Les versions du document d'urbanismede Chaussan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/07/2025Publiée le 27/08/2025, en vigueur69051_PLU_20250702
• PLU approuvé le 10/02/2020Publiée le 18/06/2020, retirée le 25/08/202569051_PLU_20200210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.