Les versions du document d'urbanismede Chaumontel

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/02/2024Publiée le 19/03/2024, en vigueur95149_PLU_20240212
• PLU approuvé le 01/03/2017Publiée le 25/10/2019, retirée le 19/03/202495149_PLU_20170301

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.