Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations des sols qui ne sont pas autorisées à l'article 2AU2 sont interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Seules sont admis :

- les constructions, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires à des équipements ou ouvrages publics, collectifs ou d'intérêt général

- les abris de jardin d'une superficie inférieure ou égale à 6 m²

- les clôtures

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EMPRISES PUBLIQUES PAR RAPPORT AUX VOIES ET

L'implantation des constructions est autorisée jusqu'en limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SEPARATIVES DU TERRAIN PAR RAPPORT AUX LIMITES

L'implantation des constructions est autorisée jusqu'en limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Article non réglementé.

PLU CHEDIGNY

Article non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les abris de jardin doivent être réalisés en matériaux traditionnels et s’inspirer des constructions environnantes : matériaux de façades, couvertures. Les abris de jardin en bois ou en métal sont autorisés s'ils sont peints en brun ou vert sombre, ou s'ils sont laissés en bois brut non vernis (tout traitement du bois d'aspect brillant est interdit). Les abris en bois doivent être réalisés avec des planches verticales.

La conception des clôtures sera discrète et en harmonie avec l'environnement. Elle ne comportera pas d'éléments inutilement compliqués.

La démolition d’un mur traditionnel existant ou d'une haie bocagère est interdite sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien, ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherchés.

Dans le cadre d’une création, la clôture doit être constituée par

§ une haie vive,

§ ou un grillage vert sur poteaux en métal ou en bois, d'une hauteur maximale de 1.2 mètre.

§ ou une clôture en bois de forme simple

Pour les clôtures en grillage, une hauteur supérieure à 1.20 m peut être autorisée si le grillage est doublé d'une haie vive d'essences locales.

En cas de prolongation d'une clôture existante, la clôture à édifier peut reprendre les composants de l'existant (hauteur, rythme, matériau...).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Article non réglementé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Article non réglementé.

Article non réglementé..

PLU CHEDIGNY

Département d'Indre-et-Loire

Commune de

CHEDIGNY

PLAN LOCAL D'URBANISME

Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du P.L.U.

REGLEMENT

3D

PRESCRIPTION REVISION N°1 : Délibération du

Conseil Municipal du 5 décembre 2002

ARRET DU PROJET : Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2006

APPROBATION : Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2007

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil Municipal du 06/09/2021 adoptant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Chédigny

Le Maire, Pascal DUGUE

EVOLUTIONS DU P.L.U.

DATE

01/10/18

06/09/21

TYPE - n°

Révision allégée n°1 du P.L.U.

Mise en compatibilité du P.L.U.

Version approuvée

06/09/2021

SOMMAIRE

• DISPOSITIONS GENERALES

Dispositions applicables à tout le territoire communal

•

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions applicables à la zone U (Ua, Ub, Uc, Us)

•

7

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dispositions applicables à la zone 1AU

Dispositions applicables à la zone 2AU

•

3

19

29

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Dispositions applicables à la zone A (A, An)

31

• DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Dispositions applicables à la zone N (N, Nb, Nh, Ni, Nt, Ngv)

PLU CHEDIGNY

DISPOSITIONS GENERALES

PLU CHEDIGNY

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Article DG1

CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de CHEDIGNY (Indre-etLoire).

Article DG2

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS

RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Les articles législatifs du Code de l'Urbanisme sont et demeurent applicables et notamment les articles

- L 111-9 et L. 421-4 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique,

- L. 111-10 relatif aux périmètres de travaux publics

- L. 421-5 relatif à la réalisation des travaux

- L. 111-1-4 relatif aux routes à grande circulation et voies express.

Sont et demeurent applicables les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations relatifs :

- aux périmètres sensibles

- à la protection des Monuments Historiques,

- au droit de préemption urbain

- aux Zones d'Aménagement Différé - ZAD

- aux Zones d'Aménagement Concerté – ZAC

Les dispositions du règlement du présent PLU se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 11124 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R.111-2, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 111-14-2, R.

111-5, R. 111-21.

Les autres législations relatives à l'occupation ou à l'utilisation des sols sont et demeurent applicables, notamment, celles:

- du Code de la Construction et de l'Habitation,

- du Code Civil

- du Code Minier

- du Code Général des Impôts

- de la Loi du Commerce et l'Artisanat

- du Règlement Sanitaire Départemental

- relatives :

- aux servitudes publiques

- aux installations classées pour le respect de l'environnement

- à la domanialité publique (Code de la Voirie Routière, Code Fluvial)

- à l'environnement

Lotissements déjà approuvés : pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement. En cas d'absence de règlement, ou si la date de l'arrêté d'approbation est supérieure à dix ans, ou si le lotissement n'a pas conservé ses propres règles, c'est celui de la zone qui s'applique.

PLU CHEDIGNY

DISPOSITIONS GENERALES

Article DG3

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de la commune couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones.

DG 3-1

ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les zones déjà urbanisés et les zones où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

DG 3-2

ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les zones à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement (zones 1AU).

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme (zones 2AU).

DG 3-3

ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les zones de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Peut être également autorisé, en application du 2º de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les plans de zonage du règlement.

DG 3-4

ZONES NATURELLES

Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les zones de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Des constructions peuvent être autorisées dans des zones de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

PLU CHEDIGNY

DISPOSITIONS GENERALES

Article DG4

ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme).

Article DG5

PRESCRIPTIONS SPECIALES

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article DG6

EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés sont destinés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (articles L 123-1et s du Code de l'urbanisme). Ils peuvent être situés dans toutes les zones définies par le PLU. Ils ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au PLU.

Les plans de zonage positionnent les emplacements réservés. La liste des emplacements réservés (annexée au PLU) précise pour chacun sa destination, sa superficie et son bénéficiaire. Le propriétaire d'un terrain concerné peut demander à bénéficier des dispositions de l'article L123-9 du

Code de l'Urbanisme.

Article DG7

ESPACES BOISES

Le Plan Local d'Urbanisme peut classer comme Espace Boisé Classé (EBC) des bois, forêts ou parcs à conserver, à protéger, à créer, ainsi que des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignement (articles L 130-1 à 130-6 et R 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne de plein droit le rejet de toute demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du Code Forestier.

En règle générale, toute construction neuve ou extension de bâtiment y est interdite, exceptés les constructions et aménagements nécessaires à l'exploitation forestière (réserve d'eau pour la défense incendie, abris, …);

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier et à l'arrêté préfectoral du 17 février 2005, applicable au 15 mars

2005, fixant le seuil de la superficie boisée à partir de laquelle tout défrichement est soumis à autorisation administrative.

Article DG8

ARCHEOLOGIE

Toute découverte archéologique devra être immédiatement signalée à la Direction Régionale des

Affaires Culturelles d'Orléans, Service de l'Archéologie Préventive.

Article DG90 DECLARATIONS ET AUTORISATIONS PREALABLES

L’édification des clôtures, les démolitions, installations et travaux divers sont soumis à autorisation conformément à la réglementation en vigueur.

Les démolitions sont soumises à autorisation conformément à la réglementation en vigueur.

Les installations classées éventuellement autorisées ci-après sont soumises à déclaration ou à autorisation conformément à la réglementation en vigueur;

PLU CHEDIGNY

DISPOSITIONS GENERALES

Article DG10 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX BATIMENTS AGRICOLES

L'implantation des bâtiments doit respecter le principe de réciprocité édicté par la Loi d'Orientation

Agricole fixant une distance minimale entre les installations agricoles susceptibles de provoquer des nuisances, en particulier les élevages, et les constructions les plus proches situées sur les terrains voisins. Les distances non répertoriées dans le réglementation sur les Installations Classées pour la

Protection de l'Environnement existent dans le Règlement Sanitaire Départemental.

Article DG11 RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS

Plusieurs arrêtés de catastrophes naturelles ont été mis en place pour des événements concernant des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Il est donc recommandé de procéder à une étude préalable des sol et sous-sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction aux caractéristiques relevées.

Article DG 12 ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER 0U A METTRE EN VALEUR

Certains éléments naturels ou bâtis ont été identifiés (cf. plan de zonage) comme éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur (Art L123-1-7 et R123-11 de Code de l'Urbanisme). Les travaux ayant pour effet de modifier un de ces éléments doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

PLU CHEDIGNY

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

CARACTERE ET DESTINATION DE LA ZONE U

La zone U comprend

§ la zone Ua correspond au bourg ancien. Elle se caractérise par sa densité, la continuité du bâti, l’implantation à l’alignement, la mixité des usages, caractéristiques que le PLU s’attache à préserver.

§ La zone Ub correspond aux extensions récentes du bourg. Elle se caractérise par un bâti plus lâche et des implantations plus libres.

§ La zone Uc correspond à la zone d'activités de la Prioterie

§ La zone Us correspond à une zone d'activité agricole (silo, commerce agricole…) au Grand

Cleret

GENERALITES ET RAPPELS

Il convient de prendre connaissance des dispositions générales (articles DG 1 à DG 12) du règlement.

Sauf exception précisée dans le texte, la date de référence pour les constructions et installations existantes est la date d'approbation du PLU.

L'attention des constructeurs est attirée sur les risques de gonflement-retrait des argiles. Il leur appartient de faire procéder à une étude préalable des sols et sous-sols et de prendre toutes les dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’Article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux plans de zonage.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier et à l'arrêté préfectoral du 17 février 2005, applicable au 15 mars

2005, fixant le seuil de la superficie boisée à partir de laquelle tout défrichement est soumis à autorisation administrative.