Les règles pour construire sur la parcelle BD 8 à Chelles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 5 Allée Motheau 77500 Chelles

Référence cadastrale: BD 8
Surface du terrain: 1 778 m²
Zonage: Zone UX, secteur UXc; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Zone d'activités commerciales

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante1 245 m²70 % de 1 778 m² = 1 245 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale13 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur une limite latérale au plusla distance à garder avec les voisins
Espaces verts356 m²le terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BD 8, ChellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Distance aux limites » dépend de votre projet.

Emprise au sol restante
Rubrique 5
1 245 m²
70 % de 1 778 m² = 1 245 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol et pleine terre
Dispositions générales : L'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain. erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX II-1-4-2.
Hauteur maximale
Rubrique 4
13 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur et volumétrie des constructions
Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 13m de hauteur totale (au faîtage ou à l'acrotère).
Surface de plancher théorique
4 980 m²
1 245 m² au sol × 4 niveaux (13 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 3
5 m
Le terrain borde la rue sur 13,6 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
UX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur une limite latérale au plus
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
UX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
Dispositions générales : Les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur au plus une limite séparative latérale.
Espaces libres à garder
Rubrique 7
356 m²
20 % de 1 778 m² ; il resterait 1 778 m² non bâtis
1 778 m² sont libres aujourd'hui, soit 100 %
Le texte du règlement
UX.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
... disponible au développement de la flore et de la faune Coefficients de pondération 0,5 0,8 1 Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UX (secteur UXc)

Hauteur
13 m au faîtage ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
Article UX 4
Emprise au sol
70 % du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UX 5
Recul sur la rue
Recul de 5 m minimum
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul de 10 m minimumen UXe, le long du chemin du Corps de Garde
La phrase du règlement
« Dispositions particulières : En UXe, les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 10m minimum par rapport à l'alignement du Chemin du Corps de Garde. »
Article UX 3 « UX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur une limite latérale au plus
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Retrait égal à la hauteur, 5 m des limites latérales et 8 m du fond au minimumfaçade comportant des baies
La phrase du règlement
« - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, [...] inférieure à 5m par rapport aux limites séparatives latérales et à 8m par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. »
2,5 m des limites latérales, 8 m du fond de parcellefaçade aveugle
La phrase du règlement
« - Si l'élément de façade est aveugle, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 2,5m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. »
Retrait de 10 m minimumen vis-à-vis des zones d'habitat
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 10m minimum par rapport aux limites des zones UD, UI, UP et UR. »
Article UX 3 « UX.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
2 places par logement
habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place par chambrehébergement hôtelier et touristique
La phrase du règlement
« Si le nombre obtenu se termine par 0,5, [...] d'une clientèle Commerce de gros Industrie Restauration Hébergement hôtelier et touristique Bureau Entrepôt Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés 2 places par logement 2,5 places par tranche de 100m2 de surface de plancher Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 1 place de stationnement par chambre ... »
Les normes du commerce, du commerce de gros, de l'industrie, des bureaux et de l'entrepôt sont dans le tableau du paragraphe UX.II-4-2 du règlement. Le règlement fixe aussi, pour les salles de plus de 30 m², une place par tranche de 10 m² de salle.
Article UX 8 « UX.II-4 : Stationnement »
Espaces verts
20 % de surfaces éco-aménageables au minimum
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
50 % des marges de recul paysagées
La phrase du règlement
« Ces dispositions doivent figurer dans le volet paysager du projet. 50% des marges de recul par rapport aux voies et 50% des marges de retrait par rapport aux limites des zones à vocation résidentielle prévue au II.1.2.1 feront l'objet d'un traitement paysager inaccessible aux véhicules. »
Un arbre de moyenne tige par 150 m² de terrainespaces libres
La phrase du règlement
« Les espaces laissés libres par les constructions et les dalles des locaux autorisés seront paysagés et plantés à raison d'un arbre de moyenne tige par 150m2 de terrain. »
Article UX 7 « UX.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PSS vallée de la MarneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement2 Zone B : interdiction stricte
- PPRMT ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRsecheresse ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRI Marne de Vaires à ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chelles.
Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoDPU simple Commune
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
28 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chelles, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chelles dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 778 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BD 8 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Chelles

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral77108000BD0008

Planche du zonage le plan, 11 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,7 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BD 01, 49 ko