Zone UC

Intitulé du document : Sous-destinations Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt

Sont autorisées sous condition les constructions à usage d’industrie dans la limite d’une surface de plancher de 300 m².

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

19 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Autorisées sous conditions…

directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière.

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Pour toutes les communes (hors Créteil) : uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes.

Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone et de répondre aux dispositions réglementaires de la zone en termes de stationnement des véhicules.

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole

Exploitation forestière

20 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

22 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

UM : MIXTE

23 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Intitulé du document : Les clôtures pleines toute hauteur sont interdites

Pour les clôtures constituées d’une partie basse pleine :

• Les parties pleines seront limitées à 0,80 mètre de hauteur piliers exclus, à l’exception des contraintes techniques éventuelles

• Les piliers ne devront pas excéder une section de 0,40 mètre x 0,40 mètre et ne pourront pas être liés entre eux dans leur partie supérieure par des éléments de type : linteaux, maçonnerie ou équivalent

• La hauteur totale est fixée à 2 mètres (le portail devra être traité dans les mêmes proportions que la clôture à savoir que la partie au-delà de 0,80 mètre sera ajourée)

Pour les clôtures végétales (notamment dans les lotissements) :

• Les haies seront implantées en limite de l’espace privé/public et devront avoir une largeur d’au moins 1 mètre.

155 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

LE PLESSIS-TRÉVISE

• Si une clôture doit être implantée, elle sera faite en arrière de cette haie et constituée soit de ganivelle soit de grillage simple torsion ou droit (hauteur maximale 1,20 mètres)

Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité.

• Les clôtures sur limites séparatives ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres. Les matériaux ayant l'aspect de carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les clôtures.

• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignement de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné. Le festonnage est interdit.

Les règles de hauteur de clôture ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et services publics.

D’une façon générale, les clôtures devront présenter une porosité permettant la circulation de la petite faune (petits mammifères, reptiles, amphibiens…). La constitution de haies devra présenter une variété dans les essences utilisées afin d’éviter les « murs verts » uniformes (exemple : linéaire de thuyas).

Essences végétales

D’une façon générale, les essences utilisées pour les plantations seront de type local afin de renforcer les « niches écologiques ».

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. Toutefois, dans le cas de recherche d’ambiance(s) particulière(s) justifiée(s) pour des opérations d’aménagement d’ensemble, des essences exogènes seront admises.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Antennes et pylônes

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

2. Architecture traditionnelle

L’architecture traditionnelle du Plessis, datant pour la plupart de la première moitié du 20ème siècle, par leur qualité architecturale, est devenue un des éléments du patrimoine architectural de la commune et mérite des mesures préservatrices. Toutefois, leurs logements ne répondent plus du point de vue de l’organisation interne, du confort, des surfaces des pièces, aux attentes des habitants.

• C’est pourquoi des transformations pourront être entreprises portant sur : o l’entretien et l’amélioration du bâti, o l’adaptation de la distribution interne, o la mise en conformité pour accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite o l’amélioration du confort et de l’équipement, o l’accroissement relatif des surfaces.

• Pour que cette architecture perdure et pérennise ses caractéristiques urbaines et architecturales spécifiques, ces transformations devront faire l’objet d’un projet respectueux du caractère originel du bâti.

156 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

LE PLESSIS-TRÉVISE

Modifications de façades existantes

A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres...) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. Le remplacement des menuiseries traditionnelles par des menuiseries à côte normalisée ou l’utilisation de celles-ci dans les nouveaux percements doit faire l’objet d’une étude particulière d’intégration. Dans le cas où des percements sont supprimés, il peut être imposé que les matériaux de remplissage soient posés en retrait du nu de la façade, afin de préserver la composition de la façade.

Extensions

Les projets d’extension devront reprendre les volumes, matériaux et percements conformes à l’esprit du bâtiment d’origine.

Des évolutions pourront être proposées, notamment au regard des matériaux utilisés dans la mesure où ceux-ci s’intègrent aux existant set ne renient pas les caractéristiques architecturales.

Les clôtures

Le traitement des limites est très souvent marqué par la présence des clôtures. Cette visibilité des plantations est souvent liée à la nature des clôtures qui maintiennent une transparence visuelle sur les jardins.

Dans les « lotissements » où il existe un modèle de clôture :

• des modifications ne pourront être apportées que pour restituer l’esprit de la clôture d’origine (exemple : soit grillage + haie + portillons bois),

• la construction de murs de clôture pleins ou partiellement pleins est interdite.

Pour les habitations dont les clôtures sont entièrement végétalisées, il est toutefois autorisé l’implantation d’un grillage non rigide sur la face intérieure de la clôture.

Intitulé du document : 1

. Intégration architecturale et paysagère des projets

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur caractère architectural.

Unité des matériaux

Les différents murs d’un bâtiment y compris des annexes, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d’aspect et de couleur.

Ils devront présenter un aspect harmonieux et donner des garanties de bonne conservation.

L’usage de matériaux naturels tels que briques de parement, pierre de taille ou moellon ou meulière, bois, matériaux bio- sourcés est recommandé.

A défaut des enduits-ciments teintés sont admis dans des colorations « tons pierre et pastel ».

Traitement des Rez-de-chaussée

Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton.

Dans les secteurs où il existe un alignement de fait, le traitement des ouvertures (halls d’entrée, parcs de stationnement, portes et baies…) doit privilégier une implantation dans le plan des façades. Les retraits ne sont admis qu’en raison d’une expression architecturale répondant à une meilleure insertion dans l’environnement ou pour des impératifs de sécurité justifiés.

D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres des fonds de parcelle ou des cœurs d’îlots doivent être privilégiées.

Les devantures commerciales doivent respecter les règles suivantes :

En cas de devantures se développant à Rez-de-chaussée sous une corniche ou un bandeau filant, ceux-ci doivent être reconstitués s’ils ont été supprimés ou endommagés.

Les devantures peuvent être implantées, soit en saillie par rapport au plan de façade pour les devantures dites « en applique », soit en retrait limité (10 à 20 cm) pour les devantures « en feuillures ».

154 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

LE PLESSIS-TRÉVISE

Couvertures Les toitures-terrasses sont interdites à l’exception des cas suivants :

• Hors zones UH, les toitures-terrasses sont autorisées dans la mesure où elles sont végétalisées sur au moins 50 % et où la hauteur de substrat est d’au moins 40 cm.

• Pour les toitures des Rez-de-chaussée commerciaux dans la mesure où elles sont végétalisées sur au moins 80 % de leur surface.

• Les toitures à la Mansart sont interdites dans les zones UH. • Les vérandas peuvent être couvertes par des toitures vitrées ou non, plates (toit terrasse) ou à faible

pente. • Les couvertures apparentes en tôle ondulée, papier goudronné, bardeaux ou produit bitumineux sont

interdites. • Les panneaux photovoltaïques, capteurs solaires et appareils nécessitant une installation en toiture telle

que pompes à chaleur, appareil de traitement d’air... sont autorisés dans la mesure où ils sont soit intégrés à la couverture, soit accompagnés de dispositif permettant de limiter leur impact visuel dans le paysage et l’environnement.

En zone UH, la pente des toitures doit être comprise entre 20 et 40 %.

Extensions et bâtiments annexes

Une attention particulière sera apportée à l’intégration des extensions au regard du bâtiment existant et de l’environnement proche. Ces dernières doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

• La recherche architecturale devra conduire à réaliser des extensions cohérentes dans leurs détails, leurs volumétries et dans l’organisation des volumes entre eux.

• Les bâtiments annexes pourront faire l’objet d’une attention au même titre que les extensions toutefois deux options sont proposées :

• Soit les annexes reprennent les caractères architecturaux de la construction principale • Soit elles s’inspirent de la tradition des petits édifices des parcs et jardins.

Clôtures et aménagement des abords

Les clôtures et l’aménagement des abords bordant les voies devront d’une façon générale reprendre les principes types de clôtures existantes en cherchant ainsi à retrouver les éléments dominants des autres clôtures environnantes, qu’ils soient d’origine minérale, végétale ou mixte :

• Même hauteur pour les murets • Même hauteur totale (avec les grillages ou les barreaudages) • Homogénéité des matériaux et des couleurs • La présence des végétaux

Table des matières

Champ d'application territorial du PLUi et articulation du dispositif règlementaire ...................................... 8 Organisation et contenu du présent règlement ............................................................................................ 10 Utilisation du présent règlement .................................................................................................................. 12 I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................................. 13 a. Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols ........................... 13

Application du règlement aux lotissements ............................................................................................ 13 Adaptations mineures ............................................................................................................................. 13 Reconstruction après destruction ou démolition.................................................................................... 13 Sécurité – salubrité - nuisances............................................................................................................... 13 b. Informations et règlementations relatives aux risques et nuisances affectant le territoire...................... 14 Aléa retrait-gonflement des argiles......................................................................................................... 14 Plan de Prévention des Risques d’Inondation ......................................................................................... 15 Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Orly (PEB) ......................................................................... 15 Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres .. 15 Entretien et gestion des cours d’eau et de leurs abords ......................................................................... 16 Règle de sécurité à proximité du réseau électrique ................................................................................ 16 II. DISPOSITIONS COMMUNES ÉCRITES EN TOUTES ZONES .................................................................................. 17 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE.............................. 17 a. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 17 UC : CŒUR DE VILLE .................................................................................................................................. 18 UM : MIXTE ............................................................................................................................................... 23 UR : RÉSIDENTIEL COLLECTIF ..................................................................................................................... 26 UH : HABITAT INDIVIDUEL ......................................................................................................................... 29 UI : ACTIVITÉS ............................................................................................................................................ 34 UE : EQUIPEMENT ..................................................................................................................................... 45 AU : À URBANISER ..................................................................................................................................... 52 2AU : FERMEE A L’URBANISATION............................................................................................................. 61 N : NATURELLE........................................................................................................................................... 64 A : AGRICOLE ............................................................................................................................................. 71 b. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............. 75 Occupations et utilisations des sols interdites ........................................................................................ 75 Occupations et utilisations des sols autorisées sous conditions ............................................................. 75 Secteur soumis à des risques naturels .................................................................................................... 76 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................... 77 a. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 77 Implantation à l’alignement .................................................................................................................... 77

2 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................................................... 77 Implantation entre parties de façade d’une même construction ........................................................... 77 Cours communes..................................................................................................................................... 78 Règle relative à l’implantation des constructions annexes/abris légers.................................................. 78 Règle relative à l’implantation des piscines ............................................................................................ 78 Extension et surélévation des constructions existantes non conformes aux règles d’implantations ..... 78 Surélévation des constructions existantes dans les secteurs inondables concernés par un PPRi........... 80 Règle particulière pour les équipements publics et d’intérêt collectif.................................................... 80 Terrains d’angles...................................................................................................................................... 80 Transitions entre les zones denses et les zones pavillonnaires ............................................................... 81 b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................. 82 Performance énergétique et environnementales ................................................................................... 82 c. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................ 83 Traitement des espaces non bâtis ........................................................................................................... 83 Aspects extérieurs des constructions...................................................................................................... 86

Alfortville ............................................................................................................................................. 86 Boissy-Saint-Léger ................................................................................................................................ 98 Bonneuil-sur-Marne........................................................................................................................... 113 Chennevières-sur-Marne ................................................................................................................... 126 Créteil ................................................................................................................................................ 130 La Queue-en-Brie............................................................................................................................... 140 Le Plessis-Trévise ............................................................................................................................... 154 Limeil-Brévannes ............................................................................................................................... 159 Mandres-les-Roses............................................................................................................................. 167 Marolles-en-Brie ................................................................................................................................ 173 Noiseau .............................................................................................................................................. 182 Ormesson-sur-Marne ........................................................................................................................ 190 Périgny-sur-Yerres .............................................................................................................................. 199 Santeny .............................................................................................................................................. 206 Sucy-en-Brie....................................................................................................................................... 216 Villecresnes ........................................................................................................................................ 234 3. STATIONNEMENT ............................................................................................................................... 252 c. Dispositions transversales pour les véhicules motorisés ........................................................................ 254 d. Dispositions générales pour les vélos...................................................................................................... 257 4. EQUIPEMENT ET RESEAUX................................................................................................................. 258 a. Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 258 b. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 260 e. Gestion des déchets ................................................................................................................................ 260

3 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

III. DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN TOUTES ZONES....................................................................... 261 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE............................ 261 a. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 261 Aire d’accueil des gens du voyage ......................................................................................................... 261 Périmètres d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) .......................................................... 261 Emplacements réservés ........................................................................................................................ 261 Secteur soumis à des risques naturels au titre du R151-34 du code l’urbanisme................................. 261 b. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 263 « Linéaire commercial et artisanal » ..................................................................................................... 263 « Linéaire de mixité d’activités » ........................................................................................................... 263 « Linéaire actif » .................................................................................................................................... 263 Secteur de mixité fonctionnelle ............................................................................................................ 264 Secteur de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme ............................................... 265 Taille minimale des logements au titre L.151-14 du Code de l’urbanisme ........................................... 267 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................. 268 a. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 268 Alignement spécifique identifié sur le document graphique ................................................................ 268 Retrait spécifique identifié sur le document graphique ........................................................................ 269 Implantation spécifique identifié sur le document graphique .............................................................. 274 Emprise au sol spécifique identifié sur le document graphique ........................................................... 275 Hauteur spécifique identifié sur le document graphique ..................................................................... 275 Secteurs à plan masse ........................................................................................................................... 277 Plan de nivellement............................................................................................................................... 283 b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................... 284 Bâti patrimonial au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme ............................................................ 284 Ensembles bâtis patrimoniaux au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme...................................... 285 Linéaires de façades protégées au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme..................................... 285 Les cours au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme ....................................................................... 286 Clôture au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme .......................................................................... 286 Sentes au titre du L. 151-38 du Code de l’urbanisme ........................................................................... 286 Cône de vue paysager au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme................................................... 287 c. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .............. 287 Espace paysager identifié au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ................................. 287 Continuité écologique à préserver identifiée au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme... 288 Haie à créer ou à préserver au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme .......................................... 288 Alignement d’arbre identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ....................................... 288 Arbre remarquable identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ....................................... 290 Plans d’eau et cours d’eau identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme............................. 291

4 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Zones humides identifiées au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ............................................ 292 Zones humides probables ..................................................................................................................... 292 Lisières de massifs boisés de plus de 100 hectares............................................................................... 293 Espaces boisés classés au titre du L. 113-1 du Code de l’urbanisme .................................................... 294 IV. LEXIQUE .......................................................................................................................................................... 295 Abri léger ..................................................................................................................................................... 295 Accès ........................................................................................................................................................... 295 Acrotère....................................................................................................................................................... 296 Affouillement............................................................................................................................................... 296 Alignement .................................................................................................................................................. 296 Amélioration des constructions existantes ................................................................................................. 297 Annexe......................................................................................................................................................... 297 Arbre ........................................................................................................................................................... 297 Arc de décharge .......................................................................................................................................... 298 Attique......................................................................................................................................................... 299 Baie / baie constituant des vues / baie ne constituant pas des vues .......................................................... 299 Bâtiment...................................................................................................................................................... 299 Balcon.......................................................................................................................................................... 300 Bande constructible .................................................................................................................................... 300 Caravane...................................................................................................................................................... 300 Chainage...................................................................................................................................................... 300 Chemin d’accès............................................................................................................................................ 300 Clôtures ....................................................................................................................................................... 300 Coefficient d’emprise au sol en reconstruction ........................................................................................... 300 Comble ........................................................................................................................................................ 301 Construction ................................................................................................................................................ 301 Construction annexe ................................................................................................................................... 301 Construction existante ................................................................................................................................ 302 Corniche ...................................................................................................................................................... 302 Cour commune............................................................................................................................................ 302 Croupe......................................................................................................................................................... 302 Démolition................................................................................................................................................... 302 Destination des constructions ..................................................................................................................... 302 Égout du toit................................................................................................................................................ 305 Emprise publique ........................................................................................................................................ 305 Emprise au sol ............................................................................................................................................. 305 Emplacement réservé ................................................................................................................................. 306 Epis de faitage ............................................................................................................................................. 306

5 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Espaces libres .............................................................................................................................................. 306 Espace perméable et éco-aménagé ............................................................................................................ 307 Espace vert de pleine terre ......................................................................................................................... 307 Exhaussement de sol................................................................................................................................... 308 Extension ..................................................................................................................................................... 308 Façade ou partie de façade ......................................................................................................................... 308 Faîtage ......................................................................................................................................................... 309 Festonnage .................................................................................................................................................. 309 Front bâti..................................................................................................................................................... 309 Gabarit ........................................................................................................................................................ 309 Gabarit-enveloppe ...................................................................................................................................... 309 Jour de souffrance ....................................................................................................................................... 309 Hauteur ....................................................................................................................................................... 310 Héberge ....................................................................................................................................................... 311 Implantation ................................................................................................................................................ 311 Immeuble collectif....................................................................................................................................... 311 Installations classées ou installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ................... 311 Largeur de l’unité foncière .......................................................................................................................... 312 Limites séparatives ...................................................................................................................................... 312 Linéaire de façade ....................................................................................................................................... 313 Linteaux ....................................................................................................................................................... 313 Logement social .......................................................................................................................................... 313 Lotissement ................................................................................................................................................. 313 Lucarnes ...................................................................................................................................................... 313 Mansart ....................................................................................................................................................... 313 Meulière ...................................................................................................................................................... 313 Modénature ................................................................................................................................................ 313 Mur aveugle ................................................................................................................................................ 313 Niveau NGF (ou côte NGF) .......................................................................................................................... 314 Oriel............................................................................................................................................................. 314 Ouvertures / élément constituant des vues / élément ne constituant pas de vue ..................................... 314 Pan coupé.................................................................................................................................................... 315 Patio ............................................................................................................................................................ 315 Parcelle ........................................................................................................................................................ 315 Pare-vue (brise-vue) .................................................................................................................................... 315 Pérenne ....................................................................................................................................................... 315 Pignon ......................................................................................................................................................... 315 Piscine ......................................................................................................................................................... 315

6 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Place de stationnement commandée ......................................................................................................... 316 Recul............................................................................................................................................................ 316 Réhabilitation .............................................................................................................................................. 316 Réseau divers .............................................................................................................................................. 316 Résidence mobile de loisirs (mobil-homes) ................................................................................................ 316 Restauration (travaux de restauration) ....................................................................................................... 316 Retrait.......................................................................................................................................................... 317 Rez-de-chaussée.......................................................................................................................................... 317 Ruine ........................................................................................................................................................... 318 Saillie ........................................................................................................................................................... 318 Sente ........................................................................................................................................................... 318 Serre ............................................................................................................................................................ 318 Servitude de passage .................................................................................................................................. 318 Servitude d’utilité publique (SUP) ............................................................................................................... 318 Site urbain constitué ................................................................................................................................... 318 Sous-sol ....................................................................................................................................................... 319 Stationnement mutualisé / foisonnement .................................................................................................. 319 Surélévation ................................................................................................................................................ 319 Surface de nivellement d’ilot ...................................................................................................................... 319 Terrain ......................................................................................................................................................... 319 Terrain d’angle ............................................................................................................................................. 319 Terrain avant travaux................................................................................................................................... 319 Terrasse ....................................................................................................................................................... 320 Toiture végétalisée ...................................................................................................................................... 320 Toiture terrasse ........................................................................................................................................... 320 Toiture à pente(s) ........................................................................................................................................ 320 Toiture à la Mansart .................................................................................................................................... 321 Unité foncière.............................................................................................................................................. 321 Voies ............................................................................................................................................................ 321

7 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Introduction

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CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI ET ARTICULATION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, regroupant les villes de : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Pérignysur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • zones urbaines (U) ; • zones à urbaniser (AU) ; • zone fermée à l’urbanisation (2AU) ; • zones naturelles (N) ; • zones agricoles (A).

Les documents graphiques comportent également des inscriptions graphiques relatives : • aux emplacements réservés ; • aux formes urbaines et implantations spécifiques ; • à la mixité fonctionnelle à protéger ou à développer ; • aux secteurs de projets ; • à la protection du patrimoine bâti, urbain et paysager ; • à la nature en ville.

Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qu'elles soient « thématiques », ou « sectorielles ». Les orientations d'aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions règlementaires. Elles peuvent, par exemple :

• Préciser l’application spatiale de dispositions règlementaires écrites (par exemple, la localisation des destinations des constructions) ;

• Préciser les modalités de mise en œuvre de certaines règles (par exemple la modulation des hauteurs des constructions et des règles d’espaces libres selon leur localisation) ;

• Renseigner des sujets sur lesquels le règlement est muet.

Les projets doivent alors à la fois être compatibles avec les OAP et conformes au règlement.

Articulation du règlement avec les plans masses

Tout projet doit être conforme aux dispositions graphiques édictées au sein des secteurs de plan masse (Pièce 6.4) dont les périmètres sont identifiés sur les plans de zonages. Des dispositions communes (5.1) s’appliquent également aux secteurs à plan masse, sauf mention contraire.

8 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE Articulation du règlement avec les zones UP Les zones UP (projet) du territoire, localisées à Alfortville et Sucy-en-Brie, portent sur des secteurs faisant l’objet d’une ZAC (Cf. ZAC du Centre commercial du Grand ensemble à Alfortville et ZAC du Centre-ville à Sucy-en-Brie) engagées avant l’approbation du présent PLUi. Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permettent de mettre en œuvre les projets en cours. Les zones UP dérogent aux dispositions communes écrites et au lexique figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes. Il est à noter que les dispositions communes graphiques figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes, s’appliquent aux zones UP. Tout projet doit par ailleurs être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

9 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

ORGANISATION ET CONTENU DU PRESENT REGLEMENT

La structure du règlement vise à la fois à mettre en valeur les dispositions communes permettant de traduire les grandes orientations du PADD, tout en permettant une souplesse et une finesse règlementaire à même de conserver les particularismes locaux.

Les pièces règlementaires écrites (5.) se composent de :

➢ 5.1 Dispositions communes qui regroupent :

• Les dispositions générales présentent les règlementations, servitudes, dispositions, qui s’appliquent nonobstant les dispositions du PLUi.

• Les dispositions communes écrites et graphiques sont des dispositions transversales qui s’appliquent quelle que soit la zone du PLUi (hors zones spécifiques de projet concernant les dispositions communes écrites). Elles sont à la fois écrites, et graphiques (font l’objet d’une inscription spécifique sur le plan de zonage). Elles abordent les règlementations transversales liées à la prise en compte des risques, aux destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions, au stationnement, aux conditions de desserte des terrains, à la mixité sociale et fonctionnelle, à la protection du patrimoine bâti et paysager et à l’aspect extérieur des constructions. Par soucis de préserver l’identité de chaque commune, ce dernier point est traité à l’échelle de chaque ville dans le règlement.

• Le lexique vise à faciliter l’application des règles du PLUi en définissant les éléments qui entrent dans la règlementation et en précisant le cas échéant les modes de calcul. Il permet par ailleurs de limiter les différences d’instruction d’une commune à une autre en proposant un référentiel commun.

➢ 5.2 Le règlement indices par zones

Les dispositions applicables aux zones urbaines (hors zones spécifiques de projet) agricoles et naturelles. Elles se décline pour chaque zone en 6 règles :

•

Implantation par rapport à l’alignement ;

•

Implantation par rapport aux limites séparatives ;

•

Implantation entre constructions sur une même unité foncière ;

•

Emprise au sol maximale des constructions ;

•

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ;

•

Hauteur maximale des constructions.

10 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE ➢ 5.3 Le règlement des zones UP

Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permettent de mettre en œuvre les projets en cours. Les zones UP dérogent aux dispositions communes écrites et au lexique figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes. Il est à noter que les dispositions communes graphiques figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes, s’appliquent aux zones UP. ➢ 5.4 Les annexes règlementaires Il s’agit des pièces complémentaires prévues par les dispositions communes, dont l’application est requise conformément aux règles en vigueur.

11 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

UTILISATION DU PRESENT REGLEMENT

Chaque autorisation d’urbanisme doit respecter l’ensemble des règles édictées dans le 5.1 Règlement et 6.1 pièces graphiques.

Identification de l’unité foncière sur les plans graphiques :

1.

Identification de la zone et du secteur dans lequel se situe le terrain concerné en consultant les plans

de zonage faisant figurer les indices ;

2.

Consultation des plans de zonage pour identifier si le terrain est concerné par une prescription

graphique.

Consultation du règlement s’appliquant sur l’unité foncière :

1. A partir de du nom de zone, se référer ensuite au « 5.1 Dispositions communes » au chapitre « Destinations et sous-destinations » pour connaitre les destinations interdites ou autorisées ou autorisées sous conditions. Si la zone est une zone UP, se référer au « 5.3 Règlement des zones UP » (pour rappel, les chapitres « dispositions communes écrites » et « lexique » du « 5.1 Dispositions communes » ne s’appliquent pas aux zones UP).

2. A partir des indices, se référer au « 5.2 Règlement indices par zones » pour connaitre les règles de volumétrie, d’implantation et d’espace vert de terre qui s’appliquent.

3. A partir des prescriptions graphiques identifiés sur les plans graphiques, se référer « au 5.1 Dispositions communes » au chapitre « Dispositions communes graphiques » pour connaitre les dispositions qui s’appliquent. Plus spécifiquement : • A partir des prescriptions graphiques identifiés sur les plans grap