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Edifiable

Zone AUASZone à urbaniser à Chauzon

  • Zone à urbaniser

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone AUAS, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AUAS, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 43 rubriques

Rubrique AUAS 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, affectations des sols

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt

collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

secteurs primaire,

Industrie Entrepôt Bureau

AUa I I A I

Asc I I a I I I

A

A

A

A a a a I I I

AUas, AUeas I I

I I I I I I I I I I

A

I

I I I I I I I

secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne · A – Autorisé · ASC - Autorisé sous conditions · I · I · I · I · I - Interdit

Tous les projets situés dans l’emprise de la zone inondable, risques miniers et de mouvements de terrain identifiée sur le plan de zonage réglementaire devront respecter, en plus des règles propres à cette zone, les prescriptions relatives aux projets impactés par un risque naturel énoncées dans le chapitre 7 relatif aux risques naturels.

En zone AUa, concernant la sous-destination artisanat et le commerce de détail, seul le commerce de détail est autorisé.

En zones AUas et AUeas, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol sauf celles liées à la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et celles mentionnées ci-après. Les constructions et aménagements liés à la réalisation d’équipements d’infrastructure nécessaires à l’aménagement de la zone sont autorisés. Les travaux ne devront pas être incompatibles avec la vocation future de la zone.

➔ Mixité sociale

Dans les secteurs identifiés dans le règlement graphique du PLU comme servitude de mixité sociale, en application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage minimum du nombre de logements à prévoir doit être affecté à des logements locatifs abordables. Ces pourcentages minimum de logements locatifs abordables à construire sont indiqués au sein du tableau des servitudes de mixité sociale présent dans le règlement graphique du PLUi.

Rubrique AUAS 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnement et paysagère

➔ Hauteur des constructions

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux et le point le plus haut. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLUi. Ne sont pas soumis à ces règles les reconstructions de bâtiments existants ainsi que les équipements, ouvrages et infrastructures publics.

Règles particulières s’appliquant aux zones AUa :

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 5 - Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation en conseil communautaire en date du 24 février 2026

2

Mode d’emploi

1. Un règlement modernisé : principes généraux

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

  • Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;
  • Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; - Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; - Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du Code de l’urbanisme) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du Code de l’urbanisme).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 parties qui répondent chacun à une question :

  • L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? - Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et comment prendre en compte l’environnement ? - Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

  • Faciliter les opportunités de développement sur la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche ;
  • Favoriser la mise en œuvre de projets de bonne qualité.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

2. Les dispositions du code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé

Article L. 151-8 "Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3."

Article R. 151-10 "Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1."

3. La division du territoire en zones

PLUi de la CC des Gorges de l’Ardèche – Règlement écrit

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (Code de l’urbanisme), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).

Les 7 autres zones de Chauzon

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Chauzon, approuvé le 24/02/2026, 2 rubriques pour la zone AUAS.

Secteur du plan : AUas.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.