Zone UT

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UT 2 sont interdites. En outre doivent également être respectées les interdictions liées au Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Azergues (cf. Titre 2 point III).

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve du respect des prescriptions liées au Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Azergues (cf. Titre 2 point III):

- L’aménagement des bâtiments dans les volumes existants pour des activités compatibles avec la zone ;

- Les aires de jeux ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec

les activités de loisirs, de sport, de tourisme et culturel ; - Les affouillements et exhaussements de sols, dans la mesure où ils sont nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les ouvrages techniques sous réserve qu´ils soient nécessaires au fonctionnement des services

publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

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VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- Lorsque le raccordement au réseau public d’assainissement est impossible ou exige une mise en œuvre techniquement ou économiquement hors de proportion avec la construction envisagée, il sera exigé la mise en place d’un système d’assainissement autonome après validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales

Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées et sur la voie publique est interdit. Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement ou à la gestion des eaux pluviales sur le terrain sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle. Pour toute construction, un dispositif de rétention avec débit de fuite régulé et infiltration dans le sous-sol naturel sera exigé, en rapport avec le volume de la construction et des eaux pluviales collectées. Le débit de fuite à prendre en compte sera de 4l/s/ha.

Les ouvrages doivent être adaptés à la nature du terrain et à sa capacité d’infiltration afin de ne pas entrainer de nuisances. Si un réseau collecteur d’eaux pluviales existe, le rejet régulé vers ce réseau est autorisé.

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Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (par exemple arrosage) ne se substituent pas aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention avant rejet par infiltration ou dans le réseau public, mais peuvent être réalisés en amont de ceux-ci.

4) Electricité et télécommunications : - Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage

divers devront être enterrés. - Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et

être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ; - Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Les débords de toiture sont exclus du calcul de recul mentionné ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ; - Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

Les débords de toiture sont exclus du calcul de recul mentionné ci-dessus.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

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Article UT 9 : Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage. Cette règle n’est pas exigée :

- A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif ;

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Se reporter au Titre 2, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est recommandé à minima :

- Pour les constructions à usage de de loisirs, de sport, de tourisme: une place pour 25 m² de surface de plancher réservée à cet usage ;

Espaces libres et plantations Au moins 10 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroit, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols Non réglementé.

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SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Article UT 15 – Performances énergétiques et environnementales

En fonction de la réglementation en vigueur.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

I. Dispositions applicables aux Zones 1AU

Caractère des zones

Les zones 1AU sont des zones à urbaniser immédiatement destinées à assurer le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente.

L’urbanisation de ces zones se fera à l’occasion d’une opération d’aménagement d’ensemble.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU est effective dès l’approbation du PLU ;

Les zones 1AU sont concernées par la présence : - De la zone blanche du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Azergues (cf. Titre 2 point III) ; - D’Orientations d’Aménagements et de Programmation (pièce n° 3 du dossier de PLU); - De l’inscription d’un secteur de mixité sociale au titre de l’article L 151-15 du CU.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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