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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Chaumussay6 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 6 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Chaumussay depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante30 mai 2023LA BIONNERIEZO 14222 874 m²-1 230 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 nov. 20214 IMPASSE DU PUITSZP 30175 885 m²-1 950 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2022
PA10 janv. 2020ANCIENNE VOIE FERREEZK 14813 500 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante3 mai 2019LIEU- LA BIONNERIEZO 14214 138 m²-1 504 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante3 avr. 2018LA PRADEZA 118196 015 m²-1 202 m²Chantier ouvert le 4 avr. 2018
PCConstruction nouvelle13 mars 2014LD LE CARROIRZP 26173 630 m²-856 m²Chantier ouvert le 10 juin 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Chaumussay.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.