Les règles pour construire sur la parcelle AA 72 à Chavanod
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 54 Route de Charrionde 74650 Chavanod
- Référence cadastrale
- AA 72
- Surface du terrain
- 924 m²
- Zonage
- Zone UC, secteur Ucs1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante139 m²15 % de 924 m² = 139 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale10 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesRetrait de la moitié de la hauteur, 5 m au moinsla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsCoefficient de biotope 0,6le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 139 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin, en zones Ucm, Ucs1 et Ucs2.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 5139 m²
Votre cas en zone Ucs1 : votre secteur, Ucs1
15 % de 924 m² = 139 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol
Zone Ucp Ucm Ucs1 Ucs2 Coefficient d'emprise au sol / 30% 15% 10% Les piscines et les annexes non closes, excepté les pergolas jusqu'à 12 m² d'emprise au sol, sont incluses dans le calcul de l'emprise au sol maximale applicable à chaque zone.
Hauteur maximale
Rubrique 410 m
Votre cas en secteur C2 du plan des hauteurs, hors équipements publics : le terrain est en secteur C2 du plan des hauteurs ; hors les équipements publics
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
- Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
Surface de plancher théorique
420 m²
139 m² au sol × 3 niveaux (10 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Le terrain borde la rue sur 52,4 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Zone Ucp, Ucm, Ucs1, Ucs2 Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum
Distance aux limites
Rubrique 3Retrait de la moitié de la hauteur, 5 m au moins
Condition en zones Ucm, Ucs1 et Ucs2
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Ucm, Ucs1, Ucs2 Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées avec un retrait de la ½ hauteur des constructions avec minimum 5 m Les piscines doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 m à partir du bassin extérieur Les annexes doivent s'implanter avec un retrait minimum de 1 m.
Espaces libres
Rubrique 7Coefficient de biotope 0,6
Condition en zones Ucs1 et Ucs2, tènement de 500 à 1000 m²
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Règles particulières s'appliquant aux zones Ucp, Ucm, Ucs1 et Ucs2 : [...] Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,5 Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,6 Ucs1, Tènement foncier de moins de 500 m² : 0,5 Ucs2 Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,6 Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,7 Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 40% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 40% ...
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC (secteur Ucs1)
Usage
3 annexes au plus, 70 m² d'emprise au sol au total
toutes les zones Uc, hors pergolas de 12 m² au plus
les constructions interdites
5 cas particuliers
40 m² d'emprise au sol au plus par annexe, piscines comprisestoutes les zones UcLa phrase du règlement
« Chaque annexe ne pourra dépasser 40 m² d'emprise au sol, y compris les piscines. »
Commerces interditsen zones Ucs1 et Ucs2La phrase du règlement
« En zones Ucs1 et Ucs2 : - Sous-destination artisanat et commerce de détail : les constructions de commerces sont interdites et les activités artisanales doivent être compatibles avec l'habitat »
Seules les extensions sont autoriséesen zones Ucs1 et Ucs2, restaurationLa phrase du règlement
« En zones Ucs1 et Ucs2 : [...] - Sous-destination restauration : seules les extensions des constructions sont autorisées »
Seules les extensions sont autoriséesen zones Ucs1 et Ucs2, activités de services avec l'accueil d'une clientèle, hors installation dans le bâti existantLa phrase du règlement
« En zones Ucs1 et Ucs2 : [...] - Sous-destination activités de services avec l'accueil d'une clientèle : seules les extensions des constructions sont autorisées. »
Installation dans le bâti existant autoriséeen zones Ucs1 et Ucs2, activités de services avec l'accueil d'une clientèleLa phrase du règlement
« Ces activités peuvent également s'installer dans le bâti existant. »
Le tableau des destinations et sous-destinations (autorisé, autorisé sous conditions, interdit) se lit dans le règlement.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS »
Hauteur
12 m au faîtage ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
10 m au faîtage ou à l'acrotère
Le terrain est en secteur C2 du plan des hauteurs ; le règlement fixe ce chiffre pour ce secteur, à l'article 4.
« Hauteur : Secteur C2 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
28 cas particuliers
8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C2 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
10 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C2 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
12 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C3 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
15 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C4 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
15 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C4 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
18 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C5 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
18 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C5 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
21 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C6 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
21 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C6 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
24 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C7 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
24 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C7 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
27 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C8 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
30 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C9 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
42 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C10 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
50 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C11 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1), »
10 men secteur C12 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônesLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »
12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »
10 men secteur C13 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônesLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »
10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), »
12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m »
13 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, unités touristiques nouvelles, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »
3,50 m au-dessus du terrain naturel avant travauxannexes aux habitations et cabanons de jardin, dans tous les secteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« Sur l'ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. »
Pas de hauteur maximaleéquipements publicsLa phrase du règlement
« Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. »
Dépassement de 2 m au plusascenseursLa phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. »
Dépassement de 40 cm au plusrehaussement de couverture pour l'isolation thermique, en réhabilitationLa phrase du règlement
« Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. »
Hauteur de la construction existanteextension horizontale d'une construction existante plus haute que la hauteur maximaleLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l'extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l'approbation du PLU. »
La hauteur se mesure à la verticale, du terrain naturel avant travaux au point le plus bas jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou une terrasse en attique ; antennes, cheminées et édicules d'accès n'y entrent pas. Le secteur de la parcelle se lit sur le règlement graphique C (plan des hauteurs). Dans le périmètre d'une OAP, la règle de l'OAP s'applique, et les servitudes aéronautiques restent réservées.
Article UC 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
15 %
en zone Ucs1
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Piscines et annexes non closes comptées dans l'emprise au sol, hors pergolas de 12 m² au plusLa phrase du règlement
« Zone Ucp Ucm Ucs1 Ucs2 Coefficient d'emprise au sol / 30% 15% 10% Les piscines et les annexes non closes, excepté les pergolas jusqu'à 12 m² d'emprise au sol, sont incluses dans le calcul de l'emprise au sol maximale applicable à chaque zone. »
Le tableau arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 5 « COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Retrait de 5 m au moins
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
À Veyrier-du-Lac, les parties enterrées respectent aussi ces règles. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.
Article UC 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Retrait de la moitié de la hauteur, 5 m au moins
en zones Ucm, Ucs1 et Ucs2
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
5 m au moins depuis le bassinpiscines, en zones Ucm, Ucs1 et Ucs2La phrase du règlement
« Ucm, Ucs1, Ucs2 Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées avec un retrait de la ½ hauteur des constructions avec minimum 5 m Les piscines doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 m à partir du bassin extérieur Les annexes doivent s'implanter avec un retrait minimum de 1 m. »
10 m au moinsen zones Ucm, Ucs1 et Ucs2, entre deux constructions d'une même unité foncière, hors annexesLa phrase du règlement
« ... UNITE FONCIERE Zone Ucp Il n'est pas imposé de recul Implantation Ucm, Ucs1, Ucs2 Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être de 10 m minimum. »
1 m au moinsannexesLa phrase du règlement
« - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Zone Ucp Implantation Les nouvelles constructions, extensions, et installations doivent être implantées avec un retrait de la ½ hauteur des constructions avec minimum 3 m Les piscines doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3 m à partir du bassin extérieur Les annexes doivent s'implanter avec un retrait minimum de 1 m. »
Le tableau d'implantation arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. À Veyrier-du-Lac, les parties enterrées respectent aussi ces règles. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 arbre de haute tige par tranche de 4 places
aires de stationnement extérieures non couvertes
les places de voiture à prévoir
12 cas particuliers
Obligation réduite d'au moins 15 %en contrepartie de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage mis à dispositionLa phrase du règlement
« Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. »
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au moins 2 places par logementen secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), création de logementLa phrase du règlement
« - 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement, pour toute création de logement. »
1 place visiteurs par tranche de 4 logementsen secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), hors logements locatifs sociaux et logements intermédiairesLa phrase du règlement
« - 1 place visiteurs par tranche de 4 logements. »
1 place par logementen secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), logements locatifs sociaux et résidences étudiantesLa phrase du règlement
« - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux et pour les logements en résidence étudiants »
En fonction des besoins, au moins 1 place par logement crééen secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), logement créé dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévationLa phrase du règlement
« - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé »
Cave de 4 m² au moins par logement ; box fermés interditsen secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), habitat collectifLa phrase du règlement
« La création de caves de minimum 4 m² par logement est imposée »
1 place vélo par chambreen secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), logements collectifsLa phrase du règlement
« - En cas de création de logement dans un volume existant, en extension, en réhabilitation ou en surélévation : en fonction des besoins avec minimum 1 place par logement créé Stationnement vélo : 1 place par chambre (1 place pour un T2, 2 places pour un T3, 3 places pour un T4…) pour les logements collectifs »
1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable aux besoins du projeten secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), artisanat et activités de service, constructions nouvellesLa phrase du règlement
« Activités économiques Pour les nouvelles constructions : [...] - Artisanat et activités de service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet. »
1 place pour 50 m² de surface de plancheren secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), bureaux, constructions nouvellesLa phrase du règlement
« - Bureau : o Stationnement automobile : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Chaque tranche entamée est due o Stationnement vélo : voir règlementation en vigueur (code de la construction et de l'habitation). »
1 place par chambreen secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), hôtels, constructions nouvellesLa phrase du règlement
« - Hôtel : 1 place par chambre »
1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable aux besoins du projeten secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), industrie, constructions nouvellesLa phrase du règlement
« - Industrie : 1 place pour 90 m² de surface de plancher, adaptable en fonction des besoins du projet, notamment en fonction du plan de déplacement entreprise et de l'offre en transports en commun à proximité. »
Adapté aux besoinsen secteur E1 du plan de stationnement (secteurs à vocation d'habitat et mixte des communes hors Annecy), commerce de proximité et restauration, constructions nouvellesLa phrase du règlement
« Activités économiques Pour les nouvelles constructions : - Commerce de proximité et restauration : adapté aux besoins des constructions »
Le secteur de la parcelle (E1 à E6) se lit sur le règlement graphique E (plan de stationnement). Seuls les secteurs qui peuvent couvrir cette zone sont donnés ici. Chaque tranche entamée est due et le nombre de places s'arrondit à l'entier supérieur. En secteurs E2, E3 et E4, le tableau écrit que le nombre de places exigé est un maximum. Les normes vélo des activités (30 % de l'effectif des salariés), les autres places « en fonction des besoins » et la souplesse de 20 % du secteur E5 se lisent dans le règlement.
12 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Coefficient de biotope 0,5
en zones Ucs1 et Ucs2, tènement de moins de 500 m²
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Coefficient de biotope 0,6en zones Ucs1 et Ucs2, tènement de 500 à 1000 m²La phrase du règlement
« Règles particulières s'appliquant aux zones Ucp, Ucm, Ucs1 et Ucs2 : [...] Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,5 Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,6 Ucs1, Tènement foncier de moins de 500 m² : 0,5 Ucs2 Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,6 Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,7 Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 40% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 40% ... »
Coefficient de biotope 0,7en zones Ucs1 et Ucs2, tènement de plus de 1000 m²La phrase du règlement
« Règles particulières s'appliquant aux zones Ucp, Ucm, Ucs1 et Ucs2 : [...] Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : 0,6 Tènement foncier de plus de 1000 m² : 0,7 Coefficient de pleine terre (CPT) Minimum 40% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 40% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : ... »
Pleine terre 35 % au moinsen zones Ucs1 et Ucs2, tènement de moins de 500 m²La phrase du règlement
« Règles particulières s'appliquant aux zones Ucp, Ucm, Ucs1 et Ucs2 : [...] de pleine terre (CPT) Minimum 40% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 40% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% »
Pleine terre 50 % au moinsen zones Ucs1 et Ucs2, tènement de 500 à 1000 m²La phrase du règlement
« Règles particulières s'appliquant aux zones Ucp, Ucm, Ucs1 et Ucs2 : [...] entre 500 m² et 1000 m² : minimum 40% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de moins de 500 m² : minimum 35% Tènement foncier entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% »
Pleine terre 60 % au moinsen zones Ucs1 et Ucs2, tènement de plus de 1000 m²La phrase du règlement
« Règles particulières s'appliquant aux zones Ucp, Ucm, Ucs1 et Ucs2 : [...] entre 500 m² et 1000 m² : minimum 50% Tènement foncier de plus de 1000 m² : minimum 60% »
Le tableau arrive à plat : chaque cas porte, dans sa condition, la zone que le règlement lui donne. Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS »
Les contraintes
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur B4
- 39HauteurSecteur C2
- 41Aspect extérieurSecteur D2
- 44StationnementSecteur E1
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone aléas argile faible
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chavanod, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chavanod dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 924 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 28 août 2020, 186 m² créés, 2 logementsChantier ouvert, ROUTE DE CHARRIONDE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral74067000AA0072
Relevé LiDAR le nuage de points, 49,0 M de points (août 2021)