Les versions du document d'urbanismede Chavigny

Les 11 versions publiées

• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 18/03/2026, en vigueur245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 09/03/2026, retirée le 18/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 03/03/2026, retirée le 09/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 22/07/2025, retirée le 03/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 24/06/2025, retirée le 22/07/2025245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 16/06/2025, retirée le 24/06/2025245400171_PLUi_20250522
• PLU approuvé le 11/07/2024Publiée le 12/08/2024, retirée le 16/06/202554123_PLU_20240711
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 20/05/2021, retirée le 12/08/202454123_PLU_20201015
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 03/12/2020, retirée le 19/05/202154123_PLU_20201015
• PLU approuvé le 28/11/2019Publiée le 20/01/2020, retirée le 03/12/202054123_PLU_20191128
• PLU approuvé le 20/09/2018Publiée le 01/07/2019, retirée le 17/01/202054123_PLU_20180920

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.