Les règles pour construire sur la parcelle AP 2 à Chenôve
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AP 2
- Surface du terrain
- 109 m²
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximale15 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRecul d'au moins 5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesImplantation libre, en limite ou en retraitla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsPart de pleine terre et coefficient de biotope fixés par secteur au plan des espaces verts
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 110 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, tissus urbains aérés du plan des implantations, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet et secteurs de mutation du cœur de Métropole.
- Côté voisins : implantation libre, en limite ou en retrait.
- Les 5 premiers mètres depuis la rue, terrain bordant une zone naturelle ou agricole, hors annexes et ouvrages techniques de faible emprise, hors équipements d'intérêt collectif et services publics.
- Les 6 premiers mètres depuis la rue, bande de 6 m depuis les voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors bâtiments-îlots entourés d'un espace public paysager de plus de 1 000 m², hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain, hors travaux sur l'existant sans augmentation significative d'emprise au sol et hors annexes, extensions et aménagements de 30 m² cumulés au plus.
- Les 21 premiers mètres depuis la rue, dans la bande des 21 m, en cas de toiture terrasse, avec un retrait de 2 m sur rue et une emprise limitée aux 2/3 du dernier niveau, ou égale à celle du niveau inférieur s'il est déjà en retrait dans les mêmes conditions, hors secteurs à 7 m du plan des hauteurs, hors sites de projet, hors équipements d'intérêt collectif et services publics.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 415 m
Selon le plan des hauteurs, au centre du terrain
Le texte du règlement
Hauteur
Dans le cas d'une construction édifiée à l'angle de deux voies ou emprises publiques d'inégales largeurs, la partie édifiée sur la voie ou emprise publique la plus étroite peut avoir la même hauteur que sur la voie ou emprise publique la plus large, sur une profondeur correspondant à la bande de constructibilité principale définie à partir de la voie ou emprise publique la plus large.
Recul sur la voie
Rubrique 3Recul d'au moins 5 m
Condition tissus urbains aérés du plan des implantations, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet et secteurs de mutation du cœur de Métropole
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation
• Les constructions devront s'implanter avec un recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Rubrique 3Implantation libre, en limite ou en retrait
À respecter par votre projet
Votre cas secteurs d'activités du plan des fonctions urbaines, dans les tissus urbains aérés du plan des implantations : le terrain est en tissus urbains aérés du plan des implantations ; le terrain est en secteur d'activités indicé M du plan des fonctions urbaines
Le texte du règlement
Implantation
• Ces trois dernières dispositions ne s'appliquent pas aux projets situés dans les secteurs «Activités» du plan des fonctions urbaines pour lesquels l'implantation par rapport aux limites séparatives est libre (implantation en limite ou en retrait).
Espaces libres
Rubrique 7Part de pleine terre et coefficient de biotope fixés par secteur au plan des espaces verts
Condition hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors bâtiments-îlots entourés d'un espace public paysager, hors démolition-reconstruction en quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain
Un des 9 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espaces verts
• La règle s'applique au travers de ratios imposés au plan des espaces verts comprenant : - une part d'espace libre de construction aménagée en pleine terre (PLT) ; - un coefficient de biotope par surface (CBS), intégrant l'ensemble des surfaces éco-aménagées, constituées des surfaces en pleine terre et des dispositifs complémentaires favorables à la végétalisation et à la perméabilité des sols.
Emprise au sol
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Artisanat et commerce de détail, commerce de gros, entrepôt : 600 m² de surface de plancher au plus (constructions nouvelles et changements de destination)
secteurs de mixité du plan des fonctions urbaines, dans les autres communes
les constructions interdites
31 cas particuliers
Carrières et toute exploitation du sous-sol interditesLa phrase du règlement
« • Dans l'ensemble de la zone U, l'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol sont interdites. »
Équipements d'intérêt collectif et services publics autorisésLa phrase du règlement
« • Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés dans l'ensemble de la zone U. »
Caravanes, camping-cars, camping et habitations légères de loisirs admis seulement sur des terrains aménagés à cet effetLa phrase du règlement
« • Dans l'ensemble de la zone U sont autorisées sous conditions particulières : [...] - l'installation de caravanes ou camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs à condition d'être situés sur des terrains spécifiquement aménagés à cet effet ; »
Constructions nouvelles commerciales, industrielles, d'entrepôt et parcs de stationnement couverts publics admis sous prescriptions environnementales renforcéesLa phrase du règlement
« - les constructions nouvelles, visées aux articles L. 111-18-1 et 111-19-1 du code de l'urbanisme, à usage commercial, industriel et d'entrepôt ainsi que les parcs de stationnement couverts accessibles au public, à condition de faire l'objet de prescriptions environnementales renforcées ; »
Constructions et installations portant périmètre de recul admises seulement dans les secteurs d'activités, sans périmètre débordant sur les autres secteursLa phrase du règlement
« • Dans l'ensemble de la zone U sont autorisées sous conditions particulières : [...] - toutes constructions ou installations portant périmètre de recul à condition d'être situées au sein d'un secteur «activités» et de ne pas engendrer un périmètre de recul ou son extension sur les autres secteurs du plan des fonctions urbaines ; »
Installations classées relevant de la législation SEVESO admises seulement dans les secteurs d'activités indicés I, sans périmètre débordant sur les autres secteursLa phrase du règlement
« • Dans l'ensemble de la zone U sont autorisées sous conditions particulières : [...] - toutes installations classées pour la protection de l'environnement relevant de la législation SEVESO à condition d'être situées au sein d'un secteur «activités» indicé I, à dominante industrielle et de production et de ne pas engendrer un périmètre de recul ou son extension sur les autres secteurs du plan des fonctions urbaines. »
Constructions interdites, sauf équipements d'intérêt collectif et services publics compatibles avec ceux du secteursecteurs spécifiques indicés S du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« • Dans les secteurs spécifiques indicés S, seuls sont autorisés les équipements d'intérêt collectif et services publics, compatibles avec les équipements présents sur le secteur. »
Également autorisés : constructions nécessaires à l'aéroport et à l'école de gendarmerie, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, restaurationterrains de l'ancienne base aérienne 102, dans les secteurs spécifiques indicés S du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« Sur les terrains de l'ancienne base aérienne 102, sont également autorisées toutes les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'aéroport Dijon-Bourgogne et de l'école de gendarmerie, ainsi que les constructions correspondant aux destinations «autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire» et «restauration». 28 »
Exploitation agricole et viticole, commerce de gros, industrie, entrepôt : admis sans périmètre de recul et s'ils sont compatibles avec le voisinagesecteurs de mixité, de centralité et de mutation du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« • Les constructions ne portant pas périmètre de recul sont autorisées sous réserve d'être compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. »
Augmentation de 20 % de la surface de plancher existante au plus, dans la limite de 300 m² supplémentairessecteurs de mixité du plan des fonctions urbaines, commerce, commerce de gros ou entrepôt existant dont la surface dépasse déjà le seuilLa phrase du règlement
« ... augmentation inférieure ou égale à 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi sera admise sur le tènement, dans la limite de 300m² de surface de plancher supplémentaire. »
Cinémas, centres de congrès et d'exposition : autorisés seulement dans les secteurs de centralité du cœur de Métropolesecteurs de centralité du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« • Les constructions nouvelles, extensions et changements de destination ne sont autorisés que dans les secteurs de centralité du coeur de Métropole. »
Logements (constructions nouvelles et changements de destination) : au moins 150 m² de surface de planchersecteurs de mutation du plan des fonctions urbaines, hors extension des logements existantsLa phrase du règlement
« • Les constructions nouvelles et changements de destinations sont autorisés selon les 2 conditions cumulatives suivantes : - une surface de plancher minimum de 150m² ; »
Logements (constructions nouvelles et changements de destination) : au moins 5 logements crééssecteurs de mutation du plan des fonctions urbaines, hors extension des logements existantsLa phrase du règlement
« • Les constructions nouvelles et changements de destinations sont autorisés selon les 2 conditions cumulatives suivantes : [...] - et la création d'au moins 5 logements. »
Logement de fonction intégré au bâtiment d'activités, 60 m² de surface de plancher au plussecteurs de mutation du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« ... d'une activité, à condition que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités et que sa superficie soit inférieure ou égale à 60m² de surface de plancher. »
Commerces neufs admis seulement dans une opération d'ensemble comprenant des habitations, ou avec une fonction complémentaire sur le même tènementsecteurs de mutation du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« • Dans tous les cas, les constructions nouvelles sont autorisées à condition : - d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'ensemble comprenant des habitations, »
Artisanat et commerce de détail : 1 200 m² de surface de plancher au plus (constructions nouvelles et changements de destination)secteurs de mutation du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« • Les changements de destination sont autorisés ainsi que les constructions nouvelles dans la limite de 1 200m² de surface de plancher. »
Augmentation de 20 % de la surface de plancher existante au plus, dans la limite de 300 m² supplémentairessecteurs de mutation du plan des fonctions urbaines, commerce existant dont la surface dépasse déjà le seuilLa phrase du règlement
« ... augmentation inférieure ou égale à 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi sera admise sur le tènement, dans la limite de 300m² de surface de plancher supplémentaire. »
Extension des habitations existantes : 30 m² de surface de plancher supplémentaires au plussecteurs d'activités du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« • L'extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 30m² de surface de plancher supplémentaire à compter de la date d'approbation du PLUi. »
Logement de fonction intégré au bâtiment d'activités, 60 m² de surface de plancher au plussecteurs d'activités du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« ... activité sont autorisées à condition que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités et que sa superficie soit inférieure ou égale à 60m² de surface de plancher. »
Hébergements admis s'ils sont en lien avec les activités et équipements du secteursecteurs d'activités indicés E du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« • Les hébergements sont autorisés dans les secteurs indicés E sous réserve d'être en lien avec les activités et équipements du secteur (exemple : résidence universitaire ou chercheurs à proximité des établissements d'enseignement supérieur, résidence seniors médicalisée à proximité d'un établissement de santé,...). »
Restauration : accessoire d'une activité principale du tènement, ou intégrée à un bureau ou un équipement public avec 300 m² de surface de plancher au plussecteurs d'activités indicés E du plan des fonctions urbaines, hors sites de projetLa phrase du règlement
« ... relevant des destinations «Bureau» ou «Equipement d'intérêt collectif et service public» et de disposer d'une surface de plancher inférieure ou égale à 300m². »
Commerces neufs : surface de plancher au plus égale à l'existant du tènement et 1 200 m² au plussecteurs d'activités indicés M du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« • Dans les secteurs indicés M, [...] - et de ne pas dépasser 1 200m² de surface de plancher. »
Extension des commerces : 20 % de la surface de plancher existante et 300 m² au plussecteurs d'activités indicés M du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« ... sont autorisées dans la limite d'une augmentation inférieure ou égale à 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi et de 300m² de surface de plancher. »
Changement de destination vers le commerce : accessoire d'une activité principale, ou en rez-de-chaussée d'un bureau ou d'un équipement public avec 200 m² de surface de plancher au plussecteurs d'activités indicés M du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« ... relevant des destinations «Bureau» ou «Equipement d'intérêt collectif et service public» et de disposer d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200m². »
Commerces neufs et changements de destination : surface de plancher au plus égale à l'existant du tènementsecteurs d'activités indicés C du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« Les changements de destination vers la sous-destination artisanat et commerce de détail sont autorisés sous réserve : [...] • Dans les secteurs indicés C, les constructions nouvelles et changements de destination sont autorisées sous réserve de disposer d'une surface de plancher inférieure ou égale à la surface de plancher existante sur le tènement à la date d'approbation du PLUi (démolition-reconstruction et regroupement parcellaire). »
Extension des commerces : 20 % de la surface de plancher existante et 500 m² au plussecteurs d'activités indicés C du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« ... sont autorisées dans la limite d'une augmentation inférieure ou égale à 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi et de 500m² de surface de plancher. »
Commerces : accessoires d'une activité principale, ou en rez-de-chaussée d'un bureau ou d'un équipement public avec 200 m² de surface de plancher au plussecteurs d'activités indicés E et I du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« ... relevant des destinations «Bureau» ou «Equipement d'intérêt collectif et service public» et de disposer d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200m². »
Extension des commerces : 20 % de la surface de plancher existante et 150 m² au plussecteurs d'activités indicés E et I du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« ... sont autorisées dans la limite d'une augmentation inférieure ou égale à 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi et de 150m² de surface de plancher. »
Industrie admise seulement en accessoire d'une activité principale du même tènementsecteurs d'activités indicés C du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« • Dans les secteurs indicés C, les constructions nouvelles et changements de destination sont autorisés sous réserve d'être accessoires d'une activité principale et d'être situés sur le même tènement. »
Industrie admise si elle est compatible avec le voisinage et accessoire d'une activité principale du même tènementsecteurs d'activités indicés E du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« • Dans les secteurs indicés E, les constructions nouvelles et changements de destination sont autorisés sous réserve : [...] - et d'être accessoires d'une activité principale située sur le même tènement. »
Entrepôts admis s'ils sont compatibles avec le voisinagesecteurs d'activités indicés E du plan des fonctions urbainesLa phrase du règlement
« Entrepôt • Dans les secteurs indicés E, les constructions nouvelles et changements de destination sont autorisés sous réserve d'être compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. »
Les destinations admises dépendent du secteur du plan des fonctions urbaines (mixité, centralité, mutation, activités indicés E, M, I, C, spécifiques indicés S) ; ce plan se lit à part. Le tableau des destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions par secteur se lit dans le règlement ; les dispositions écrites en phrases sont données ici. Mixité de l'habitat (article 2) : au-delà de seuils de logements ou de surface de plancher qui varient selon le groupe de communes, les programmes de logements doivent comporter une part minimale de logements abordables, fixée par le plan de la mixité de l'habitat ; les sites de projet ont leurs propres pourcentages.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 1 « FONCTIONS URBAINES »
Hauteur
Un niveau en attique en sus de la hauteur maximale, 4,5 m au plus
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
15 m
« Hauteur - 15m »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
17 cas particuliers
Au plus la largeur de la voie ou de l'emprise publique, tolérance d'1 m, sans dépasser le plan des hauteursdans la bande de constructibilité principale, hors sites de projet, hors secteurs Activités du plan des fonctions urbaines, hors tènements bordés par l'axe du tramway sur les voies que l'article nomme (sauf là où le plan des hauteurs autorise 21 m), hors partie bâtie sur la voie la plus étroite à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain d'intérêt national ou régional, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Dans la bande de constructibilité principale, la hauteur est limitée à la largeur de la voie ou de l'emprise publique, avec une tolérance d'1 m pour permettre la réalisation d'un nombre entier d'étages droits, sans pouvoir excéder les hauteurs définies au plan des hauteurs. »
Sur la voie la plus étroite, la hauteur permise sur la voie la plus large, sans dépasser le plan des hauteursconstruction à l'angle de deux voies ou emprises publiques d'inégales largeurs, sur une profondeur égale à la bande de constructibilité principale comptée depuis la voie la plus large, hors sites de projet, hors secteurs Activités du plan des fonctions urbaines, hors tènements bordés par l'axe du tramway sur les voies que l'article nomme (sauf là où le plan des hauteurs autorise 21 m), hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain d'intérêt national ou régional, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction édifiée à l'angle de deux voies ou emprises publiques d'inégales largeurs, la partie édifiée sur la voie ou emprise publique la plus étroite peut avoir la même hauteur que sur la voie ou emprise publique la plus large, sur une profondeur correspondant à la bande de constructibilité principale définie à partir de la voie ou emprise publique la plus large. »
Hauteur du plan des hauteurs, sans dépasser celle permise par la largeur de la voie dans la bande principaleau-delà de la bande de constructibilité principale, hors sites de projet, hors secteurs Activités du plan des fonctions urbaines, hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain d'intérêt national ou régional, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Au-delà de la bande de constructibilité principale, la hauteur est définie au plan des hauteurs, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur autorisée dans la bande de constructibilité principale résultant du gabarit de la voie au droit de l'alignement. »
Hauteur du plan des hauteurs, sans condition de largeur de voiesecteurs Activités du plan des fonctions urbaines, hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain d'intérêt national ou régional, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Dans les secteurs Activités du plan des fonctions urbaines, la hauteur des constructions est définie au plan des hauteurs, sans condition relative à la largeur de la voie. »
Hauteur du plan des hauteurs sur tout le terrain, sans plafond de largeur de voiesites de projet des documents graphiques, sauf dispositions alternatives reportées en annexe du règlement, hors bande de constructibilité principale des tènements bordés par l'axe du tramway sur les voies que l'article nomme (sauf là où le plan des hauteurs autorise 21 m), hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain d'intérêt national ou régional, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • La règle de hauteur s'applique aux sites de projet figurant aux documents graphiques, sauf dispositions alternatives reportées en annexe du présent règlement. »
18 m plus bonusbande de constructibilité principale des tènements bordés par l'axe du tramway sur l'avenue de Langres, l'avenue du Drapeau, la rue de l'Arquebuse, la rue de l'Hôpital, l'avenue Jean Jaurès, le boulevard Georges Clemenceau, l'avenue Raymond Poincaré et le boulevard Trimolet, hors secteurs où le plan des hauteurs autorise 21 m, hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain d'intérêt national ou régional, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« - 18m + bonus sur l'avenue de Langres, l'avenue du Drapeau, la rue de l'Arquebuse, la rue de l'Hôpital, l'avenue Jean Jaurès, le boulevard Georges Clemenceau, l'avenue Raymond Poincaré, le boulevard Trimolet ; »
12 mbande de constructibilité principale des tènements bordés par l'axe du tramway sur le boulevard Jeanne d'Arc, hors secteurs où le plan des hauteurs autorise 21 m, hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain d'intérêt national ou régional, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« - 12m sur le boulevard Jeanne d'Arc. »
Un niveau en attique en sus de la hauteur maximale, 4,5 m au plussites de projet des documents graphiques, sur tout le terrain, secteurs à 7 m du plan des hauteurs compris, en cas de toiture terrasse, avec un retrait de 2 m sur rue et une emprise limitée aux 2/3 du dernier niveau, ou égale à celle du niveau inférieur s'il est déjà en retrait dans les mêmes conditions, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... bande des 21m, en cas de toiture terrasse, un niveau en attique est autorisé en sus de la hauteur maximale à condition : - de ne pas excéder une hauteur de 4,5 m, éventuelles toitures en pente ou arrondies comprises ; - de disposer d'un retrait de 2 m, partiel ou total, par rapport à la façade sur rue ; - d'avoir une emprise totale limitée aux 2/3 du dernier niveau. Si le niveau inférieur à l'attique est déjà en retrait, l'attique pourra être de même emprise que ce niveau, sous réserve que celui-ci respecte les conditions de l'attique ci-dessus. La possibilité de réaliser un niveau en attique en sus de la hauteur maximale ne s'applique pas aux secteurs pour lesquels une hauteur maximale de 7 mètres est définie au plan des hauteurs. Elle s'applique dans tous les cas aux sites de projet identifiés aux documents graphiques. »
Un seul niveau de comble aménageable au-delà de la hauteur maximaleen cas de toiture en pente ou arrondie, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • En cas de toiture en pente ou arrondie, un seul niveau de comble aménageable est autorisé au-delà de la hauteur maximale, au sein de la bande des 21m et au-delà. »
Bonus de 3 m au-delà de la hauteur maximalesecteurs indicés B du plan des hauteurs, projet à énergie positive ou exemplaire (certification), ou coefficient de biotope supérieur de 0,2 dont 0,1 de pleine terre à la norme du plan des espaces verts ; dans la bande de constructibilité principale, ou sur tout le terrain dans les sites de projet ; hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Dans les secteurs indicés B du plan des hauteurs, un bonus de hauteur de 3 m au-delà de la hauteur maximale est possible dans les conditions suivantes : - si le projet est à énergie positive ou fait preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale telle que définie par l'article L151-28 du code de l'urbanisme et aux articles R171-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation à condition de fournir une certification par un organisme ... »
Hauteur minimum de 9 msecteurs indicés M du plan des hauteurs, dans la bande de constructibilité principale, sur au moins 30 % des volumes construits, pour les constructions nouvelles de plus de 500 m² de surface de plancher et les opérations d'ensemble, hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain d'intérêt national ou régional, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Dans les secteurs indicés M du plan des hauteurs, une hauteur minimum de 9 m est exigée dans la bande de constructibilité principale. »
Rez-de-chaussée d'au moins 3,20 m sous dalleconstructions nouvelles le long de l'axe du tramway, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Les rez-de-chaussée des constructions nouvelles implantées le long de l'axe du tramway devront disposer d'une hauteur sous dalle minimum de 3,20 m. »
Tolérance de 1,5 m au plus au-delà de la hauteur maximalesecteurs d'aléa inondation ou sujets aux débordements de nappe, pour la rehausse imposée du rez-de-chaussée, non cumulable avec la tolérance d'étage droit, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Dans les secteurs concernés par un aléa inondation ou les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe, une tolérance au plus égale à 1,5m au-delà de la hauteur maximale autorisée de la construction est applicable dès lors qu'une rehausse des rez-de-chaussée est nécessaire à leur mise hors d'eau, et ce dans la limite de la rehausse imposée. »
Extension possible sur toute la hauteur de l'existant, surface de plancher créée au plus égale à celle de l'existantextension d'une construction existante plus haute que la règle, dans son prolongement, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Les extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle disposant d'une hauteur supérieure aux normes établies par le présent règlement sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante, y compris au-delà de la bande de constructibilité principale, sous réserve du respect des règles d'implantation, d'un lien fonctionnel avéré avec l'existant et d'une surface de plancher créée par l'extension ... »
Surélévation d'un niveau, une seule foisconstruction existante ne respectant pas la règle, dans un secteur où la hauteur autorisée est d'au moins 15 m, dans un projet global d'amélioration énergétique, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Les constructions existantes situées ne respectant pas la règle dans un secteur dont la hauteur autorisée est d'au moins 15m, disposent d'une possibilité de surélévation d'un niveau, à condition : - d'être effectuée dans le cadre d'un projet global d'amélioration de la performance énergétique de la construction ; - du respect des règles d'implantation ; - du respect de la hauteur relative à la largeur de la voie. »
Pas de règle de hauteurdémolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain d'intérêt national ou régionalLa phrase du règlement
« • Il n'est pas fixé de règle de hauteur pour les projets de démolition-reconstruction situés dans un quartier relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) d'intérêt national ou régional. »
Pas de règle de hauteurconstructions ou installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • La règle de hauteur ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics. »
La hauteur maximale de chaque secteur, dans et au-delà de la bande de constructibilité principale (21 m de profondeur depuis les voies et espaces publics), est portée par le plan des hauteurs ; les cas ci-dessous donnent le reste de ce que fixe le texte. La hauteur se mesure jusqu'au dessous de la sablière, à la ligne de bris ou au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse, depuis le niveau de l'espace public au droit de la limite parcellaire dans la bande de constructibilité principale, depuis le terrain naturel avant travaux au-delà (et dans la bande si le terrain est en contre-haut de l'espace public, ou en pente de plus de 10 % avec une construction à plus de 6 m de l'espace public). Les équipements techniques, cheminées, acrotères et dispositifs d'énergie renouvelable ne comptent pas. Dans les sites de projet et les secteurs Activités, les règles de la bande principale valent sur tout le terrain ; des règles propres s'appliquent dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les sites de projet dotés de dispositions en annexe.
Article U 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol ; la part d'espaces verts en pleine terre et le coefficient de biotope (rubrique espaces verts) en tiennent lieu.
Article U 7 « ESPACES VERTS »
Recul sur la rue
À l'alignement ou dans une bande de 0 à 6 m de l'alignement
tissus urbains centraux du plan des implantations, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet et secteurs de mutation du cœur de Métropole
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
Recul d'au moins 2 mtissus urbains centraux du plan des implantations, le long des cheminements piétonniers et des espaces verts publics, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet et secteurs de mutation du cœur de MétropoleLa phrase du règlement
« • Un recul minimum de 2 m devra être observé sur les cheminements piétonniers et les espaces verts publics. »
Dans une bande de 2 à 6 m de l'alignementtissus urbains périphériques du plan des implantations, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet et secteurs de mutation du cœur de MétropoleLa phrase du règlement
« • Les constructions devront s'implanter par rapport aux voies et emprises publiques dans une bande d'implantation comprise entre 2 à 6 m à compter de l'alignement ou de la limite des voies. »
Recul d'au moins 5 mtissus urbains aérés du plan des implantations, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet et secteurs de mutation du cœur de MétropoleLa phrase du règlement
« • Les constructions devront s'implanter avec un recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. »
Bande d'implantation respectée sur au moins 50 % de la façade principale sur ruetissus urbains centraux et périphériques du plan des implantations, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet et secteurs de mutation du cœur de MétropoleLa phrase du règlement
« • Lorsqu'une bande d'implantation est définie (tissus urbains centraux, tissus urbains périphériques), la règle s'applique sur au moins 50% de la façade principale sur rue, le linéaire de façade restant pouvant être implanté au-delà de cette bande d'implantation . »
Recul d'au moins 1 mpiscines, margelles et dispositifs de sécurité compris, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet et secteurs de mutation du cœur de MétropoleLa phrase du règlement
« • Les piscines, margelles et dispositifs de sécurité compris, devront observer un recul minimum d'1m par rapport aux voies et espaces publics. »
Règles chiffrées d'implantation par rapport aux voies non applicablestènements de plus de 3 000 m² avec plus de 30 m de terrain sur rue, et parcelles en drapeauLa phrase du règlement
« • Les règles quantitatives d'implantation par rapport aux voies et espaces publics ne s'appliquent pas : - aux tènements de plus de 3 000m² disposant d'un linéaire de terrain de plus de 30 m sur rue, ainsi qu'aux parcelles «en drapeau» ; »
Pas de bande d'implantation ; recul de 2 m dans les tissus urbains périphériques et de 5 m dans les tissus urbains aérés à respecterextensions et surélévations des constructions existantesLa phrase du règlement
« • Les extensions et surélévations ne sont pas soumises à la bande d'implantation, [...] aux voies et emprises publiques (2m dans les tissus urbains périphériques, 5m dans les tissus urbains aérés) et aux limites séparatives. »
Dans la continuité de la construction existante, sans recul imposéextensions de moins de 4 m de hauteur hors tout d'une construction existante non conforme, tissus urbains centraux et périphériques du plan des implantationsLa phrase du règlement
« ... et périphériques, lorsque l'implantation d'une construction existante ne respectant pas la règle diffère de la règle fixée par le présent règlement, les extensions inférieures à 4 m de hauteur hors tout pourront s'implanter dans la continuité de la construction existante sans tenir compte des reculs imposés par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives. »
Dépassement de 0,30 m au plus à compter de la façadeisolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme, ou dispositif de végétalisation de façadeLa phrase du règlement
« ... des règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives pourra être autorisé dans une limite de 0,30 mètre à compter de la façade : - pour réaliser l'isolation par l'extérieur d'une construction existante ne respectant pas la règle en vue d'améliorer ses performances énergétiques et acoustiques ; - pour l'installation d'un dispositif permettant la végétalisation de la façade. »
Surélévation de la sablière de 40 cm au plus admise sans tenir compte de la règle d'implantationisolation d'une toitureLa phrase du règlement
« L'isolation d'une toiture générant une surélévation de la sablière, dans la limite de 40 cm, est autorisée sans tenir compte des règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives. »
La règle ne s'applique ni aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ni aux sites de projet (sauf dispositions graphiques ou d'orientation d'aménagement), ni aux secteurs de mutation du cœur de Métropole, ni aux locaux vélos et ordures ménagères, ni aux saillies de 1,50 m au plus. Le secteur (tissus urbains centraux, périphériques, aérés) est porté par le plan des implantations. Les marges de recul dessinées aux documents graphiques et les règles des sites patrimoniaux remarquables priment. La végétalisation de la bande de 6 m en front de rue relève des espaces verts.
Article U 3 « IMPLANTATION »
Limites
Recul des limites latérales et de fond d'au moins la hauteur, sans être inférieur à 5 m
la distance à garder avec les voisins
27 cas particuliers
Bande inconstructible de 5 mterrain bordant une zone naturelle ou agricole, hors annexes et ouvrages techniques de faible emprise, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Une bande inconstructible de 5 m s'applique lorsque le terrain borde une zone naturelle (N) ou agricole (A). »
Recul d'au moins 3 m du bord du bassinpiscines, dispositifs de sécurité inclus, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et hors intérieur des sites de projetLa phrase du règlement
« • Un recul minimum de 3 m devra être observé entre le bord du bassin des piscines, dispositifs de sécurité inclus et les limites séparatives. »
Sur les limites latérales, ou en retrait d'au moins le tiers de la hauteur sans être inférieur à 3 mtissus urbains centraux du plan des implantations, bande de constructibilité principale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et sites de projetLa phrase du règlement
« • Les constructions peuvent s'implanter : - en retrait des limites latérales, avec un recul au moins égal au tiers de la hauteur, sans être inférieur à 3 m ; »
En cas de retrait des limites latérales : au moins 5 mtissus urbains centraux du plan des implantations, bande de constructibilité principale, terrain de plus de 20 m sur voie, hors secteurs d'activités du plan des fonctions urbaines, sites de projet, annexes, ouvrages techniques et équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Les constructions peuvent s'implanter : [...] - en retrait des limites séparatives latérales, avec un recul supérieur ou égal à 5 m ; lorsque le tènement présente un linéaire sur voie et / ou espace public supérieur à 20 m. »
Linéaire bâti en limite latérale de 15 m au plus pour une construction de plus de 9 m de hauttissus urbains centraux du plan des implantations, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et sites de projetLa phrase du règlement
« Le linéaire bâti en limite latérale ne peut excéder 15 m lorsque la construction présente une hauteur supérieure à 9 m. »
Retrait d'au moins le tiers de la hauteur, sans être inférieur à 3 mtissus urbains centraux du plan des implantations, parties de construction de plus de 9 m de haut au-delà de 15 m d'épaisseur bâtie en limite, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et sites de projetLa phrase du règlement
« ... les parties de constructions dont la hauteur est supérieure à 9 m devront observer un recul au moins égal au tiers de leur hauteur, sans être inférieur 3 m Au-sein de l'épaisseur bâtie de 15m, lorsque la construction est implantée en limite séparative, les deux derniers niveaux, hors rez-de-chaussée et attique compris, pourront être en retrait sans être soumis à la règle de hauteur à condition que ce retrait soit supérieur à 3m. »
Deux derniers niveaux en retrait de plus de 3 m, sans condition de hauteurtissus urbains centraux du plan des implantations, construction en limite séparative, dans les 15 m d'épaisseur bâtie, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et sites de projetLa phrase du règlement
« ... au tiers de leur hauteur, sans être inférieur 3 m Au-sein de l'épaisseur bâtie de 15m, lorsque la construction est implantée en limite séparative, les deux derniers niveaux, hors rez-de-chaussée et attique compris, pourront être en retrait sans être soumis à la règle de hauteur à condition que ce retrait soit supérieur à 3m. »
Recul de la limite de fond d'au moins la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mtissus urbains centraux du plan des implantations, limite de fond comprise dans la bande de constructibilité principale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et sites de projetLa phrase du règlement
« ... principale, les constructions devront observer un recul par rapport à la limite de fond au moins égal à la moitié de leur hauteur, sans être inférieur à 3 m. »
Recul de la limite de fond d'au moins la hauteur, sans être inférieur à 3 mtissus urbains centraux du plan des implantations, limite de fond au-delà de la bande de constructibilité principale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et sites de projetLa phrase du règlement
« ... constructibilité principale, les constructions devront observer un recul par rapport à la limite de fond au moins égal à leur hauteur, sans être inférieur à 3 m. »
Recul des limites latérales et de fond d'au moins la hauteur, sans être inférieur à 3 mtissus urbains centraux du plan des implantations, au-delà de la bande de constructibilité principale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et sites de projetLa phrase du règlement
« • Recul minimum relatif à la hauteur (hors secteurs activités) : ... rapport aux limites latérales et de fond au moins égal à leur hauteur, sans être inférieur à 3 m. »
En limite séparative si la hauteur n'excède pas 4 m hors touttissus urbains centraux et périphériques du plan des implantations, et angle d'au moins 45° par rapport à la verticale en cas de toiture en pente, hors bande inconstructible de 5 m le long d'une zone naturelle ou agricole (qui ne vise pas les annexes), hors équipements d'intérêt collectif et services publics et hors intérieur des sites de projetLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, les constructions pourront s'implanter en limite séparative si leur hauteur n'excède pas 4m hors tout, hauteur calculée à compter du terrain naturel sur la limite du terrain du projet et qu'un angle minimum de 45° par rapport à la verticale est respecté en cas de toiture en pente, sans toutefois déroger aux reculs imposés aux dispositions précédentes en cas de retrait des limites séparatives. »
Sur les limites latérales, ou en retrait d'au moins la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mtissus urbains périphériques du plan des implantations, bande de constructibilité principale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et sites de projetLa phrase du règlement
« - en retrait des limites latérales, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3m; »
En cas de retrait des limites latérales : au moins 5 mtissus urbains périphériques du plan des implantations, bande de constructibilité principale, terrain de plus de 20 m sur voie, hors secteurs d'activités du plan des fonctions urbaines, sites de projet, annexes, ouvrages techniques et équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Dans la bande de constructibilité principale , [...] - en retrait des limites séparatives latérales, avec un recul supérieur ou égal à 5 m ; lorsque le tènement présente un linéaire sur voie et / ou espace public supérieur à 20 m. »
Linéaire bâti en limite latérale de 12 m au plustissus urbains périphériques du plan des implantations, constructions de plus de 9 m de haut, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et sites de projetLa phrase du règlement
« Le linéaire bâti en limite latérale ne peut excéder 12 m lorsque la construction présente une hauteur supérieure Schémas illustratifs Implantation / règle générale quantitative en cas de linéaire de terrain sur rue < 20 m Tissus urbains centraux 3m 3m 3m Tissus urbains périphériques 3m 3m 3m Tissus urbains aérés 3m 3m 3m r H r Hr H 21 21 21 r H r Hr H 21 21 21 r H r Hr H 21 21 21 r 1/3r de1/Hr3 d1e/H3 de H r 1/2r de1/Hr2 d1e/H2 de H r 1/2r de1/Hr2 d1e/H2 ... »
Retrait d'au moins les 2/3 de la hauteur, sans être inférieur à 5 mtissus urbains périphériques du plan des implantations, parties de construction de plus de 9 m de haut au-delà de 12 m d'épaisseur bâtie en limite, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et sites de projetLa phrase du règlement
« ... les parties de constructions dont la hauteur est supérieure à 9 m devront observer un recul au moins égal aux 2/3 de leur hauteur, sans être inférieur à 5 m. »
Recul d'au moins la hauteur, sans être inférieur à 3 mtissus urbains périphériques du plan des implantations, au-delà de la bande de constructibilité principale et par rapport aux limites de fond, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et sites de projetLa phrase du règlement
« ... et dans tous les cas par rapport aux limites de fond Les constructions devront observer un recul au moins égal à leur hauteur, sans être inférieur à 3 m. »
Recul des limites latérales et de fond d'au moins la hauteur, sans être inférieur à 5 mtissus urbains périphériques du plan des implantations, au-delà de la bande de constructibilité principale et par rapport aux limites de fond, terrain de plus de 20 m sur voie, hors secteurs d'activités du plan des fonctions urbaines, sites de projet, annexes, ouvrages techniques et équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... supérieur à 20 m, les constructions devront observer un recul par rapport aux limites latérales et de fond au moins égal à leur hauteur sans être inférieur à 5 m. »
Retrait obligatoire des limites latérales, d'au moins la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mtissus urbains aérés du plan des implantations, bande de constructibilité de 21 m, hors secteurs d'activités du plan des fonctions urbaines, sites de projet et équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« - les constructions devront s'implanter en retrait des limites latérales, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 m. »
Retrait des limites latérales d'au moins 5 mtissus urbains aérés du plan des implantations, bande de constructibilité de 21 m, terrain de plus de 20 m sur voie, hors secteurs d'activités du plan des fonctions urbaines, sites de projet, annexes, ouvrages techniques et équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... linéaire sur voies et / ou espaces publics supérieur à 20 m, les éventuels retraits vis-à-vis des limites séparatives latérales seront supérieurs ou égaux à 5 m. »
Recul d'au moins la hauteur, sans être inférieur à 3 mtissus urbains aérés du plan des implantations, au-delà de la bande de constructibilité de 21 m et par rapport aux limites de fond, hors secteurs d'activités du plan des fonctions urbaines, sites de projet et équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« - les constructions devront observer un recul au moins égal à leur hauteur, sans être inférieur à 3 m. »
Recul des limites latérales et de fond d'au moins la hauteur, sans être inférieur à 5 mtissus urbains aérés du plan des implantations, au-delà de la bande de constructibilité de 21 m et par rapport aux limites de fond, terrain de plus de 20 m sur voie, hors secteurs d'activités du plan des fonctions urbaines, sites de projet, annexes, ouvrages techniques et équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... supérieur à 20 m, les constructions devront observer un recul par rapport aux limites latérales et de fond au moins égal à leur hauteur sans être inférieur à 5 m. »
Annexes en limite séparative si leur hauteur n'excède pas 4 m hors touttissus urbains aérés du plan des implantations, et angle d'au moins 45° par rapport à la verticale en cas de toiture en pente, hors secteurs Activités du plan des fonctions urbaines, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et hors intérieur des sites de projetLa phrase du règlement
« • Dans tous les cas, les annexes pourront s'implanter en limite séparative si leur hauteur n'excède pas 4 m hors tout, hauteur calculée à compter du terrain naturel sur la limite du terrain du projet et qu'un angle minimum de 45° par rapport à la verticale est respecté en cas de toiture en pente, sans toutefois déroger aux reculs imposés aux dispositions précédentes en cas de retrait des limites séparatives. »
Implantation libre, en limite ou en retraitsecteurs d'activités du plan des fonctions urbaines, dans les tissus urbains aérés du plan des implantationsLa phrase du règlement
« • Ces trois dernières dispositions ne s'appliquent pas aux projets situés dans les secteurs «Activités» du plan des fonctions urbaines pour lesquels l'implantation par rapport aux limites séparatives est libre (implantation en limite ou en retrait). »
En limite, adossée au mur pignon voisin, sans le dépasser en hauteur ni en largeurau-delà de la bande de 21 m et par rapport aux limites de fond, mur pignon voisin implanté sur la limite, hors bande inconstructible de 5 m le long d'une zone naturelle ou agricole (qui ne vise pas les annexes)La phrase du règlement
« • Au-delà de la bande des 21m et dans tous les cas par rapport aux limites de fond, les constructions pourront déroger à la règle générale d'implantation en cas de présence d'un mur pignon sur le terrain voisin implanté sur la limite séparative. »
Dans la continuité de la construction existante, sans recul imposéextensions de moins de 4 m de hauteur hors tout d'une construction existante non conforme, tissus urbains centraux et périphériques du plan des implantationsLa phrase du règlement
« ... et périphériques, lorsque l'implantation d'une construction existante ne respectant pas la règle diffère de la règle fixée par le présent règlement, les extensions inférieures à 4 m de hauteur hors tout pourront s'implanter dans la continuité de la construction existante sans tenir compte des reculs imposés par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives. »
Dépassement de 0,30 m au plus à compter de la façadeisolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme, ou dispositif de végétalisation de façade, dans les limites du terrain d'assiette de l'opérationLa phrase du règlement
« ... des règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives pourra être autorisé dans une limite de 0,30 mètre à compter de la façade : - pour réaliser l'isolation par l'extérieur d'une construction existante ne respectant pas la règle en vue d'améliorer ses performances énergétiques et acoustiques ; - pour l'installation d'un dispositif permettant la végétalisation de la façade. Le débord sur les voies et emprises publiques pourra être autorisé sous réserve du respect du règlement de voirie, de la préservation de l'accès aux réseaux enterrés et à condition que la largeur du trottoir soit suffisante pour assurer le confort des déplacements piétons et des personnes à mobilité réduite. L'isolation d'une toiture générant une surélévation de la sablière, dans la limite de 40 cm, est autorisée sans tenir compte des règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives. Les dépassements de 0,30 cm et 0,40 cm prévus concernant les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives de propriété sont autorisés dans les limites du terrain d'assiette de l'opération. »
Surélévation de la sablière de 40 cm au plus admise sans tenir compte de la règle d'implantationisolation d'une toiture, dans les limites du terrain d'assiette de l'opérationLa phrase du règlement
« L'isolation d'une toiture générant une surélévation de la sablière, dans la limite de 40 cm, est autorisée sans tenir compte des règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives. Les dépassements de 0,30 cm et 0,40 cm prévus concernant les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives de propriété sont autorisés dans les limites du terrain d'assiette de l'opération. »
La règle ne s'applique ni aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ni à l'intérieur des sites de projet (elle vaut sur leurs limites), ni aux abris de jardin et vélos de moins de 30 m² d'emprise au sol, ni aux saillies de 1,50 m au plus. La bande de constructibilité principale a 21 m de profondeur depuis les voies ; la hauteur des reculs se mesure comme à l'article « Hauteur ». Le secteur (tissus urbains centraux, périphériques, aérés) est porté par le plan des implantations. Les marges de recul graphiques et les règles des sites patrimoniaux remarquables priment. Dans les tissus urbains périphériques, les deux derniers niveaux d'une construction en limite peuvent aussi être en retrait sans condition de hauteur (retrait de plus de 3 m).
Article U 3 « IMPLANTATION »
Stationnement
Places d'au moins 2,50 m de large (2 m en longitudinal) et 5 m de long
les places de voiture à prévoir
15 cas particuliers
Vélos : 1,5 m² au moins par placeLa phrase du règlement
« • Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale d'1,5m². »
Vélos : au moins 50 % des places en rez-de-chaussée ou en extérieurLa phrase du règlement
« Au moins 50% des emplacements devront être réalisés en rez-de-chaussée ou en extérieur. »
Vélos : 150 m² au plus par localLa phrase du règlement
« • Une surface maximale de 150m² est fixée par local ou emplacement réservé aux cycles. »
Au plus 1 place exigible par logement, 0,5 par logement à loyer modérésecteurs de desserte par le tramway et les garesLa phrase du règlement
« ... pourra être exigé dans les secteurs de desserte par le tramway et les gares (cf. plan ci-après) : - plus d'1 place de stationnement par logement - plus de 0,5 place par logement à loyer modéré. • En dehors de ces secteurs, il ne pourra être exigé plus de 2 places de stationnements par logement. »
Au plus 2 places exigibles par logementhors secteurs de desserte par le tramway et les garesLa phrase du règlement
« • En dehors de ces secteurs, il ne pourra être exigé plus de 2 places de stationnements par logement. »
Pas de norme minimalesecteurs de centralité du plan des fonctions urbaines, changement de destination, réhabilitation, division, nouvelle construction sur le tènement ou extension créant 2 places nouvelles au plus, une seule fois par construction existanteLa phrase du règlement
« ... sur le tènement ou d'extension, si le nombre d'emplacements nouveaux à réaliser, calculé sur les surfaces ou le nombre de logements créés, est inférieur ou égal à 2 places. »
Pas de norme minimale en dessous de 300 m²création de commerces et activités de servicesLa phrase du règlement
« • Les normes minimales de stationnement ne s'appliquent pas : [...] - à la création de commerces et activités de services de moins de 300m². »
Pas de stationnement exigéhébergements à vocation sociale et hébergements d'urgenceLa phrase du règlement
« • Il n'est pas exigé de stationnement pour les hébergements à vocation sociale et les hébergements d'urgence. »
Aire de chargement et déchargement sur le terrainconstructions nouvelles de plus de 300 m² de surface de plancher en artisanat et commerce de détail, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, industrie et entrepôtLa phrase du règlement
« • Les constructions nouvelles supérieures à 300m² de surface de plancher relevant des sous-destinations artisanat et commerce de détail, commerce de gros, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, industrie et entrepôt devront prévoir sur l'emprise du projet, un emplacement dédié au chargement / déchargement, sauf impossibilité technique à démontrer. »
Foisonnement limité à 25 % des places exigéesprogrammes mixtes habitations et bureaux ou habitations et commercesLa phrase du règlement
« Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser 25% du total des places exigées. »
Norme minimale réduite de 15 %mise à disposition de véhicules électriques ou en autopartageLa phrase du règlement
« • La norme minimale exigée pourra être réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage : - à partir de la mise à disposition de deux véhicules en autopartage lorsque le nombre de places minimum exigé est inférieur ou égal à 100 places ; - à partir de la mise à disposition de quatre véhicules en autopartage lorsque le nombre de places minimum ... »
Voie de desserte d'au moins 6 mstationnement en bataille ou perpendiculaireLa phrase du règlement
« - pour le stationnement en bataille ou perpendiculaire, la largeur de la plateforme de desserte ne pourra être inférieure à 6 m. »
Au moins 50 % des places dans la construction ou une structure dédiéeplus de 30 places créées, habitations et bureaux, hors secteurs d'aléa inondation ou de débordement de nappe, hors secteurs Activités de première et seconde couronneLa phrase du règlement
« • À partir de la création de plus de 30 places de stationnement, au moins 50% du nombre de places réalisées devront être intégrés : - soit au volume de la construction : garages, stationnements enterrés, semi-enterrés, en rez-de-chaussée, en étage ; - soit au sein d'une structure dédiée réalisée sur l'unité foncière ou au sein de l'opération d'aménagement d'ensemble le cas échéant. »
Au moins 50 % des places en surface à revêtement perméable, semi-perméable ou végétaliséplaces en surface, carports compris, hors secteurs d'aléa inondation ou de débordement de nappe, hors places réservées aux personnes à mobilité réduiteLa phrase du règlement
« Elle ne s'applique pas : [...] • Au moins 50% du nombre de places réalisées en surface, carports compris, devront être aménagées avec des revêtements perméables, semi-perméables ou végétalisés (au sol ou en toiture s'agissant des carports). »
100 % des places en surface à revêtement perméable, semi-perméable ou végétalisésecteurs d'aléa inondation ou de débordement de nappe, hors places réservées aux personnes à mobilité réduiteLa phrase du règlement
« Ce pourcentage est porté à 100% dans les secteurs concernés par un aléa inondation ou les zones potentiellement Schémas illustratifs Réalisation des aires de stationnement À partir de la réalisation de 30 places de stationnement (bureaux et logements).... ... au moins 50% des places sont à réaliser en ouvrage stationnements souterrains ou semi-enterrés Dans tous les cas ... structure dédiée (ex : parking silo) dans le volume de la construction (ex : en ... »
Les normes minimales par destination (voitures selon Dijon, première ou seconde couronne, et vélos) et les normes maximales en part de surface de plancher se lisent dans les tableaux du règlement. Les normes varient selon la couronne de la commune, le plan des fonctions urbaines et la distance (500 m) aux stations de tramway et aux gares de Dijon-Ville et Porte Neuve ; les normes maximales visent les constructions nouvelles de plus de 300 m² de surface de plancher dans ces rayons. La norme minimale ne s'applique pas aux extensions des industries et entrepôts.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Pas de pleine terre ni de coefficient de biotope imposés
10 cas particuliers
Part de pleine terre et coefficient de biotope fixés par secteur au plan des espaces vertshors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors bâtiments-îlots entourés d'un espace public paysager, hors démolition-reconstruction en quartier du nouveau programme national de renouvellement urbainLa phrase du règlement
« • La règle s'applique au travers de ratios imposés au plan des espaces verts comprenant : - une part d'espace libre de construction aménagée en pleine terre (PLT) ; - un coefficient de biotope par surface (CBS), intégrant l'ensemble des surfaces éco-aménagées, constituées des surfaces en pleine terre et des dispositifs complémentaires favorables à la végétalisation et à la perméabilité des sols. »
Taux réduit : pleine terre 0,1 et coefficient de biotope 0,3, une seule foisprojets de plus de 30 m² d'emprise au sol sur un tènement de moins de 300 m², dans les secteurs spécifiques du plan des espaces verts, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Un taux d'espaces verts réduit, équivalent au secteur 2 (PLT 0,1 / CBS 0,3), sera admis, une seule fois à compter de l'approbation de la modification n°1 du PLUi-HD, pour les projets supérieurs à 30m² d'emprise au sol situés sur un tènement de moins de 300m² dans les secteurs spécifiques figurant au plan des espaces verts. »
Coefficient de biotope d'au moins 0,5 sur les espaces libres (hors accès)bande de 6 m depuis les voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors bâtiments-îlots entourés d'un espace public paysager de plus de 1 000 m², hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain, hors travaux sur l'existant sans augmentation significative d'emprise au sol et hors annexes, extensions et aménagements de 30 m² cumulés au plusLa phrase du règlement
« ... situées dans une bande comprise entre les voies et emprises publiques et 6 m devront disposer d'un coefficient de biotope par surface (CBS) minimum de 0,5 (hors accès véhicules et piétons). 42 Calcul de la pleine terre (PLT) et du coefficient de biotope par surface (CBS) »
1 arbre pour 100 m² de pleine terrehors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors bâtiments-îlots entourés d'un espace public paysager de plus de 1 000 m², hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbainLa phrase du règlement
« Il est exigé la plantation d'un arbre pour 100m² de pleine terre. »
Coefficient de biotope majoré de 0,02 par arbre planté en plus des arbres imposésplantation d'arbres de haute tige, bonus plafonné à 50 % du coefficient minimumLa phrase du règlement
« - 0,02 +/- La plantation d'arbres de haute tige en supplément des arbres imposés donne droit à une majoration du CBS de 0,02 par arbre planté (soit +0,1 pour 5 arbres). »
Coefficient de biotope réduit de 0,02 par arbre abattuabattage d'arbres de haute tige existants, hors arbre mort, malade ou dangereuxLa phrase du règlement
« L'abattage d'arbres de haute tige existants à la date de réalisation du projet réduit le CBS de 0,02 par arbre abattu (soit -0,1 pour 5 arbres). »
Espaces partagés comptés 0,5 dans le coefficient de biotopeagriculture urbaine hors sol, aires de jeux, espaces communs de convivialité, patios végétalisés, parvis végétalisés ouvertsLa phrase du règlement
« • Afin de favoriser la vie collective et le développement de nouveaux usages, certains espaces partagés peuvent être intégrés au calcul du CBS avec un ratio de 0,5. »
Pas de pleine terre ni de coefficient de biotope imposés, jusqu'à 30 m² cumulésannexes, extensions et aménagements extérieurs (piscines comprises) de constructions existantes, enveloppe non renouvelableLa phrase du règlement
« - les annexes et extensions d'une emprise au sol inférieure ou égale à 30m², ainsi que tous les aménagements extérieurs, y compris les piscines, d'une surface inférieure ou égale à 30m², à compter de la date d'approbation du PLUi. »
Pas de pleine terre ni de coefficient de biotope imposésbâtiments-îlots entourés d'un espace public paysager de plus de 1 000 m², ou démolition-reconstruction en quartier du nouveau programme national de renouvellement urbainLa phrase du règlement
« • La règle ne s'applique pas aux bâtiments-îlots situés sur un tènement entouré d'un espace public paysager de plus de 1 000m², ni aux projets de démolition-reconstruction situés dans un quartier relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) d'intérêt national ou régional. »
Pas de pleine terre ni de coefficient de biotope imposéséquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • La règle ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. »
La part de pleine terre et le coefficient de biotope de chaque secteur sont portés par le plan des espaces verts. Le coefficient de biotope compte la pleine terre pour 1, les dalles et toitures végétalisées pour 0,3 à 0,7 selon l'épaisseur du substrat, les façades végétalisées pour 0,3 ou 0,5, les surfaces semi-perméables pour 0,3, les surfaces imperméables pour 0 ; les espaces boisés classés, espaces d'intérêt paysager et écologique et terrains cultivés comptent comme de la pleine terre. La règle peut être mutualisée dans une opération d'ensemble ; les équipements mêlés à d'autres destinations sont pris au prorata des emprises. Au-delà de 30 m², les annexes et extensions sur un terrain qui ne respecte pas déjà les taux ne doivent pas réduire la pleine terre existante. En secteur de centralité du plan des fonctions urbaines, le coefficient de biotope se calcule déduction faite de l'emprise des constructions existantes.
Article U 7 « ESPACES VERTS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi par ruissellement et ravinement de coteaux sur le territoire de la commune de ChenôveEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Chenove_20091231, PPRI_Chenove_20130206
Prescriptions du plan
8 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Implantations - Tissus aeres
- 17Mixite de l'habitat - non reglemente
- 18OAP Métropolitaine - Entrée Sud
- 18OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- 36Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice MM
- 39Hauteur - 15m
- 43Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,32
- 44Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite
Informations annexées au plan
14 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRetraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- infoDroit de preemption urbain simple
- infoReglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 4
- infoBruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2_250_m
- infoRemontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- infoZones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZSE globale
- infoZone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- infoArchéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- infoRéseau pluvial en rejet dans le réseau unitaire
- infoZone de desserte du reseau public d'eau potable
- infoZonage assainissement PLUI
- infoPerimetre UNESCO - Zone écrin du bien - Chenove
- infoSismicité - Aléa Très Faible
- infoVulnérabilité nappe Sud - Elevée
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Géorisques, pour la commune entière
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, la parcelle est entièrement bâtie. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 109 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2022Travaux achevés, 12 RUE ANTOINE BECQUEREL
- PCPermis de construire autorisé le 30 avril 2018, 4 848 m² créésAutorisé, 12 RUE ANTOINE BECQUEREL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral21166000AP0002
Plan DXF feuille AP 01, 26 ko