Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone Nj uniquement :

- Les abris de jardins dans les conditions définies aux articles 9 et 10.

Dans la zone Nl uniquement :

- Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à une activité de loisirs ou sportive à condition qu’ils soient liés aux plans d’eau, dans les conditions définies aux articles 9 et 10 et à condition qu’ils ne dénaturent pas le site et qu’ils préservent la végétation existante et aux activités fluviales du canal des Vosges.

Dans la zone Nf uniquement :

- Les abris de chasse dans les conditions définies aux articles 9 et 10. - les installations ou constructions nécessaires à la sécurité, à l’exploitation et à

l’activité ferroviaire dans les zones traversées par le chemin de fer ;

Dans l’ensemble des secteurs :

- Les extensions mesurées de l’existant c’est-à-dire jusqu’à 50 m² de surface de plancher supplémentaire.

- Les annexes isolées, à condition d’être liées à une construction à usage d’habitation existante, d’être située à moins de 50 mètres de cette construction et dans la limite de une par unité foncière et dans les conditions définies aux articles 9 et 10.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont compris les constructions nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et aux activités fluviales du canal des Vosges.

- Les installations, constructions ou aménagements nécessaires à la sécurité, à l’exploitation et à l’activité ferroviaire dans les zones traversées par le chemin de fer ;

ZONE N

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques ou aux ouvrages hydrauliques et de protection.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions s’implanteront à au moins 4 mètres de l’alignement des voies.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ni aux lignes de transport d'électricité HTB.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point égal à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt.

7.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ni aux lignes de transport d'électricité HTB.

ZONE N

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel ne peut pas excéder neuf mètres (9) à l'égout des toitures, au membron ou à l'acrotère. 10.1.2. La hauteur des constructions isolées est fixée à : • 2 mètres à l’égout de toiture pour les abris de jardins, les abris de chasse, annexes et dépendances. • 2,5 mètres à l’égout de toiture pour les garages.

Dans la zone Nl :

10.1.3. La hauteur des constructions à vocation de loisirs ou sportives est fixée à 5 m à l’égout de toiture. 10.2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Dans la zone Nj : L’emprise au sol abris de jardins est fixée à 20 m², toute surface et toute extension comprise sur une même unité foncière.

Dans la zone Nl : L’emprise au sol des constructions à vocation de loisirs est fixée à 40 m², toute surface et toute extension comprise sur une même unité foncière.

Dans la zone Nf : L’emprise au sol abris de chasse est fixée à 12 m², toute surface et toute extension comprise sur une même unité foncière.

Dans le reste de la zone N : L’emprise au sol des dépendances et annexes isolées (garages, abris de jardin,…) est fixée à 20 m², toute surface et toute extension comprise sur une même unité foncière.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

ZONE N

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. Insertion des constructions dans le site

La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.

11.3. Dessin général des façades sur rue

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.

11.2.3. Clôtures

11.2.3.1. La hauteur des clôtures en limite du domaine public est limitée à 1,80 mètre. Cette hauteur est fixée à 2 mètres en limite du domaine privé. La hauteur du mur bahut est limitée à 0,50 mètre.

11.2.3.2. Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives et/ou de grilles ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan

(alignement d'arbres, boqueteaux,

haies, bois...) en application de l'article L.123.1.7° du Code de l'Urbanisme, devront être

conservés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

ACCES

 Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

VOIRIE

 Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces parties terminales seront d’une structure et d’une finition identique au reste de la voirie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie.

EAU POTABLE

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques techniques.

 En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur.

EAUX PLUVIALES

 La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.

ASSAINISSEMENT

 Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité agricole doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et

ZONE N

l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.  En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.  L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux est interdite.  A l’exception des affluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à l’activité agricole, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable.

RESEAUX SECS

 Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.  Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les

parcelles privées devront l’être également.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Commune de Chavelot

Règlement écrit

Historique des procédures

PLU approuvé le : 19 mars 2014 Modification simplifiée n°1 approuvée le 14 juin 2021 PLU mis en compatibilité par déclaration de projet : 16 juin 2022 Modification n°1 approuvée le 13 avril 2023

Dossier approuvé

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2023 Le Maire, Francis ALLAIN

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES …………………………………………………………………………. 3 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ……………………………………………. 4 ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES …………………………………………………………. 4 ARTICLE 3 - RISQUE SISMIQUE …………………………………………………………………………………. 5 ARTICLE 4 - RISQUE INONDATION …………………………………………………………….………………. 5 ARTICLE 5 - NUISANCES SONORES ………………………………………………………………..…………. 5 ARTICLE 6 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE ……………………………………………………………. 5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER .. 6 CHAPITRE I – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA………..……………………..…………….….….. 7 CHAPITRE II – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE……..……………………..………………….….. 12 CHAPITRE III – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Ux……..……………………..………………….….. 16 CHAPITRE IV – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU……..……………………..……………….….. 20 CHAPITRE V – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUx…..……………………..………………….….. 25 CHAPITRE VI – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU…..………………………..……………….….. 29

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ……………… 31 CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A………..………..……………..…………….….….. 32 CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N……..………………….…..………………….….. 37 CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nc……..………..…………..………………….….. 43

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de Chavelot – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de CHAVELOT.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

➢ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

➢ Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.»

ARTICLE III : RISQUE SISMIQUE

La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique modéré. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment l'arrêté du 22 octobre 2010 pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal ») qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

ARTICLE IV : RISQUE INONDATION

La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) de la Moselle approuvé le 20/05/2010. Ce PPRi est repris par une Servitude d’Utilité Publique de type PM1 (voir liste, et plan en « Annexes » du PLU).

ARTICLE V : RISQUE LIE AUX CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ

La commune de Chavelot est traversée par des canalisations de transport de gaz naturel haute pression. Une servitude de type I3 résulte de l’existence de ces canalisations. Du fait de la présence d’ouvrage de transport de gaz, certaines dispositions d’urbanisme sont à prendre en compte. L’article 7 de l’arrêté Multi fluide du 04 août 2006 modifié impose également des règles de densité dans les zones de dangers très graves en fonction de la catégorie d’emplacement. Dans le cadre du décret 2011-1141 du 05 octobre 2011, GRT Gaz doit être consulté lors de DT et DICT pour tous les travaux situés à moins de 50 m des ouvrages de GRT Gaz.

ARTICLE VI : NUISANCES SONORES

La commune est concernée par la RN 157, la RD 157 et la RD 166A ainsi que la Voie Ferrée BlainvilleDamelevières-Lure. Celles-ci sont classées en catégories 2,3 et 4 qui imposent, dans une bande de 250m (RN57), 100m (RD166A et L42000) et 30m (RD 157) de part et d’autre de l’itinéraire, comptée à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, comptée à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche, un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

ARTICLE VII : RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

ARTICLE VIII : LIGNES HT

Dans toutes les zones, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles d'implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB mentionnés dans la liste des servitudes.

ARTICLE IX : RETRAIT PAR RAPPORT AUX LISIERES DES FORETS

Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de la forêt.

ARTICLE X : RETRAIT PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 10 mètres des berges des cours d’eau. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements, travaux et aménagements d’intérêt collectif.

ARTICLE XI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE PAYSAGE

Pour les éléments paysagers repérés au plan

(type calvaire, fontaine...).

- La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

- Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme

ou la qualité de l'élément.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

COMMUNE DE CHAVELOT CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA