Le règlement de Chazey-Bons, texte intégral

conditions*

Exploitations forestières

Interdites

Interdites

Interdites

Logements

Autorisées

Autorisées

Interdites

Hébergements

Interdites

Interdites

Interdites

Autorisées sous Autorisées sous

réserve qu’elles réserve qu’elles

Artisanat et commerce soient

de détail

compatibles avec

soient compatibles avec

Interdites

le voisinage des le voisinage des

zones habitées zones habitées

Restauration

Autorisées

Autorisées

Interdites

Commerces de gros Interdites

Activités de services

où s'effectue l'accueil Autorisées

d'une clientèle

Hébergements hôteliers et

Autorisées

touristiques

Cinémas

Interdites

Les locaux et bureaux

accueillant du public Autorisées

des administrations

publiques et assimilés

Les locaux techniques

et industriels des

Autorisées

administrations

publiques et assimilés

Les établissements d'enseignement, de

Autorisées

santé et d'action sociale

Les salles d'art et de spectacles, équipements sportifs

Autorisées

Les autres équipements recevant du public

Autorisées

Interdites Autorisées Autorisées Interdites Autorisées Autorisées Autorisées

Autorisées

Autorisées

Interdites

Interdites

Interdites

Interdites

Ue1 = Autorisées Ue2 = Interdites

Autorisées

Ue1 = Autorisées Ue2 = Interdites Ue1 = Autorisées Ue2 = Autorisée s’il s’agit d’équipements en lien avec le terrain de sport Ue1 = Autorisées Ue2 = Autorisée s’il s’agit d’équipements en lien avec le terrain de sport

des

constructions se fera :

- soit à l’alignement de la

voie

- soit avec un recul

compatible avec le bon

ordonnancement

des

constructions voisines

Le recul sera de 3 m minimum de l’alignement

60 m² maximum d’emprise au sol totale (hors piscine), une seule annexe ne devant pas dépasser 40m².

Interdites Interdites Interdites

Ux1 = Autorisées Ux2 = Interdites

Ux1 = Autorisées Ux2 = Interdites Ux1 = Autorisées Ux2 = Interdites Ux1 = Autorisées Ux2 = Interdites Ux1 = Autorisées Ux2 = Interdites Interdites Ux1 = Autorisées Ux2 =Interdites

Autorisées

Interdites

Interdites

Interdites

Destinations Sous-destinations

Seuls sont autorisés les nouveaux abris de jardins, d’une surface inférieure à 10 m² d’emprise au sol, et d’une unité maximum par unité foncière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des parkings publics et des voies publiques et privées desservant plusieurs constructions. Il se fera soit sur le site, soit à une distance maximale de 100 mètres en cas d’impossibilité de création sur le site.

Par destination de construction autorisée, il est exigé au minimum :

Destination

Sous destinations

1 emplacement par logement locatif social.

Habitat

Commerces et activités de services

Autres activités du secteur secondaire ou

tertiaire

Logements

Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Pour les autres constructions : 2 emplacements par logement issu d’une nouvelle construction 2 emplacements par logement issu de la réhabilitation ou du changement de destination d’une construction existante. Néanmoins, dans des conditions contraintes de réhabilitation (comme par exemple l’absence d’espace d’agrément), l’autorité compétente pourra admettre de manière dérogatoire 1 emplacement de stationnement.

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher

1 emplacement pour 4 couverts.

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher

1 emplacement par chambre

Bureau

1 emplacement pour 15 m² de surface de plancher

 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Caractéristique des voies :

Le projet devra être desservis par des voies privées ou publiques : - qui correspondent aux besoins de l’opération et à la destination des constructions envisagées - qui permettent la circulation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services (y compris les zones de retournement lorsqu’elles sont nécessaires) - dont les accès ne présentent pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès (à apprécier compte tenu du positionnement et de la configuration de l’accès ainsi de la nature et de l'intensité du trafic)

L’accès doit permettre l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre ni arrêt sur la voie publique. Cette disposition n’est pas applicable aux constructions existantes.

En cas de division parcellaire, l’objectif sera de mutualiser au maximum les accès aux constructions.

Le département de l’Ain a été classé en niveau rouge du plan anti-transmission des arboviroses dengue, chikungunya, et zika, du fait de la présence du moustique tigre. Des dispositions constructives doivent être prises pour limiter la stagnation de l'eau dans toutes zones propices à la prolifération de ce moustique, que ce soit dans les équipements urbains ou les ouvrages d'évacuation ou de récupération d'eaux usées et pluviales.

 Conditions de desserte par les réseaux d’eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

 Conditions de desserte par les réseaux d’assainissement des eaux usées

Toute construction, existante ou à créer, doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

 Conditions de gestion des eaux pluviales

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales : - en évitant de modifier de manière inappropriée l’écoulement naturel des eaux sur la parcelle, - en maintenant le maximum d’espaces végétalisés, - en favorisant l’utilisation des matériaux drainant ou filtrant pour les aménagements de surface (accès, stationnement, terrasses, allées piétonnes) ou la mise en œuvre de toitures végétalisées.

Le pétitionnaire ou maitre d’ouvrage devra démontrer que les eaux de pluie collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées...) seront gérées « à la parcelle » de telle sorte que le nouvel aménagement ou construction ne vienne dégrader la situation actuelle. Le débit du rejet régulé devra être le même que le débit de fuite naturel du tènement avant aménagement (y compris le bassin versant amont collecté).

L’ensemble des dispositions de gestion, d’infiltration ou de rétention s’appliquent pour la création de surfaces imperméables dont l’emprise au sol est supérieure à 40 m².

L'infiltration sera la priorité donnée pour les eaux pluviales collectées par les aménagements et constructions réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, terrasses, accès,…)

Si les eaux pluviales ne peuvent pas être infiltrées en totalité ou en partie (nature des sols, pente et risques naturels), elles devront être collectées dans un dispositif de rétention muni d'une régulation du débit de rejet à mettre en place à l'exutoire de l'installation, avant raccordement au réseau public d'évacuation ou vers un exutoire, lorsqu’ils existent ; dans ce cas, le rejet est soumis à l’autorisation du propriétaire du fossé et de la collectivité. Tout rejet (cours, parking, piscine) sur la chaussée des voiries est interdit.

Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h pour limiter les nuisances (moustiques, odeurs, stagnation d’eau).

Les installations permettant la réutilisation des eaux pluviales à des fins domestiques seront réalisées de façon à respecter l'ensemble de la réglementation relative à ce type d'équipement.

Ces équipements de récupération d’eaux de pluies pour l’arrosage des jardins viennent nécessairement en complément de tout dispositif dédié à l'écrêtement des eaux pluviales.

En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

Les fossés et autres écoulements devront être entretenus et ne pas être couverts, hormis sur une largeur maximale de 3 m permettant l’accès d’un véhicule. Dans ce dernier cas, le couvrement devra être conçu de manière à maintenir le ruissellement naturel des eaux.

 Conditions de desserte par les réseaux d’électricité

Sauf en cas d’impossibilité technique, le réseau électrique est réalisé en souterrain.

 Conditions de desserte par les réseaux de communication électronique

Lorsque les réseaux existent, les constructions qui choisiront de s’y raccorder, le feront en souterrain, jusqu’à la limite du domaine public en un point déterminé par les services techniques des concessionnaires. Dans le cas contraire, toute nouvelle construction principale le nécessitant devra prévoir les gaines et fourreaux jusqu’en limite du domaine public, pour un raccordement ultérieur.

Le PLU comporte plusieurs zones « à urbaniser » :

- Dans le centre bourg, trois tènements sont classés en AUb1, AUb2 et AUb3. Ils sont suffisamment équipés en périphérie pour être urbanisable. Ils sont à vocation principale d’habitat et fait l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Chaque site est repéré au plan de zonage à ce titre.

- A Pugieu, la zone 2AUa est insuffisamment équipée en périphérie. Son ouverture à l’urbanisation sera conditionnée par la desserte au réseau collectif d’assainissement.

Autorisée uniquement pour les clôtures agricoles

Exploitations forestière

Autorisées uniquement pour la création de pistes forestières

Interdites

Habitat

Logements Hébergements

Autorisées uniquement pour l’évolution de l’habitat existant, ou dans le cadre d’un changement de destination

Interdites

Pas d’habitation

existante

Commerces et activités de services (toutes ses sous destinations)

Interdites

Equipements d’intérêt collectifs et services publics.

Autorisées uniquement lorsqu’il s’agit de

Autorisées : uniquement les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

constructions et d’installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors :

 qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées

 qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et

des paysages

Interdites

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire (toutes ses sous destinations)

Interdites

 Gestion des autres usages, affectations des sols et types d’activités

En plus de la réglementation liée aux destinations/sous destination des constructions, seuls sont autorisés au sein de tous les sous-secteurs de la zone Agricole : - les travaux de restauration écologique, - les travaux et ouvrages techniques de nature à se préserver des risques naturels et des risques d’incendie - les affouillements et exhaussements de sol uniquement liés aux destinations, sous destinations, usages, affectations des sols ou types d'activités autorisés par secteurs.

De plus :

En Zone Ae

L’usage du sol ne devra en aucun cas engendrer d’imperméabilisation du sol en totalité ou en partie, de création de déblais/remblais, de dépôt ou d’extraction de matériaux quelles qu’en soient l’épaisseur et la superficie. Les activités agricoles sur ces zones pourraient privilégier le pâturage extensif, avec une fauche raisonnée et en évitant le retournement des terres.

 Gestion des risques naturels

Un recul «non aedificandi » de 10 m minimum devra être fixé de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau, des ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant et pouvant transiter un débit de crue suite à un épisode orageux. Cette bande de recul s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux, et quelques soit les reculs indiqués précédemment.

Elle peut être réduite à 4 m pour certains cas particuliers où une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, gorges, lit rocheux, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant).

De plus,

Sur les documents graphiques (zonage), en superposition des limites de zones, des dispositions particulières s’appliquent au titre de l’article R.151-34 1° du code de l’urbanisme :

POUR LES SECTEURS CONCERNES PAR L’ATLAS DES ZONES INONDABLES DU FURANS

Les parties habitables (y compris garages, caves, …) seront surélevées de 1 m minimum par rapport au terrain naturel. La hauteur des remblais sera limitée au strict minimum pour accéder au bâtiment surélevé, uniquement et dans la limite des règles d’accessibilité pour les habitations : 1 accès piéton et 1 accès véhicule, les autres ouvertures étant desservies par des escaliers. Les terrasses ne devront pas être en remblais, mais édifiées sur pilotis pour laisser la libre circulation des eaux en cas de crue. Les clôtures ne devront pas faire obstacle à la libre circulation des eaux en cas de crue.

 Gestion des périmètres de protection de captage

Sur les documents graphiques (zonage), en superposition des limites de zones, des dispositions particulières s’appliquent au titre de l’article R.151-34 1° du code de l’urbanisme :

___________

POUR LES PERIMETRES DE CAPTAGES

Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique instaurant les périmètres de protection de la source. ___________

 Changement de destination des bâtiments existants

Sur les documents graphiques (zonage), en superposition des limites de zones, des dispositions particulières s’appliquent au titre de l’article R.151-35 du code de l’urbanisme :

___________

POUR LE CHANGEMENT DE DESTINATION DES BATIMENTS EXISTANTS

Le changement de destination est autorisé uniquement : - dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site, - pour les bâtiments repérés au plan de zonage, - pour la destination d’habitat, - si celui-ci est effectué dans le volume existant.

___________

 Obligation en matière de démolition et de reconstruction

Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

En cas de sinistre, la reconstruction des bâtiments : - est autorisée sauf si la reconstruction est liée à un risque naturel qui a impacté la construction en question, - pourra s’effectuer à l’identique de l’implantation de la construction préexistante.

 Emprise au sol des constructions

Généralités et exceptions :

L’emprise au sol d’une construction est définie par la loi et rappelée dans le lexique du présent règlement.

Les règles à appliquer :

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat :

Zone A

Zone Ap

Pour la construction principale et L’enveloppe maximale du bâtiment principal (annexes accolées et

ses éventuelles extensions et extensions comprises) est limitée à 150 m² d’emprise au sol, avec

annexes accolées

une surface au sol minimale de 50 m².

Pour les annexes isolées :

Les deux annexes autorisées (hors piscine) ne devront pas dépasser 50 m² maximum d’emprise au sol, une seule annexe ne devant pas dépasser 40m².

 Hauteur des constructions

Généralités et exceptions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autorisées dans la zone, sous réserve d’une intégration harmonieuse dans le paysage et le tissu bâti environnant, - aux restaurations des constructions existantes dépassant la hauteur maximum fixée ci-dessous, à condition d’être effectuées dans l’enveloppe du volume existant.

Les règles à appliquer : Règles à appliquer pour les constructions à destination agricole :

La hauteur des constructions est limitée à : - 12 m au faîtage pour les bâtiments principaux, - 6 mètres pour les tunnels.

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat :

Pour les constructions principales : La hauteur devra être inférieure à 9 m au faîtage et inférieure à 6 m à l’acrotère. Pour les annexes accolées et les extensions : La hauteur sera limitée à celle de la construction principale. Pour les annexes isolées : La hauteur est limitée à 4,5 mètres au faîtage, et 3 m à l’acrotère.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Généralités et exceptions :

Les dispositions suivantes s’appliquent également aux voies privées Les dispositions suivantes ne s’appliquent aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autorisées dans la zone, dont l’implantation jusqu’à l’alignement des voies et emprises publiques est autorisée sous réserve qu’elle respecte les conditions de sécurité.

Les règles de recul se calculent en prenant la distance entre la limite entre l’emprise publique/privée (l’alignement) et le point de la construction (y compris débord de toiture et saillis en façade) situé le plus proche de cette limite.

Les règles exposées dans le paragraphe suivant ne s’appliquent pas dans les conditions suivantes : - les débords de toiture avec une hauteur de 5 m minimum entre l’extrémité de la toiture et l’espace public, pourront surplomber l’espace public, seulement si la mitoyenneté ainsi que le bon ordonnancement des constructions l’imposent, - pour les constructions existantes situées à l’alignement de la voie, en cas d’isolation des façades par l’extérieur, le matériau recouvrant pourra déborder d’au maximum 20 cm sur l’espace public, sous réserve de préserver la fluidité de la circulation sur la voie publique.

Les règles à appliquer : Règles de recul à appliquer pour les constructions à destination agricole :

Les constructions et leurs annexes devront être implantées à 10 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi que des voies privées.

Règles de recul à appliquer pour les constructions à destination d’habitat :

Le recul sera de 3 m minimum de l’alignement.

Dans le cas où un bâtiment existant ne respecte pas les règles de recul ci-dessus, la construction à réaliser pourra s’implanter avec un recul minimum correspondant à celui du bâtiment existant (y compris lorsque celui-ci est implanté à l’alignement de la voie). Néanmoins, les implantations à l’alignement de la voie sont conditionnées au respect des conditions de sécurité par rapport à la circulation.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités et exceptions :

Les règles suivantes s’appliquent en tout point de la façade, y compris les débords de toiture et les saillis en façade. Les règles suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autorisées dans la zone, sous réserve d’une intégration harmonieuse dans le paysage et le tissu bâti environnant, - aux annexes isolées inférieures à 12 m² d’emprise au sol (hors piscine) accompagnant une construction principale sur le tènement en question, dont l’implantation est libre.

Règles de recul à appliquer pour les constructions à destination agricole

L’implantation des constructions agricoles est libre par rapport aux limites séparatives.

Règles de recul à appliquer pour les constructions à destination d’habitat

L’implantation des constructions principales, extensions et annexes isolées s’effectuera avec un recul (comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative le plus proche) au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 m.

Dans le cas où un bâtiment existant ne respecte pas les règles de recul ci-dessus, la construction à réaliser pourra s’implanter avec un recul minimum correspondant à celui du bâtiment existant (y compris lorsque celui-ci est implanté en limite séparative).

L’implantation des piscines s’effectuera à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Illustration de la règle à appliquer en cas de recul par rapport à la limite séparative (Schéma indiqué à titre illustratif)

 Nombre et implantation des constructions les unes par rapport aux autres au sein d’une même propriété

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat

Nombre d’annexes maximum

En Zone A

En zone Ap

2 annexes maximum (hors piscine) sont autorisées par construction.

Toutefois, sur une même unité foncière (et dans le but de limiter le nombre d’annexes), toute construction accueillant plusieurs logements comportera deux annexes maximum (hors piscine).

Elles devront s’implanter au maximum à 15 m de la construction principale (à calculer entre leurs points les plus proches).

 Disposition/agencement des volumes

Règles à appliquer pour les constructions à destination agricole :

Les constructions agricoles doivent être implantées en harmonie avec les paysages et la topographie : - les volumes seront étudiés en fonction des courbes de niveaux, en privilégiant les implantations encastrées en cas de forte pente, - elles doivent être si possible adossées à un obstacle visuel plus important qu’eux-mêmes (butte de relief, lisère de forêt, …).

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat

Les volumes devront rechercher la cohérence avec les volumes mitoyens, ainsi qu’une harmonie d’échelle avec les volumes du site.

Le faîtage devra être réalisé dans le sens de la plus grande longueur par rapport à la base rectangulaire du bâtiment.

Le faîtage devra être disposé de manière à se rapprocher au mieux d’une implantation parallèle ou perpendiculaire par rapport aux courbes de niveaux.

1 - Règles à appliquer pour la réhabilitation du patrimoine ancien :

L’évolution des bâtiments repérés par une étoile au plan de zonage, ou situés dans un périmètre repéré sur le plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, est soumise aux dispositions de l’encadré ci-dessous intitulé « Règles spécifiques concernant la réhabilitation de l’habitat traditionnel bugiste ».







 Volume du bâti : - l’enveloppe globale du bâti (initiale, ou après extensions,

aménagement, surélévation, …) devra respecter un volume

simple, en privilégiant la forme rectangulaire. En cas

d’extension du bâti existant, un décroché par volume de

creocntsatnrugcutliaoinre)

(venant rompre sera autorisé.

avec

la

structure

- le faîtage devra être positionné dans le sens de la plus

grande longueur du bâti

- pour les extensions, le faîtage devra être dans le

prolongement, ou perpendiculaire à la construction principale.



 Façade : - les enduits de façade sur les constructions en pierres apparentes sur la totalité des façades sont interdits.

- la réfection des enduits devra être réalisée selon les

règles et méthodes traditionnelles, dans les tons pierre.

- les éléments traditionnels et/ou décoratifs de façade

devront être conservés (chainage, escalier, balcon, roue, …) - les éléments spécifiques dans les ouvertures (linteaux, le’indceandtriqeumeent pierre, …) seront conservés ou reproduits à - Les ouvertures de façades pourront être réalisées si elles inscrivent en ordonnance par rapport aux ouvertures existantes.



 Toiture :

- les pentes de toit devront conserver le nombre de pans (y compris l’existence de croupe ou demi-croupe, …), les faîtages existants, et l’inclinaison d’origine (y compris les t-olietusrmesaàtécroiayuaxuxd)e couverture conserveront une uniformité et une tonalité rouge à marron nuancée, ou gris ardoise (dans tous les cas, les couleurs rouges vives, et noires sont

proscrites).

- les couvertures (notamment celle de style « tuile

écaille ») devront être réhabilitées dans un aspect similaire

- les éléments traditionnels de toiture devront être conservés ou reproduits à l’identique (épis de faîtages, large avancées, consoles de soutien,…).

2 - Règles à appliquer pour les autres constructions :

Les constructions proposant une architecture étrangère à celle de la commune (type mas provençaux, chalet en rondins, constructions à colonnes, …) seront proscrites.

 Règles liées aux façades des constructions

Règles à appliquer pour les constructions à destination agricole :

Il est interdit de laisser à nu les matériaux destinés à être enduits. Les couleurs vives sont interdites.

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat :

Généralités et exceptions :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux annexes isolées inférieures à 12 m² (hors piscine) accompagnant une construction principale sur le tènement en question, dont l’implantation est libre

Les règles à appliquer :

La couleur des façades devra rapprocher de celles des constructions environnantes, notamment dans les tons proches de ceux de la pierre (couleurs allant du beige au blanc cassé, en passant par le gris). Les couleurs vives sont interdites (dont le blanc pur). Il est interdit de laisser à nu les matériaux destinés à être enduits. L’aspect ondulé en façade est interdit, en dehors des bardages bois qui seront enduits ou peints. Les ouvertures de façades devront présenter une ordonnance entre elles.

 Règles liées à la toiture des constructions

Règles à appliquer pour les constructions à destination agricole :

Les toitures devront avoir une pente d’au minimum 20%. Les couvertures vives sont proscrites.

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat : Généralités et exceptions :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux annexes isolées inférieures à 12 m² (hors piscine) accompagnant une construction principale sur le tènement en question, dont l’implantation est libre En cas de toiture à pan, le nombre de pans est à apprécier pour un même faîtage continu (qu’il soit rectiligne ou non).

Les règles à appliquer :

Pour les constructions principales avec toitures à pan : Elles devront être au choix : - à deux pans (avec ou sans croupe), - à quatre pans, avec arrête (avec ou sans croupe).

Les pentes de toit devront être de 60 % minimum en dehors : - des coyaux qui peuvent être de pente inférieure, - des extensions de la construction principale, qui pourront être d’une pente différente. Un débord de toiture de 0,5 m minimum est imposé en façade comme en pignon, en dehors des constructions contemporaines. Les couvertures de toit (hors structure translucide) seront composées de tuiles de couleur rouge vieilli ou nuancée, sauf exception sur justificatif argumenté (plaques brutes ou peintes sont dans tous les cas interdites).

Pour les constructions principales avec toitures plates Elles devront être végétalisées. Les toitures terrasses (accessibles au quotidien dans des conditions de sécurité satisfaisantes) non végétalisées sont autorisées dans la limite de 30 % des espaces couverts, y compris une fois les extensions réalisées.

Pour les annexes:

- Les annexes accolées et les extensions pourront comporter : o une toiture plate à condition d’avoir une surface maximale de 40 m² o une toiture à 1 pan si le faîtage est accolé et parallèle au mur de la construction principale, o une toiture à 2 pans si le faîtage est perpendiculaire au mur de la construction principale.

- Les toitures des annexes isolées seront obligatoirement à deux pans.

- Les toitures à deux pans devront également être d’une pente de 30 % minimum.

 Règles liées aux performances énergétiques et environnementales des bâtiments

Isolation thermique

Pour les constructions existantes situées à l’alignement de la voie, en cas d’isolation des façades par l’extérieur, le matériau recouvrant pourra déborder d’au maximum 20 cm sur l’espace public, sous réserve de préserver la fluidité de la circulation sur la voie publique.

 Règles liées aux terrassements

De manière générale, la topographie du terrain naturel devra être respectée, afin de concevoir le projet en fonction du terrain et non à torturer le terrain en fonction du projet retenu. Les constructions doivent ainsi rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte, afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès.

En particulier, les projets de construction : - favoriseront les implantations de constructions encastrées dans la pente, tout en veillant à respecter au minimum un équilibre entre les déblais et remblais réalisés par rapport au terrain naturel, sans apport extérieur de remblais (les déblais issus de la création de sous-sol ne seront pas comptabilisés dans le volume de remblais), - limiteront la hauteur des déblais/remblais à 1 m de hauteur maximum dans le cas où la pente moyenne du tènement est inférieure à 5 %. Dans le cas où la pente la pente moyenne du tènement est supérieure à 5%, la hauteur des déblais remblais sera limitée au strict nécessaire).

POUR LES SECTEURS CONCERNES PAR L’ATLAS DES ZONES INONDABLES DU FURANS

Pour rappel, la hauteur des remblais sera limitée au strict minimum pour accéder au bâtiment surélevé, uniquement et dans la limite des règles d’accessibilité pour les habitations : 1 accès piéton et 1 accès véhicule, les autres ouvertures étant desservies par des escaliers. Les terrasses ne devront pas être en remblais.

Exemple d’implantations préconisées (Schéma indiqué à titre illustratif)

Les murs de soutènement pourront être autorisés s’ils sont rendus techniquement nécessaires à la construction. Dans ce cas : - ces murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain. Ils devront être soit enduits dans une teinte proche de celle de la pierre, soit être doublés par un parement d’aspect pierre ou bois soit être végétalisés. Ils seront limités à une hauteur de 1,5 m maximum. De même, les enrochements sont autorisés à condition d’être partiellement ou totalement végétalisés, - leur hauteur sera strictement limitée, pour permettre uniquement le soutènement du terrain naturel (sans apport de remblais supplémentaires), Les murs de soutènement sont interdits en limite séparative et en limite d’emprise publique.

 Règles liées aux limites de propriété des parcelles bâties pour la vocation d’habitat

En cas de matérialisation des limites de propriété, celles-ci pourront être constituées (et pouvant se cumuler) : - de clôtures, - de haies végétales.

Pour les clôtures (hors soutènement) :

Leur hauteur totale est limitée à 1,5 m. Elles devront être composées de lames écartées, de grilles, grillages (ou autre système à clairevoie) Les murs pleins maçonnés et les murs bahuts sont interdits en clôture, ainsi que tous les dispositifs opaques. Tous les dispositifs de type brise-vue sont interdits en limites de voies routière publique. Pour préserver l’identité du territoire, les murs existants en pierre en bon état seront conservés et modifiés le moins possible en cas de création d’accès. Leur démolition sera soumise au permis de démolir.

POUR LES SECTEURS CONCERNES PAR L’ATLAS DES ZONES INONDABLES DU FURANS Les murs bahuts ou maçonnés sont interdits. Seules sont autorisées les clôtures grillagées ou celles laissant la libre circulation des eaux en période de crue.

Pour les haies :

Leur hauteur totale est limitée à 1,80 m. Les haies végétales mono-spécifiques (comme par exemple celles de lauriers et de thuyas) seront à éviter, au profit de végétaux variés et de préférence d’essences locales.

 Règles liées aux espaces verts, haies, boisements et zones d’intérêt écologique

Toute opération de constructions ou d’aménagement, y compris les aires de stationnement, devra s’intégrer harmonieusement à son environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de ses espaces libres, et, si nécessaire, par la création d’espaces verts correspondant à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

La majorité des espaces libres de toutes constructions devront être traitées en pleine terre. L’emprise des espaces non construits réservés aux accès ou stationnement des véhicules devra être réduite au maximum ou traitée en matériaux drainants.

Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers, ...).

Les plantations devront être composées (en totalité ou en partie) avec des essences variées et locales. Sont interdites les plantations d’espèces végétales considérées comme invasives (Renouées, Buddleia, Raisins d’Amérique, bambous, robinier faux acacia, ailante ….) et des essences réputées à fort potentiel allergisant.

Le stationnement des véhicules : - doit correspondre aux besoins de l'opération envisagée, - doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques, - ne doit ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Le projet devra être desservi par des voies privées ou publiques : - qui correspondent aux besoins de l’opération et à la destination des constructions envisagées, - qui permettent la circulation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services (y compris les zones de retournement lorsqu’elles sont nécessaires), - dont les accès ne présentent pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès (à apprécier compte tenu du positionnement et de la configuration de l’accès ainsi de la nature et de l'intensité du trafic).

Le département de l’Ain a été classé en niveau rouge du plan anti-transmission des arboviroses dengue, chikungunya, et zika, du fait de la présence du moustique tigre. Des dispositions constructives ou de remédiation doivent être prises pour limiter la stagnation de l'eau dans toutes zones propices à la prolifération de ce moustiques, que ce soit dans les équipements urbains ou les ouvrages d'évacuation ou de récupération d'eaux usées et pluviales.

 Conditions de desserte par les réseaux d’eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Néanmoins, sous réserve des conditions sanitaires et d’hygiène, l’utilisation d’une source privée reste possible.

 Conditions de desserte par les réseaux d’assainissement des eaux usées

Toute construction, existante ou à créer, doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En l’absence ou dans l’attente des équipements publics d’assainissement collectifs, l’autorité compétente admettra la mise en place ou la réfection d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la nature des sols et à la législation en vigueur.

 Conditions de gestion des eaux pluviales

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales : - en évitant de modifier de manière inappropriée l’écoulement naturel des eaux sur la parcelle, - en maintenant le maximum d’espaces végétalisés, - en favorisant l’utilisation des matériaux drainant ou filtrant pour les aménagements de surface (accès, stationnement, terrasses, allées piétonnes) ou la mise en œuvre de toitures végétalisées.

Le pétitionnaire ou maitre d’ouvrage devra démontrer que les eaux de pluie collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées...) seront gérées « à la parcelle » de telle sorte que le nouvel aménagement ou construction ne vienne dégrader la situation actuelle. Le débit du rejet régulé devra être le même que le débit de fuite naturel du tènement avant aménagement (y compris le bassin versant amont collecté).

L’ensemble des dispositions de gestion, d’infiltration ou de rétention s’appliquent pour la création de surfaces imperméables dont l’emprise au sol est supérieure à 40 m².

L'infiltration sera la priorité donnée pour les eaux pluviales collectées par les aménagements et constructions réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, terrasses, accès,…)

Si les eaux pluviales ne peuvent pas être infiltrées en totalité ou en partie (nature des sols, pente et risques naturels), elles devront être collectées dans un dispositif de rétention muni d'une régulation du débit de rejet à mettre en place à l'exutoire de l'installation, avant raccordement au réseau public d'évacuation ou vers un exutoire, lorsqu’ils existent ; dans ce cas, le rejet est soumis à l’autorisation du propriétaire du fossé et de la collectivité. Tout rejet (cours, parking, piscine) sur la chaussée des voiries est interdit.

Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h pour limiter les nuisances (moustiques, odeurs, stagnation d’eau).

Les installations permettant la réutilisation des eaux pluviales à des fins domestiques seront réalisées de façon à respecter l'ensemble de la réglementation relative à ce type d'équipement.

Ces équipements de récupération d’eaux de pluies pour l’arrosage des jardins viennent nécessairement en complément de tout dispositif dédié à l'écrêtement des eaux pluviales.

En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

Les fossés et autres écoulements devront être entretenus et ne pas être couverts, hormis sur une largeur maximale de 3 m permettant l’accès d’un véhicule. Dans ce dernier cas, le couvrement devra être conçu de manière à maintenir le ruissellement naturel des eaux.

 Conditions de desserte par les réseaux d’électricité

Sauf en cas d’impossibilité technique, le réseau électrique est réalisé en souterrain.

 Conditions de desserte par les réseaux de communication électronique

Lorsque les réseaux existent, les constructions qui choisiront de s’y raccorder, le feront en souterrain, jusqu’à la limite du domaine public en un point déterminé par les services techniques des concessionnaires.

Dans le cas contraire, toute nouvelle construction principale le nécessitant devra prévoir les gaines et fourreaux jusqu’en limite du domaine public, pour un raccordement ultérieur.

 Gestion des destinations / sous destinations des constructions

Le tableau dessous indique les destinations et sous-destinations de constructions autorisées (en indiquant les éventuelles conditions) ou interdites :

Liste des destinations

Liste des sousdestinations

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles

Exploitations forestière

Logements

Habitat

Hébergements

Commerces et activités de services (toutes ses sous destinations)

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Autorisées : uniquement les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Autres activités du secteur

secondaire et tertiaire (toutes ses sous destinations)