Parcelle ZA 41 à Chênex
1 343 m² au plan cadastral. Identifiant 74069000ZA0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Al, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Aménagement d'une place de retournementER1
- 07Bâti d'intérêt architectural ou patrimonial protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme; soumis à permis de démolirPatrimoine
- 17Secteurs soumis à une servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'UrbanismeSMS
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 octobre 2018, 72 m² créésAutorisé
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.