Parcelle AH 32 à Chaville
633 508 m² au plan cadastral. Identifiant 92022000AH0032. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 5 zones
U4-C, U4-A, U3-A, N, U6-C rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-C)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U6 (secteur U6-C)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéBois de Meudon et Viroflay et leurs abordsEnceinte du site
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières et glissements de terrain sur la commune de ChavilleEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Lisière forestière
- 04Périmètre issu du PDU
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 07Elément d'intérêt
- 07Espace végétalisé
- 16STECALSTECAL-3
- 17SMS-2
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S2
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier - Forêt de Meudon
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2019, 60 m² créésAutorisé - ROUTE DES 8 BOUTEILLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.