Zone UE

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE 2 sont interdites. En outre doivent également être respectées les interdictions liées aux risques géologiques (cf. Titre 2 point II) et au Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Azergues (cf. Titre 2 point III).

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve du respect des prescriptions liées aux risques géologiques (cf. Titre 2 point II) et au Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Azergues (cf. Titre 2 point III) :

- Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Les constructions à usage : o d’habitation à condition qu’elles soient destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements édifiés dans la zone dans la limite d’un logement par établissement.

Concernant les éléments à protéger pour motifs paysagers ou d’ordre écologique, identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme et repéré sur le plan de zonage, se référer aux dispositions du Titre 2, point V ;

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SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique. - La voie d’accès aura une largeur minimale de 5 m.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies nouvellement créées s’efforceront de réaliser un maillage avec les voies existantes. Les voies en impasse seront réalisées lors d’impossibilité technique ou pour des raisons d’urbanisme et devront comprendre une aire de retournement en leur extrémité interne. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5 mètres de largeur.

Toutefois, les normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux où l’environnement bâti le justifient.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1. Alimentation en eau potable :

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Pour les opérations d’ensemble, le débit du réseau devra être suffisant pour alimenter les poteaux de lutte contre l’incendie dont le nombre devra être conforme à la législation

2. Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

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- Le déversement des effluents, autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3. Collecte et gestion des eaux pluviales

Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées et sur la voie publique est interdit. Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement ou à la gestion des eaux pluviales sur le terrain sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle. Pour toute construction, un dispositif de rétention avec débit de fuite régulé et infiltration dans le sous-sol naturel sera exigé, en rapport avec le volume de la construction et des eaux pluviales collectées. Le débit de fuite à prendre en compte sera de 4l/s/ha.

Les ouvrages doivent être adaptés à la nature du terrain et à sa capacité d’infiltration afin de ne pas entrainer de nuisances. Si un réseau collecteur d’eaux pluviales existe, le rejet régulé vers ce réseau est autorisé.

Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (par exemple arrosage) ne se substituent pas aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention avant rejet par infiltration ou dans le réseau public, mais peuvent être réalisés en amont de ceux-ci.

Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagée avec une gestion collective des eaux pluviales qui devra prendre en compte les surfaces de toitures et les surfaces de voirie qui devront également faire l’objet d’une rétention adaptée à leur surface.

4. Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

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- Pour la reconstruction d´une construction détruite implantée différemment de la règle ; - Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment. - Pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;

Les débords de toiture sont exclus du calcul de recul mentionné ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à 4 m minimum des limites internes ou externes de la zone : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimum de 4 m.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, d’une construction détruite implantée différemment de la règle - Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Les débords de toiture sont exclus du calcul de recul mentionné ci-dessus.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

Aucune hauteur maximale fixée.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Se reporter au Titre 2, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Stationnement

- Le stationnement des véhicules motorisés et des deux roues (vélos et deux roues motorisées) correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette.

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- Pour tous les établissements recevant du public ou des emplois, doivent être prévues des aires de stationnement des deux roues.

- Le nombre de place doit correspondre aux besoins actuels et futurs engendrés par l’activité, par le stationnement du personnel et des visiteurs.

Espaces libres et plantations

Les aménagements extérieurs et notamment ceux des espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation de sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux adaptés. De surcroit, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération. Tout espace non affecté à la construction sera traité en aménagement paysager privilégiant une perméabilité du sol. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. Des rideaux de végétation peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admise dans la zone.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article UE 14 : Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Article UE 15 – Performances énergétiques et environnementales

En fonction de la réglementation en vigueur.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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Dispositions applicables aux Zones UI

Caractère de la zone UI

La zone UI est une zone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est d’accueillir des activités artisanales et industrielles.

La zone UI comprend deux sous-secteurs : - Le sous-secteur UIa le long de la départementale où le commerce est autorisé - Le sous-secteur UIb (Bayer) réservé aux activités de recherche et activités connexes

La zone UI est concernée par la présence de : - De risques géologiques (cf. Titre 2 point II) ; - De la zone blanche du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Azergues (cf. Titre 2 point III) ;

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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