Les versions du document d'urbanismede Chelles

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/09/2024Publiée le 06/11/2024, en vigueur60145_PLU_20240927
• PLU approuvé le 30/03/2022Publiée le 28/06/2022, retirée le 06/11/202460145_PLU_20220330
• PLU approuvé le 22/03/2013Publiée le 21/02/2020, retirée le 28/06/202260145_PLU_20130322

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.