Les versions du document d'urbanismede Cheffes

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/12/2025Publiée le 15/12/2025, en vigueur200068955_PLUi_20251204
• PLU approuvé le 02/06/2022Publiée le 24/10/2022, retirée le 15/12/202549090_PLU_20220602
• PLU approuvé le 03/09/2020Publiée le 25/05/2021, retirée le 24/10/202249090_PLU_20200903
• PLU approuvé le 20/02/2020Publiée le 12/03/2020, retirée le 25/05/202149090_PLU_20200220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.