Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Chaussenans
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 6
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20162
- 20172
- 20201
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 4 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 19 avr. 2020 | AU CHAUD CLERC | U 264 | 15 995 m² | - | 1 666 m² | Achevé le 1 sept. 2021 |
| PCTravaux sur construction existante | 21 sept. 2017 | AU CHAUD CLERC | U 264 | 15 955 m² | - | 444 m² | Chantier ouvert le 7 nov. 2017 |
| PCConstruction nouvelle | 25 août 2017 | 234 AV DE CHAUCENNE | U 95 | 0 m² | 1 | 144 m² | Achevé le 10 janv. 2019 |
| PCTravaux sur construction existante | 10 nov. 2016 | 1 PL DE LA MAIRIE | U 80 | 487 m² | - | 42 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 1 juin 2016 | AU CHAUD DUC | U 264 | 15 955 m² | - | 288 m² | Achevé le 3 févr. 2017 |
| PCTravaux sur construction existante | 5 févr. 2014 | AV CHAUSSENNE | U 78 | 6 966 m² | - | 1 638 m² | Chantier ouvert le 26 févr. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Chaussenans.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.