7.3 – Calcul des retraits Pour les parties de constructions comportant des baies assurant l’éclairage des pièces principales, le retrait (L) doit être au moins égal à la hauteur de la construction (L=H), mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la façade ou de l’égout du toit, avec un minimum de 8 mètres. |
| US | Toutefois, l’implantation des constructions en retrait des limites latérales peut être autorisée ou imposée, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants : Sur les terrains présentant un linéaire de façade de plus de 30 mètres par voie, les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative latérale au plus ; |
| UT | Toutefois, les constructions annexes tels que garages, entrepôts, local destiné au stockage des ordures et déchets, d’une hauteur totale inférieure à 3,50 mètres peuvent être implantées en limite séparative. |
| UV | 7.3 – Calcul des retraits Pour les parties de constructions comportant des baies assurant l’éclairage des pièces principales, le retrait (L) doit être au moins égal à la hauteur (H) de la construction (L=H), mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la façade ou de l’égout du toit, sans pouvoir être inférieur à 8 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Au moins 50% des espaces libres, doivent être en pleine terre, et recevoir un arbre de haute tige par tranche de 100 m². |
| US | - Au moins 75% des espaces libres doivent recevoir un traitement paysager. |
| UT | 13.1 – La règle Dans le secteur UTp : Les espaces en pleine terre ou sur dalle doivent représenter au moins 20% de la superficie totale du terrain. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.