Les versions du document d'urbanismede Chemy

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2025Publiée le 08/07/2026, en vigueur59145_PLU_20251212
• PLU approuvé le 23/09/2024Publiée le 25/11/2024, retirée le 07/07/202659145_PLU_20240923
• PLU approuvé le 19/12/2018Publiée le 10/10/2019, retirée le 25/11/202459145_PLU_20181219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.