Les règles pour construire sur la parcelle BD 190 à Chelles
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BD 190
- Surface du terrain
- 11 133 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante1 133 m²70 % de 11 133 m² = 7 793 m² au plus, moins 6 660 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale13 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur une limite latérale au plusla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts2 227 m²le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 1 133 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : sur une limite latérale au plus.
Les règles de construction
Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Distance aux limites » dépend de votre projet.
Emprise au sol restante
Rubrique 51 133 m²
70 % de 11 133 m² = 7 793 m² au plus, moins 6 660 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol et pleine terre
Dispositions générales : L'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain. erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX II-1-4-2.
Hauteur maximale
Rubrique 413 m
Le bâtiment actuel fait 10 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur et volumétrie des constructions
Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 13m de hauteur totale (au faîtage ou à l'acrotère).
Surface de plancher théorique
31 170 m²
7 793 m² au sol × 4 niveaux (13 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
UX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur une limite latérale au plus
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
UX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
Dispositions générales : Les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur au plus une limite séparative latérale.
Espaces libres à garder
Rubrique 72 227 m²
20 % de 11 133 m² ; il resterait 4 473 m² non bâtis
4 473 m² sont libres aujourd'hui, soit 40 %
Le texte du règlement
UX.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
... disponible au développement de la flore et de la faune Coefficients de pondération 0,5 0,8 1 Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UX (secteur UXe)
Hauteur
13 m au faîtage ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
Emprise au sol
70 % du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
Recul sur la rue
Recul de 5 m minimum
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul de 10 m minimumen UXe, le long du chemin du Corps de GardeLa phrase du règlement
« Dispositions particulières : En UXe, les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 10m minimum par rapport à l'alignement du Chemin du Corps de Garde. »
Article UX 3 « UX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur une limite latérale au plus
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Retrait égal à la hauteur, 5 m des limites latérales et 8 m du fond au minimumfaçade comportant des baiesLa phrase du règlement
« - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, [...] inférieure à 5m par rapport aux limites séparatives latérales et à 8m par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. »
2,5 m des limites latérales, 8 m du fond de parcellefaçade aveugleLa phrase du règlement
« - Si l'élément de façade est aveugle, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 2,5m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. »
Retrait de 10 m minimumen vis-à-vis des zones d'habitatLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 10m minimum par rapport aux limites des zones UD, UI, UP et UR. »
Article UX 3 « UX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
2 places par logement
habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place par chambrehébergement hôtelier et touristiqueLa phrase du règlement
« Si le nombre obtenu se termine par 0,5, [...] d'une clientèle Commerce de gros Industrie Restauration Hébergement hôtelier et touristique Bureau Entrepôt Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés 2 places par logement 2,5 places par tranche de 100m2 de surface de plancher Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 1 place de stationnement par chambre ... »
Les normes du commerce, du commerce de gros, de l'industrie, des bureaux et de l'entrepôt sont dans le tableau du paragraphe UX.II-4-2 du règlement. Le règlement fixe aussi, pour les salles de plus de 30 m², une place par tranche de 10 m² de salle.
Article UX 8 « UX.II-4 : Stationnement »
Espaces verts
20 % de surfaces éco-aménageables au minimum
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
50 % des marges de recul paysagéesLa phrase du règlement
« Ces dispositions doivent figurer dans le volet paysager du projet. 50% des marges de recul par rapport aux voies et 50% des marges de retrait par rapport aux limites des zones à vocation résidentielle prévue au II.1.2.1 feront l'objet d'un traitement paysager inaccessible aux véhicules. »
Un arbre de moyenne tige par 150 m² de terrainespaces libresLa phrase du règlement
« Les espaces laissés libres par les constructions et les dalles des locaux autorisés seront paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 150m2 de terrain. »
Article UX 7 « UX.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone UX (secteur UXc)
Hauteur
13 m au faîtage ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
Emprise au sol
70 % du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
Recul sur la rue
Recul de 5 m minimum
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul de 10 m minimumen UXe, le long du chemin du Corps de GardeLa phrase du règlement
« Dispositions particulières : En UXe, les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 10m minimum par rapport à l'alignement du Chemin du Corps de Garde. »
Article UX 3 « UX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur une limite latérale au plus
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Retrait égal à la hauteur, 5 m des limites latérales et 8 m du fond au minimumfaçade comportant des baiesLa phrase du règlement
« - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, [...] inférieure à 5m par rapport aux limites séparatives latérales et à 8m par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. »
2,5 m des limites latérales, 8 m du fond de parcellefaçade aveugleLa phrase du règlement
« - Si l'élément de façade est aveugle, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 2,5m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. »
Retrait de 10 m minimumen vis-à-vis des zones d'habitatLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 10m minimum par rapport aux limites des zones UD, UI, UP et UR. »
Article UX 3 « UX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
2 places par logement
habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place par chambrehébergement hôtelier et touristiqueLa phrase du règlement
« Si le nombre obtenu se termine par 0,5, [...] d'une clientèle Commerce de gros Industrie Restauration Hébergement hôtelier et touristique Bureau Entrepôt Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés 2 places par logement 2,5 places par tranche de 100m2 de surface de plancher Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 1 place de stationnement par chambre ... »
Les normes du commerce, du commerce de gros, de l'industrie, des bureaux et de l'entrepôt sont dans le tableau du paragraphe UX.II-4-2 du règlement. Le règlement fixe aussi, pour les salles de plus de 30 m², une place par tranche de 10 m² de salle.
Article UX 8 « UX.II-4 : Stationnement »
Espaces verts
20 % de surfaces éco-aménageables au minimum
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
50 % des marges de recul paysagéesLa phrase du règlement
« Ces dispositions doivent figurer dans le volet paysager du projet. 50% des marges de recul par rapport aux voies et 50% des marges de retrait par rapport aux limites des zones à vocation résidentielle prévue au II.1.2.1 feront l'objet d'un traitement paysager inaccessible aux véhicules. »
Un arbre de moyenne tige par 150 m² de terrainespaces libresLa phrase du règlement
« Les espaces laissés libres par les constructions et les dalles des locaux autorisés seront paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 150m2 de terrain. »
Article UX 7 « UX.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PSS vallée de la MarneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement2 Zone B : interdiction stricte
- PPRMT ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRsecheresse ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRI Marne de Vaires à ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chelles.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine du château de ChampsPérimètre des abordsActe : Domaine-du-chateau-de-Champs-IV8ZCY_20190820
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU simple Commune
- infoDPU SAFER
- infoArchéo : Zone avec un seuil de 1000m2
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
28 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chelles, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chelles dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 11 133 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 8 avril 2024, 1 418 m² créésAutorisé, 58 RUE DE LA BELLE ILE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral77108000BD0190
Planche du zonage le plan, 11 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,2 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BD 01, 49 ko