Zone UM

Intitulé du document : Um 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UM2

Um 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

En zone U sont admises sous conditions : Les constructions, installations, aménagements et travaux nécessaires et liées aux activités de l’Armée.

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Um 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES

Intitulé du document : Um 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

- Les constructions peuvent être implantées : • soit en limite d’emprise publique ou d’alignement • soit en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à la limite d’emprise ou à l’alignement.

Ce recul ne s’applique pas pour les bâtiments qui nécessitent la proximité immédiate de la voie ferrée.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus

- A la reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, initialement non conforme aux prescriptions ci-dessus dès l’instant où il avait été régulièrement édifié.

- Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Um 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

- Les constructions peuvent s’implanter soit : • soit en limite séparative • soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 5 mètres (L=H/2 sans être inférieur à 5 m).

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus (voir annexe définition),

- Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Um 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

- Non réglementé

Intitulé du document : Um 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- Non réglementée

Intitulé du document : Um 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

- Non réglementé

Intitulé du document : Um 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE

LEURS ABORDS

- Non réglementé

Intitulé du document : Um 13 OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

- Non réglementée

Um 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Abrogé par Loi 2014-366 du 24 mars 2014

Um 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

- sans objet

Um 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

- Sans objet

Intitulé du document : Um 12 OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

- Non réglementée

Intitulé du document : OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Um 4 CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement - L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation du Maire après avis du SPANC. 3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales doivent être gérées à l’échelle de la parcelle, - les eaux pluviales issues de vastes surfaces imperméabilisées (aire de stationnement,…) devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le milieu naturel, - Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain 4) Autres réseaux - Les nouvelles lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf impossibilité technique majeure.

Um 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

- Abrogé par Loi 2014-366 du 24 mars 2014

DEPARTEMENT DE L’AUBE

COMMUNE de CHATRES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification simplifiée n°2

Règlement

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PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du : 30 novembre 2015 Modifié par délibération du Conseil Municipal en date du :

C D H U onseil - éveloppement- abitat - rbanisme

11 rues Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 cdhu.10@wanadoo.fr

SOMMAIRE

TITRE I : Dispositions générales

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TITRE II : Dispositions applicables aux zones urbaines