Les règles pour construire sur la parcelle AA 232 à Chéreng
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 31 Rue du Colonel Arnaud Beltrame 59152 Chéreng
- Référence cadastrale
- AA 232
- Surface du terrain
- 466 m²
- Zonage
- Zone UVD4.1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 467 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : alignement sur les constructions existantes.
- Côté voisins : jouxter les limites latérales.
- Les 20 premiers mètres depuis la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone UVD4.1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UVD4.1
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Rubrique 3Alignement sur les constructions existantes
Condition constructions existantes sur l'unité foncière ou sur les unités foncières contiguës
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies
Règles d'implantation Bande de les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ;
Distance aux limites
Rubrique 3Jouxter les limites latérales
À respecter par votre projet
Votre cas dans la bande de 20 mètres : tout le terrain est dans la bande de 20 m depuis la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies
... latérales Implantation par rapport aux limites Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales.
Pleine terre à garder
Rubrique 393 m²
Votre cas habitation et bureau — votre projet : habitation
20 % de 466 m² ; 327 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies
Habitation/ Bureau = 20% Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
400 m² maximum
artisanat et commerce de détail
les constructions interdites
Précisions du règlement
Les occupations incompatibles avec le caractère de la zone et les installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité sont interdites, sans seuil chiffré. L'extension mesurée et la reconstruction après démolition d'un artisanat ou commerce de détail existant à la date d'approbation du PLU restent autorisées en dehors du plafond de 400 m².
Article UVD4.1 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur absolue et la hauteur de façade sont renvoyées au plan des hauteurs, la hauteur relative aux dispositions générales : le texte de la zone ne porte aucun mètre.
Article UVD4.1 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau d'emprise au sol maximum distingue cinq destinations. Il porte notamment 40 %, « non réglementée » et « non règlementée » ; le tableau de l'article dit à quelle destination va chaque valeur.
Article UVD4.1 5 « Emprise au sol maximum »
Recul sur la rue
Alignement sur les constructions existantes
constructions existantes sur l'unité foncière ou sur les unités foncières contiguës
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À l'alignementà défaut de construction existante à laquelle s'alignerLa phrase du règlement
« A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; »
5 m minimumà défaut, en retrait de l'alignementLa phrase du règlement
« A défaut, les constructions doivent s'implanter : [...] - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. »
La règle s'applique sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation. La bande de constructibilité est « non réglementée ».
Article UVD4.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Limites
3 m minimum
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
Jouxter les limites latéralesdans la bande de 20 mètresLa phrase du règlement
« ... latérales Implantation par rapport aux limites Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. »
Gabarit à 60°toitures et superstructures, dans la bande de 20 mètresLa phrase du règlement
« Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou de(s) limites séparative(s) latérale(s) concernée(s). »
3 m minimumen retrait d'une limite séparative latéraleLa phrase du règlement
« Sur ce retrait, [...] est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »
Retrait obligatoireau-delà de la bande de 20 mètres, limites latéralesLa phrase du règlement
« Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. »
Retrait obligatoirelimites séparatives non latéralesLa phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. »
4 m minimumen retrait d'une limite séparative non latéraleLa phrase du règlement
« ... de pleine qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »
4 m minimumentre constructions non contiguës d'une même propriétéLa phrase du règlement
« ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »
Au-delà de la bande de 20 mètres, la zone n'autorise pas à jouxter la limite latérale : le retrait est obligatoire. La distance entre une annexe non contiguë et une autre construction n'est pas réglementée.
Article UVD4.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le texte de la zone ne chiffre rien : il renvoie au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I.
Article UVD4.1 8 « Stationnement SECTION III »
Espaces verts
20 % de pleine terre
habitation et bureau
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Ce 20 % est le minimum d'espaces de pleine terre végétalisés. Le règlement fixe aussi un aménagement végétalisé qualitatif ou arboré pour le commerce et les autres activités, non réglementé pour les équipements d'intérêt collectif, et 15 % du terrain d'assiette en espaces paysagers communs pour toute opération d'au moins 20 logements ou sur un terrain d'au moins 5 000 m², dont un espace accessible d'un seul tenant de 5 m² par logement.
Article UVD4.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR MarqueRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chéreng.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/1310/13
- 44Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)S3
Informations annexées au plan
7 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- infoArchéologie préventive AP1 : Saisine systématique
- infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Fort
- infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
- infoDPU - Application du droit de préemption urbain
- infoT7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- infoAnnexe sanitaire : Assainissement non-collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chéreng, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 466 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 15 novembre 2019, 169 m² créés, 1 logementChantier ouvert, LOT N RUE DU CIMETIERE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59146000AA0232
Plan DXF feuille AA 01, 94 ko