PLU de Chavelot

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 30/09/2024
9 zones
72 articles
INSEE 88099

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 88099_PLU_20240930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/09/2024
Lecture: 46 pages, 9 zones, 72 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AC9 articles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles, mesurée par rapport au terrain naturel ne peut pas excéder neuf mètres (9) à l'égout des toitures, au membron ou à l'acrotère. 10.1.2. La hauteur maximale des ...
Zone 1AUX
Pas de prescription.
Zone AC
10.1. Hauteur de l’habitation de gardiennage : 10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles, mesurée par rapport au terrain naturel au droit du polygone d'implantation ne peut pas excéder neuf mètres (9) à l'égout des toitures, au...
Zone N
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel ne peut pas excéder neuf mètres (9) à l'égout des toitures, au membron ou à l'acrotère. 10.1.2. La hauteur des constructions isolées est fix...
Zone NC
10.1. Hauteur maximale des constructions à usage de gardiennage : 10.1.1. La hauteur absolue des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel ne peut pas excéder 9 mètres à l'égout des toitures, au membron ou à l'acrotère. 10.1.2. ...
Zone UA
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles, mesurée par rapport au terrain naturel ne peut pas excéder neuf mètres (9) à l'égout des toitures, au membron ou à l'acrotère. 10.1.2. La hauteur maximale des ...
Zone UE
10.1. La hauteur des constructions mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel ne peut pas excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction. 10.2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une constructi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chavelot

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Séisme
Radon
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRNi_MOSELLE_AVALrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- ZONE BLEUEZone bleue : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- ZONE ROUGEZone rouge : zone d interdictionInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Chavelot en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

93 €le mètre carré, médiane
1 605 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

120 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

108permis de construire
3déclarations préalables
82logements créés
5autorisations annulées

Les 120 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 rue de l'Église, 88150 Chavelot
Téléphone: 03 29 39 19 63
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: chavelot.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 72 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chavelot ?

Le document opposable est 88099_PLU_20240930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chavelot ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AC, N, NC, UA, UE, UX. Ils portent 72 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavelot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chavelot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavelot ?

120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 108 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chavelot ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chavelot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chavelot, calculées sur les contours de l'IGN.

Thaon-les-Vosges8 547 hab.
Dogneville1 521 hab.
Domèvre-sur-Avière439 hab.
Golbey8 832 hab.

La commune

Population: 1 376 habitants
Code postal: 88150
Code INSEE: 88099
Département: Vosges, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 918 sur 929 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.