Les versions du document d'urbanismede Chérence

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/07/2022Publiée le 18/10/2022, en vigueur95157_PLU_20220712
• PLU approuvé le 29/03/2019Publiée le 06/09/2019, retirée le 18/10/202295157_PLU_20190329

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.