Les versions du document d'urbanismede Chauzon

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 16/04/2026, en vigueur200039808_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 03/03/2022Publiée le 22/03/2023, retirée le 09/04/202607061_PLU_20220303
• PLU approuvé le 19/10/2021Publiée le 21/12/2021, retirée le 22/03/202307061_PLU_20211019
• PLU approuvé le 15/09/2020Publiée le 06/11/2020, retirée le 21/12/202107061_PLU_20200915
• PLU approuvé le 04/10/2011Publiée le 08/10/2018, retirée le 05/11/202007061_PLU_20111004

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.