Introduction
PLU de Chauvigné
Règlement littéral
PLU approuvé le 26 septembre 2008 Modification n°1 approuvée le 26 novembre 2010 Modification n°2 prescrite le 27 février 2018
Introduction
Introduction
Note liminaire
La finalité du présent règlement écrit et graphique est d’engendrer la liberté de concevoir à l’intérieur de chacune des zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières de la commune :
- Des espaces urbanistiques et architecturaux en recherche d’adaptation aux effets du réchauffement climatique et de son atténuation, lieux de vivre alliant confort d’été et d’hiver sans surendettement énergétique.
- Des espaces urbanistiques et architecturaux se fondant sur le patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune.
Conciliant ainsi respect du passé et exigence d’un développement répondant durablement à des besoins de formes de vivre diversifiées.
Notice explicative concernant la définition du terme « construction »
DEFINITION Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Introduction
Notice explicative concernant la structure du règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme
Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé, par référence à l’article R.123-4 du code de l’urbanisme, en zones : - U (urbaines) : UC, UE, UL, UA - AU (à urbaniser) : 1AUC, 1AUE, 1AUA, 2AU, - N (naturelles) : NA, NH, NPb, NPa - A (agricoles) : A
Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant, par référence à l’ancien article R123-9 du code de l’urbanisme : Article 01 : Les occupations et utilisations du sol interdites Article 02 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 03 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Article 04 : Eau, électricité, assainissement Article 05 : La superficie minimale des terrains constructibles, Article 06 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 07 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 08 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 09 : L’emprise au sol des constructions Article 10 : La hauteur maximale des constructions Article 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords et patrimoine Article 12 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article 13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Titre I : Dispositions Générales#
DROIT DE PREEMPTION URBAIN Un droit de préemption urbain est institué sur la commune par délibération du 24 janvier 2017 au bénéfice de la Communauté de Communes conformément aux articles L.211-1 à L.211-7 du Code de l’Urbanisme.
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Les zones urbaines et à urbaniser comprennent plusieurs secteurs particuliers faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation. Les occupations et utilisations du sol de ces secteurs devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec ces orientations d’aménagement et de programmation.
ADAPTATIONS MINEURES En application des dispositions de l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations mineures peuvent être autorisées par décision motivée de l'autorité compétente.
OUVRAGES SPECIFIQUES Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n'est pas fixé de règles spécifiques en matière d'implantation, de coefficient d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur et de stationnement pour la réalisation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d'intérêt collectif (éoliennes, antennes, pylones et mâts, infrastructures relatives au haut débit,...), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1er des différents règlements de zones.
Article 1 – les occupations et utilisations du sol interdites#
LES ZONES HUMIDES ET LES COURS D’EAU Les zones humides et les cours d’eau sont représentés sur les documents graphiques du règlement par une trame spécifique identifiée au titre de la loi Paysage (article L. 151-23 du code de l’urbanisme) et renvoyant aux dispositions réglementaires littérales afférentes déclinées ci-après, en application de l'article L. 123-1 du Code de l'urbanisme, de l'article L. 212-3 du Code de l'environnement ainsi que du S.D.A.G.E. du Bassin Loire Bretagne.
La police de l’eau s’applique sur toutes les zones humides et cours d’eau y compris ceux qui n’auraient pas été recensés.
Les Zones humides : Les déblais, les remblais, les drainages et d’une manière générale tout affouillement et exhaussement de sol conduisant à la destruction des zones humides repérées au plan graphique par une trame spécifique est interdite, sauf s’il est démontré :
- l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures de transports,
- l’impossibilité technico-économique d’implanter, en dehors de ces zones humides, les infrastructures publiques de captage pour la production d’eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que les réseaux qui les accompagnent,
- l’existence d’une déclaration d’utilité publique, - l’existence d’une déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.
Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires telles que prévues par le SDAGE Loire-Bretagne doivent alors respecter les conditions suivantes :
- la restauration de zones humides fortement dégradées est prioritairement envisagée : la recréation n’est envisagée que lorsqu’aucune zone humide à restaurer n’a pu être identifiée et faire l’objet de la mesure compensatoire,
- la mesure compensatoire s’applique sur une surface au moins égale à la surface de zone humide impactée/détruite et en priorité sur une zone humide située dans le même bassin versant et équivalente sur le plan fonctionnel et en qualité de la biodiversité. A défaut la compensation portera sur une surface égale à au moins 200 % de la surface, sur le même bassin versant de la masse d’eau ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité,
- La gestion et l’entretien de la zone humide restaurée/recréée sont envisagés sur le long terme et les modalités sont précisées par le pétitionnaire dans son dossier réglementaire Ce projet de gestion des zones humides comprendra un projet de restauration et de suivi établi pour 5 ans au minimum accompagné d’un calendrier de mise en œuvre ; les gestionnaires devront être clairement identifiés.
Protection des cours d’eau : Dans une bande de 10 mètres depuis le bord d’un cours d’eau, sont seulement autorisés les constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes nécessitant la proximité du cours d’eau et si elles sont autorisées dans la zone.
Article 2 : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#
LA RECONSTRUCTION DES BATIMENTS APRES SINISTRE. La reconstruction après sinistre, si elle est mentionnée à l'article 2 du règlement des zones ne peut être réalisée que dans les conditions suivantes : elle peut être autorisée pour les bâtiments ayant été détruits par un sinistre quelconque depuis moins de 10 ans, sans changement de destination ni d'affectation, ceci même si les règles d'urbanisme imposées par le P.L.U. ne sont pas respectées.
Cependant, la reconstruction à l'identique doit être refusée dans les cas suivants :
- si des servitudes d'utilité publique rendent inconstructible le terrain considéré : il peut s'agir de servitudes relatives à la sécurité publique, telle que la création d'un plan de prévention des risques naturels majeurs, de l'application des retraits imposés par l'article L.111-6 du Code de l'urbanisme, de servitudes aéronautiques, d'un espace boisé classé, d'un emplacement réservé,...
- si le terrain est soumis à des servitudes liées à la protection du patrimoine naturel,
- si le terrain est soumis à des servitudes liées à la protection du patrimoine : dans cette hypothèse, tout projet de reconstruction devra obtenir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France s'il est situé en site inscrit, site classé ou en ZPPAUP. Il devra obtenir l'avis favorable de la D.R.A.C. s'il est situé en secteur archéologique.
- s'il s'agit de constructions ou d'installations non compatibles avec le caractère d'habitat dans les zones U et AU.
PERMIS DE DEMOLIR Toute destruction partielle ou totale des éléments ci-dessous doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir :
- de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tel que croix, puits, fours, lavoirs, mur de pierre, ...
- de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que place, placette, venelle, cour ouverte sur espace public.
Article 3 - les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
ACCES ET VOIRIE Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme de cul-de-sac : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité – être intégrées aux projets en privilégiant les pistes cyclables ou allées piétonnières plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel
Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière.
Les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur supérieure à 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fonds voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.
Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect de l’alinéa précédent pouvant être imposée.
Article 4 : eau, électricité, assainissement#
EAUX USEES Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation.
Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.
Sont exclus formellement des dispositions précédentes les bâtiments et installations agricoles qui répondent à d’autres normes d’évacuation et matières usées (fosses, plates-formes…, par exemple DSV, DDASS)
EAUX PLUVIALES Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.
Pour la dépollution des eaux pluviales provenant des parkings de 10 places ou plus, il faut prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).
Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#
Il n’est pas fixé de règle particulière pour la superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace.
Pour les parcelles constructibles non raccordables au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.
Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)
Article 6 : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
Abords des routes departementales#
Route Classement Marges de recul à partir de l’axe de la voie
Usage habitation
Autres usages
Hors agglomération Hors agglomération
D175 · A 100m 50m · D18 · D 25m 25m · D22 · D 25m 25m · D97 · D 25m 25m · D113 · D 25m 25m · D211 · D 25m 25m
Les constructions et utilisations du sol autorisées à l’intérieur des marges de recul portées aux plans admises sous réserve :
- Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières (stations de péages, stations-services, aires de repos,…)
- Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières (les installations des services de secours et d’exploitation)
- Les réseaux d’intérêt public et leur support - Les changements de destination des bâtiments existants - L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes (dans leur prolongement sans aucune avancée vers la voie sauf pour l’extension des bâtiments agricoles).
Les règles de retrait pourront être réduites pour la mise en place d’un dispositif d’isolation par l’extérieur sur du bâti existant.
Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les règles de retrait pourront être réduites pour la mise en place d’un dispositif d’isolation par l’extérieur sur du bâti existant.
Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#
HABITAT DU TYPE INDIVIDUEL Il n’est pas fixé de règle particulière.
BUREAU, COMMERCE, HEBERGEMENT HOTELIER, ARTISANAT, HABITAT DU TYPE COLLECTIF, CONSTRUCTION ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF. La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie
Article 11 : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords et patrimoine#
11.1 PATRIMOINE ANCIEN ET SA MISE EN VALEUR Patrimoine architectural (inscrit à l’inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France et listé au rapport de présentation II.B.3.) :
Les bâtiments situés à proximité immédiate ou en co-visibilité du dit patrimoine doivent être élaborés, ainsi que leurs abords, dans la perspective de mise en valeur de ce patrimoine, en conciliant protection et aménagement, respect du passé et exigence du devenir urbain.
Bâtiments antérieurs au 20e siècle et de qualité : Ces bâtiments sont un élément du patrimoine communal à conserver et à restaurer : ils ont été recensés par l’Inventaire Général du Patrimoine et des Richesses Artistiques de la France, mais la liste n’est pas exhaustive à ce jour.
Tout travail sur ce bâti devra dans la mesure du possible :
- Reprendre les matériaux et mise en œuvre de la période de construction ; - Concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles ; - N’envisager une surélévation que si l’existant n’en est pas défiguré.
11.2 CAPTEURS SOLAIRES La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement conçue, notamment au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations, en recherche d'une intégration dans le plan de toiture.
11.3 ANTENNES ET PARABOLES Elles doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à réduire l’impact visuel, notamment depuis les voies ou les espaces publics.
11.4 CONSTRUCTIONS NEUVES Les constructions contemporaines devront être conçues pour s’harmoniser avec le site ; il sera tenu le plus grand compte :
- De la morphologie urbaine et paysagère et de la configuration des constructions avoisinantes.
- De la volumétrie - Des couleurs et des matériaux - Des modénatures et autres éléments architecturaux des constructions avoisinantes.
11.5 LES MURS DE FAÇADES Matériaux apparents Il sera employé de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, pierre calcaire, béton brut de décoffrage, brique, acier, bronze, glaces de teinte sombre, bois…
Sont interdits : l’imitation de matériaux (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc…)
Enduits Des enduits recouvreront obligatoirement les matériaux non destinés à être apparents : parpaings, briques creuses, etc… Les teintes proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire et se rapprocheront du ton des maçonneries locales anciennes de pierre ou de terre.
Sont interdits : les enduits ciment restant apparents.
Rejointoiement Les joints seront exécutés au mortier de chaux et seront pleins.
Sont interdits : les joints en ciment, les joints creux ou en relief.
Les couvertures sur comble Elles sont obligatoires
Le matériau sera l’ardoise ou similaire. Il pourra être autorisé le zinc pré patiné foncé, l’acier, le cuivre, dans la mesure où une architecture spécifique l’exige.
11.6 LES MENUISERIES EXTERIEURES Les couleurs des menuiseries proposées seront indiquées dans le dossier de permis de construire.
11.7 CLOTURES Les clôtures d’une hauteur maximale de 2,96m sans restriction réglementaire, seront obligatoirement :
- soit en maçonnerie (mêmes prescriptions que pour les murs de façade), - soit constituées de haies vives en évitant les conifères, doublées ou non intérieurement de grillage sur poteaux bois ou métal sans soubassement ; - soit en planches debout : les soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 53cm de hauteur moyenne.
Des clôtures de nature et de hauteur différentes pourront être autorisées pour des motifs liés à la configuration des constructions ou pour des règles de sécurité particulières.
Sont interdites, les clôtures en béton préfabriqué, excepté les clôtures en béton aspect bois.
Article 12 : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aire de stationnement#
Règles relatives au calcul des places de stationnement Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération :
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons.
- Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places de stationnement non-clos pour l’habitat individuel.
Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite
1. Constructions neuves ouvertes au public Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :
- d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.
Les emplacements réservés sont signalisés.
Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.
2. Constructions existantes ouvertes au public Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des constructions qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.
3. Bâtiments d’habitation collectifs neufs Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.
Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les vélos L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R 111-14-4 et R 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
Stationnement des 2 roues Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues lors des opérations d’aménagement public en centrebourg
Stationnement lié aux activités économiques
Le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols, il est fortement conseillé d’éviter les matériaux imperméables, Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…
Article 13 : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
13.1 PROTECTION PAR RAPPORT AUX APPORTS SOLAIRES PAR LES FAÇADES Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver.
13.2 REDUCTION DES NUISANCES SONORES Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté.
13.3 PLACES ET PARC DE STATIONNEMENT POUR VEHICULES A L’AIR LIBRE : Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement.
13.4 URBANISATION SOUS FORME DE LOTISSEMENT Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes.
Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zones AU sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères.
Les surfaces non construites des terrains constructibles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m2.
Tout projet d’aménagement d’une superficie supérieure à 1 hectare doit comporter au moins 10% d’espaces plantés communs.
Titre II : Règlement écrit de Chacune des Zones#
Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC