Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone UA sont interdits :

Interdictions strictes :

- les constructions à usage industriel ; - les nouvelles constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en

hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les carrières.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants.

- Les constructions à usage de bureaux et les constructions à usage commercial. - Les constructions à usage d’artisanat à condition que soient mises en œuvre toutes les

dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient directement liés ou

nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques ou aux ouvrages hydrauliques et de protection.

ZONE UA

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions s’implanteront soit à l’alignement des voies, soit à au moins 1 mètre de l’alignement des voies.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Pour les maisons d’habitation, la construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être à une distance au moins égale à 4 mètres. Cette disposition ne concerne pas les dépendances isolées de moins de 3.50 mètres au faitage.

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles, mesurée par rapport au terrain naturel ne peut pas excéder neuf mètres (9) à l'égout des toitures, au membron ou à l'acrotère.

10.1.2. La hauteur maximale des constructions isolées suivantes est fixée à :

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• 2 mètres à l’égout de toiture pour les abris de jardins, annexes et dépendances. • 2,5 mètres à l’égout de toiture pour les garages. • 3,5 mètres à l’égout de toiture pour les entrepôts.

10.2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. Insertion des constructions dans le site

La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.

11.2. Dessin général des façades sur rue

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.

11.3. Clôtures

11.3.1. La hauteur des clôtures en limite du domaine public est limitée à 1,80 mètre. Cette hauteur est fixée à 2 mètres en limite du domaine privé. La hauteur du mur bahut est limitée à 0,50 mètre.

11.3.2. Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives et/ou de grilles ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut.

11.3.3. L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelé entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité. .

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

ACCES

 Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

 Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

VOIRIE

 Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie.

EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques.

 L’alimentation par puits, captage ou forage est interdite.

EAUX PLUVIALES

 La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.

ASSAINISSEMENT

 Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise

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en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.  L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux est interdite.

RESEAUX SECS

 Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.  Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles

privées devront l’être également.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Commune de Chavelot

Règlement écrit

Historique des procédures

PLU approuvé le : 19 mars 2014 Modification simplifiée n°1 approuvée le 14 juin 2021 PLU mis en compatibilité par déclaration de projet : 16 juin 2022 Modification n°1 approuvée le 13 avril 2023

Dossier approuvé

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2023 Le Maire, Francis ALLAIN

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES …………………………………………………………………………. 3 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ……………………………………………. 4 ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES …………………………………………………………. 4 ARTICLE 3 - RISQUE SISMIQUE …………………………………………………………………………………. 5 ARTICLE 4 - RISQUE INONDATION …………………………………………………………….………………. 5 ARTICLE 5 - NUISANCES SONORES ………………………………………………………………..…………. 5 ARTICLE 6 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE ……………………………………………………………. 5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .. 6 CHAPITRE I – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA………..……………………..…………….….….. 7 CHAPITRE II – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE……..……………………..………………….….. 12 CHAPITRE III – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Ux……..……………………..………………….….. 16 CHAPITRE IV – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU……..……………………..……………….….. 20 CHAPITRE V – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUx…..……………………..………………….….. 25 CHAPITRE VI – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU…..………………………..……………….….. 29

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ……………… 31 CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A………..………..……………..…………….….….. 32 CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N……..………………….…..………………….….. 37 CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nc……..………..…………..………………….….. 43

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de Chavelot – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de CHAVELOT.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

➢ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

➢ Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.»

ARTICLE III : RISQUE SISMIQUE

La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique modéré. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment l'arrêté du 22 octobre 2010 pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal ») qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

ARTICLE IV : RISQUE INONDATION

La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) de la Moselle approuvé le 20/05/2010. Ce PPRi est repris par une Servitude d’Utilité Publique de type PM1 (voir liste, et plan en « Annexes » du PLU).

ARTICLE V : RISQUE LIE AUX CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ

La commune de Chavelot est traversée par des canalisations de transport de gaz naturel haute pression. Une servitude de type I3 résulte de l’existence de ces canalisations. Du fait de la présence d’ouvrage de transport de gaz, certaines dispositions d’urbanisme sont à prendre en compte. L’article 7 de l’arrêté Multi fluide du 04 août 2006 modifié impose également des règles de densité dans les zones de dangers très graves en fonction de la catégorie d’emplacement. Dans le cadre du décret 2011-1141 du 05 octobre 2011, GRT Gaz doit être consulté lors de DT et DICT pour tous les travaux situés à moins de 50 m des ouvrages de GRT Gaz.

ARTICLE VI : NUISANCES SONORES

La commune est concernée par la RN 157, la RD 157 et la RD 166A ainsi que la Voie Ferrée BlainvilleDamelevières-Lure. Celles-ci sont classées en catégories 2,3 et 4 qui imposent, dans une bande de 250m (RN57), 100m (RD166A et L42000) et 30m (RD 157) de part et d’autre de l’itinéraire, comptée à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, comptée à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche, un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

ARTICLE VII : RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

ARTICLE VIII : LIGNES HT

Dans toutes les zones, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles d'implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB mentionnés dans la liste des servitudes.

ARTICLE IX : RETRAIT PAR RAPPORT AUX LISIERES DES FORETS

Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de la forêt.

ARTICLE X : RETRAIT PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 10 mètres des berges des cours d’eau. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements, travaux et aménagements d’intérêt collectif.

ARTICLE XI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE PAYSAGE

Pour les éléments paysagers repérés au plan

(type calvaire, fontaine...).

- La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

- Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme

ou la qualité de l'élément.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

COMMUNE DE CHAVELOT CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA