Les versions du document d'urbanismede Chavanod

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 08/04/2026, retirée le 08/04/2026200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 08/04/2026, retirée le 10/04/2026200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 23/03/2026, retirée le 08/04/2026200066793_PLUi_20251218
• PLU approuvé le 04/07/2024Publiée le 24/07/2024, retirée le 19/03/202674067_PLU_20240704
• PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 02/02/2023, retirée le 24/07/202474067_PLU_20221215
• PLU approuvé le 14/10/2021Publiée le 23/05/2022, retirée le 18/01/202374067_PLU_20211014
• PLU approuvé le 14/10/2021Publiée le 17/12/2021, retirée le 23/05/202274067_PLU_20211014
• PLU approuvé le 14/11/2019Publiée le 17/03/2020, retirée le 17/12/202174067_PLU_20191114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.