Les versions du document d'urbanismede Cheniménil

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/10/2021Publiée le 04/11/2022, en vigueur88101_PLU_20211018
• PLU approuvé le 05/09/2016Publiée le 20/02/2020, retirée le 13/04/202288101_PLU_20160905

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.