Zone UXZone urbaine à Chazey-Bons

Ux1 = Autorisées Ux2 = Interdites#

Ux1 = Autorisées Ux2 = Interdites Ux1 = Autorisées Ux2 = Interdites Ux1 = Autorisées Ux2 = Interdites Ux1 = Autorisées Ux2 = Interdites Interdites Ux1 = Autorisées Ux2 =Interdites

Autorisées

Interdites

Interdites

Interdites

Destinations Sous-destinations

Seuls sont autorisés les nouveaux abris de jardins, d’une surface inférieure à 10 m² d’emprise au sol, et d’une unité maximum par unité foncière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des parkings publics et des voies publiques et privées desservant plusieurs constructions. Il se fera soit sur le site, soit à une distance maximale de 100 mètres en cas d’impossibilité de création sur le site.

Par destination de construction autorisée, il est exigé au minimum :

Destination

Sous destinations

1 emplacement par logement locatif social.

Habitat

Commerces et activités de services

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Logements

Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Pour les autres constructions : 2 emplacements par logement issu d’une nouvelle construction 2 emplacements par logement issu de la réhabilitation ou du changement de destination d’une construction existante. Néanmoins, dans des conditions contraintes de réhabilitation (comme par exemple l’absence d’espace d’agrément), l’autorité compétente pourra admettre de manière dérogatoire 1 emplacement de stationnement.

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher#

1 emplacement pour 4 couverts.

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher#

1 emplacement par chambre#

Bureau

1 emplacement pour 15 m² de surface de plancher#

• Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Caractéristique des voies :

Le projet devra être desservis par des voies privées ou publiques : - qui correspondent aux besoins de l’opération et à la destination des constructions envisagées - qui permettent la circulation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services (y compris les zones de retournement lorsqu’elles sont nécessaires) - dont les accès ne présentent pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès (à apprécier compte tenu du positionnement et de la configuration de l’accès ainsi de la nature et de l'intensité du trafic)

L’accès doit permettre l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre ni arrêt sur la voie publique. Cette disposition n’est pas applicable aux constructions existantes.

En cas de division parcellaire, l’objectif sera de mutualiser au maximum les accès aux constructions.

Le département de l’Ain a été classé en niveau rouge du plan anti-transmission des arboviroses dengue, chikungunya, et zika, du fait de la présence du moustique tigre. Des dispositions constructives doivent être prises pour limiter la stagnation de l'eau dans toutes zones propices à la prolifération de ce moustique, que ce soit dans les équipements urbains ou les ouvrages d'évacuation ou de récupération d'eaux usées et pluviales.

• Conditions de desserte par les réseaux d’eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

• Conditions de desserte par les réseaux d’assainissement des eaux usées

Toute construction, existante ou à créer, doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

• Conditions de gestion des eaux pluviales

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales : - en évitant de modifier de manière inappropriée l’écoulement naturel des eaux sur la parcelle, - en maintenant le maximum d’espaces végétalisés, - en favorisant l’utilisation des matériaux drainant ou filtrant pour les aménagements de surface (accès, stationnement, terrasses, allées piétonnes) ou la mise en œuvre de toitures végétalisées.

Le pétitionnaire ou maitre d’ouvrage devra démontrer que les eaux de pluie collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées...) seront gérées « à la parcelle » de telle sorte que le nouvel aménagement ou construction ne vienne dégrader la situation actuelle. Le débit du rejet régulé devra être le même que le débit de fuite naturel du tènement avant aménagement (y compris le bassin versant amont collecté).

L’ensemble des dispositions de gestion, d’infiltration ou de rétention s’appliquent pour la création de surfaces imperméables dont l’emprise au sol est supérieure à 40 m².

L'infiltration sera la priorité donnée pour les eaux pluviales collectées par les aménagements et constructions réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, terrasses, accès,…)

Si les eaux pluviales ne peuvent pas être infiltrées en totalité ou en partie (nature des sols, pente et risques naturels), elles devront être collectées dans un dispositif de rétention muni d'une régulation du débit de rejet à mettre en place à l'exutoire de l'installation, avant raccordement au réseau public d'évacuation ou vers un exutoire, lorsqu’ils existent ; dans ce cas, le rejet est soumis à l’autorisation du propriétaire du fossé et de la collectivité. Tout rejet (cours, parking, piscine) sur la chaussée des voiries est interdit.

Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h pour limiter les nuisances (moustiques, odeurs, stagnation d’eau).

Les installations permettant la réutilisation des eaux pluviales à des fins domestiques seront réalisées de façon à respecter l'ensemble de la réglementation relative à ce type d'équipement.

Ces équipements de récupération d’eaux de pluies pour l’arrosage des jardins viennent nécessairement en complément de tout dispositif dédié à l'écrêtement des eaux pluviales.

En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

Les fossés et autres écoulements devront être entretenus et ne pas être couverts, hormis sur une largeur maximale de 3 m permettant l’accès d’un véhicule. Dans ce dernier cas, le couvrement devra être conçu de manière à maintenir le ruissellement naturel des eaux.

• Conditions de desserte par les réseaux d’électricité

Sauf en cas d’impossibilité technique, le réseau électrique est réalisé en souterrain.

• Conditions de desserte par les réseaux de communication électronique

Lorsque les réseaux existent, les constructions qui choisiront de s’y raccorder, le feront en souterrain, jusqu’à la limite du domaine public en un point déterminé par les services techniques des concessionnaires. Dans le cas contraire, toute nouvelle construction principale le nécessitant devra prévoir les gaines et fourreaux jusqu’en limite du domaine public, pour un raccordement ultérieur.

Le PLU comporte plusieurs zones « à urbaniser » :

• Dans le centre bourg, trois tènements sont classés en AUb1, AUb2 et AUb3. Ils sont suffisamment équipés en périphérie pour être urbanisable. Ils sont à vocation principale d’habitat et fait l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Chaque site est repéré au plan de zonage à ce titre.
• A Pugieu, la zone 2AUa est insuffisamment équipée en périphérie. Son ouverture à l’urbanisation sera conditionnée par la desserte au réseau collectif d’assainissement.